Etude des impacts environnementaux et sanitaires de la création du centre de co-compostage sur la commune de Fesches-le-Châtel (Doubs, France)

Les cartes suivantes (Figures 16 et 17) illustrent l’urbanisme à proximité de la commune de Fesches-le-Châtel ainsi que les axes de communication reliant les différentes communes entre elles.

Le projet de centre de co-compostage est situé en limite sud de la commune de Feschesle-Châtel, à proximité de la route départementale 463.

Figure 16 : Urbanisation à proximité du site d’étude

Figure 17 : Carte d’occupation des sols Source : Conseil Général du Doubs

La communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard se compose de 29 communes s’étalant sur 179 km². Au recensement de 1999, la CAPM comptait 121 101 habitants avec une densité de population de 725 habitants par km².

La répartition de la population est la suivante :

Tableau 14 : Répartition de la population par classe d’âge

Classe d’âge Proportion (%)

Moins de 20 ans 26 %

De 20 à 59 ans 54 %

Plus de 60 ans 20 %

Source : CAPM, recensement 1999

La CAPM compte 11 798 étrangers, soit 10 % de la population totale (valeurs du recensement de 1999).

Concernant l’habitat, la CAPM comporte 51 024 logements (au recensement de 1999) dont 48 046 résidences principales. Seuls 5 % des logements sont vacants. Il s’agit pour la plupart de logements anciens, seuls 5 % ont été construits depuis 1990.

2.3.4.5. Risques et nuisances

• risques majeurs industriels

La zone d’étude n’est pas située en zone industrielle présentant un risque majeur. Aucun risque majeur n’est recensé à proximité du site étudié.

Toutefois, le tableau 15 ci-dessous indique les sites classés Seveso (risques industriels les plus importants) dans la région Franche-Comté (valeurs 2005).

Tableau 15 : Structures Seveso en Franche-Comté en 2005 REGION FRANCHE-COMTE - Bilan 2005

ETABLISSEMENTS "SEVESO" seuil haut DEP RAISON SOCIALE COMMUNE Distance de Fesches le Châtel

ACTIVITE DANGER

25 BUTAGAZ DELUZ 71 Stockage et distribution de propane (790 t) Explosion

25 SFLPJ (Pipeline du Jura) GENNES 78,8 Stockage de 100000m3 de pétrole brut Incendie - Explosion

39 SOLVAY ELECTROLYSE France

TAVAUX 141,3 Plateforme chimique Incendie - Explosion - Emanations toxiques

90 ANTARGAZ BOUROGNE 6 Stockage et distribution de propane (320 t) Explosion

ETABLISSEMENTS "SEVESO" seuil bas DEP RAISON SOCIALE COMMUNE Distance de Fesches-le- Châtel

ACTIVITE DANGER 25 AIR LIQUIDE EXINCOURT 7,4 Dépôt de gaz Explosion - Incendie - Emanations toxiques

25 COOPADOU DANNEMARIE SUR CRETE 100,7 Stockage de céréales et engrais

Explosion - Incendie - Emanations toxiques

25 IMPHY UGINE PRECISION PONT DE ROIDE 26,4 Laminage à froid d’acier

Explosion - Emanations toxiques

25 BFC Gaz Services BESANCON 89,4 Dépôt relais de bouteilles de propane te butane

Explosion

25 COMPO France SA ROCHE LEZ BEAUPRE 81,3 Stockage de produits agropharmaceutiques

Explosion - Incendie

39 INTERVAL COOPERATIVE SILOS DE CHEMIN SAINT LOUP 150,6 Stockage de céréales et engrais

Explosion - Incendie - Emanations toxiques

39 SOGIF TAVAUX 141,3 Fabrication et stockage d’oxygène, azote et air sec- Conditionnement d’hydrogène

Explosion - Incendie

39 V33 DOMBLANS 182,7 Fabrication de peintures, vernis

Incendie - Emanations toxiques

70 DISTILLERIE PEUREUX FOUGEROLLES 76,1 Stockage d’alcool de bouche

Incendie - Explosion

70 FAURECIA MAGNY-VERNOIS 48,9 Fabrication de sièges pour l’automobile

Incendie - Emanations toxiques

90 BEAUSEIGNEUR FROIDEFONTAINE 6,4 Stockage et conditionnement de substances chimiques Incendie -Emanations toxiques Source : DIREN Franche Comté

• risques d’origine naturelle

Concernant les risques d’inondation, la DIREN* publie une carte des aléas. Comme il est notable sur la carte suivante (Figure 18), la commune de Fesches-le-Châtel se situe dans une zone à risque fort du fait de la présence d’habitants en nombre non négligeable.

Figure 18 : Risques d’inondation Source : DIREN Franche-Comté

Toutefois, face à ces risques, la DIREN* propose un suivi régulier des niveaux des cours d’eau afin de prévoir tout risque. La carte suivante (Figure 19) présente les structures de surveillance de la DIREN*.

Figure 19 : Points de surveillance des niveaux d’eau par la DIREN Source : DIREN Franche-Comté

2.3.5. Visibilité du site étudié

Une visite sur le terrain est le meilleur moyen d’évaluer la visibilité du site potentiel d’implantation de l’installation depuis les habitations les plus proches.

Le site proposé étant situé au sein d’un massif forestier, la visibilité de l’installation depuis l’extérieur en est très fortement diminué.

2.3.6. Bruit et vibrations

Aucune industrie n’est recensée à proximité immédiate du site d’étude. Ainsi, il n’existe actuellement aucune nuisance sonore et/ou source de vibration.

2.4. Projet retenu

2.4.1. Projet global

2.4.1.1. Description du projet retenu

Le projet de co-compostage retenu par la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard est définie réglementairement comme une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE). A ce titre, une nomenclature définit l’ensemble des activités présentes sur le site. Certaines de ces activités sont soumis à Autorisation (A), d’autres à Déclaration (D). Enfin, les activités présentant les moindres impacts sur l’environnement sont dites « Non Classées » (NC). Le tableau 16 suivant récapitule l’ensemble des activités ICPE du projet de Fesches-le-Châtel.

Tableau 16 : Nomenclature ICPE des activités du projet de centre de co-compostage de Fesches-le-Châtel

La capacité de production proposée de l’installation est de 16 000 m3 de compost fini. Pour cela, elle pourra recevoir :

 15 000 m3 de boues déshydratées issues d’usines de dépollution d’eaux usées essentiellement urbaines,

 27 000 m3 de co-produits ligneux.

D’après le plan de masse du projet au 1/500, il est prévu que le centre comprenne :

 un bâtiment de traitement dont les caractéristiques sont les suivantes :

• emprise au sol de 7 060 m² (94,5 m de longueur par 74,7 m de largeur),

• fondation sur radier général avec une surcharge de 2,5 t/m²,

• murs de séparation des différents casiers encastrés dans le radier (3 m de haut),

 un bâtiment de mélange accolé au bâtiment de traitement caractérisé par :

• emprise au sol de 500 m² (25 m de long par 20 m de large),

• quai de déchargement d’une hauteur de 3 m côté sud,

 un bâtiment administratif d’une emprise au sol de 110 m²,

 un pont bascule.

2.4.1.2. Exigences réglementaires

Le projet de Fesches-le-Châtel a pour objectif de fabriquer un compost de bonne qualité pouvant répondre aux critères de la norme NFU 44-095. Cette norme, nommée « amendements organiques - composts contenant des matières fertilisantes d’intérêt agronomique issues du traitement des eaux », a été homologuée par l’AFNOR* en mai 2002.

De plus, l’arrêté interministériel de sa mise en application est paru au Journal Officiel en mars 2004.

La volonté de l’exploitant de produire un amendement de qualité le contraint alors à un mode de traitement et à un suivi des produits (entrants et sortants) très rigoureux.

2.4.1.3. Destination des sous-produits

Une étude a déjà été menée sur la destination du produit fini (voir partie 1). Concernant les sous-produits, ils seront produits en très faible quantité. Il ne s’agit en effet que des refus de tri des déchets à traiter. Il ne s’agit là que d’une partie minime des déchets entrants sur le site.

2.4.2. Phase des travaux

Pendant la phase des travaux, des impacts sont à prévoir.

Il faut citer à ce titre :

 une augmentation du trafic de poids lourds et d’engins de construction,

 une nuisance sonore. Reste à noter ici que la phase de travaux aura une durée limitée.

2.5. Incidences du projet sur le milieu récepteur

2.5.1. Impacts visuel et paysager

Le site retenu pour accueillir le centre de co-compostage est situé en zone boisée. Ceci permet alors à l’installation de n’avoir aucun impact visuel et paysager pour la population environnante.

2.5.2. Pollution atmosphérique

Des études concernant les émissions de gaz à effet de serre par le procédé de co-compostage sont actuellement en cours.

Toutefois, des bilans matières ont montré que pour une tonne de matière compostée, les pertes sous forme gazeuses sont d’environ 450 kg (voir Figure 20).

Ces pertes se composent essentiellement de vapeur d’eau, de carbone (sous forme de dioxyde de carbone CO2 et de méthane CH4) et d’azote (sous forme de NH3 et N2O).

Figure 20 : Bilan matière Source : Collard

2.5.3. Pollution des eaux

Les eaux de surface, comme les eaux souterraines, peuvent être polluées à partir de l’eau de pluie se chargeant en matière polluante au contact des matériaux.

Les eaux de pluie qui atteignent le compost en phase de préparation percolent le massif et se chargent en azote et en DCO (Demande Chimique en Oxygène). Ces eaux sont alors appelées lixiviats. Ils doivent être collectés et traités. L’idéal est donc de composter sous couvert et de réutiliser les lixiviats pour humidifier les matières premières.

Les études géotechniques ont montré que le terrain sur lequel était prévu l’implantation du centre de co-compostage était quasiment imperméable, ce qui limite de manière très importante les infiltrations d’eau et de polluants.

D’après la nature du sous-sol, la pollution des eaux peut être considérée comme très faible.

2.5.4. Risques naturels

Le site choisi pour l’implantation de ce projet se situe sur une zone dépourvue de tout risque naturel. En effet, la commune de Fesches-le-Châtel n’est pas classée en zone inondable (pas d’écoulement superficiel à proximité du site) ni en zone sismique (classement en zone de faible sismicité). La commune de Fesches le Châtel n’est pas concernée par les risques naturels.

2.5.5. Impacts sur la faune et la flore

L’impact de l’installation sur la faune et la flore est essentiellement dû à la déforestation de la zone nécessaire à l’exploitation. Le massif de forêt recouvrant les communes concernées est de 1 000 hectares. L’implantation du centre de co-compostage ne nécessite le déboisement que de 5 hectares. Ceci ne représente que 0,5 % du massif total. De plus, aucune espèce protégée et en voie de disparition n’est relevée dans ce massif.

Le déboisement de la parcelle nécessaire à l’implantation de l’installation de cocompostage ne représente qu’une faible part du massif forestier.

La faune et la flore n’en seront donc pas ou très peu impactées.

2.5.6. Impact olfactif

Quelques soient les précautions prises, le type d’infrastructure (hall dépressurisé, aération forcée, biofiltre, pulvérisation de produit masquant,...), les risques de problèmes d’odeurs existent.

Ce sont surtout les manipulations de matières qui sont responsables de ces nuisances.

Le type de matière traitée et les quantités influencent fortement cet aspect. L’odeur des déchets verts est en général mieux acceptée. Le traitement de sous-produits agro-alimentaires ou de boues de stations d’épuration est nettement plus délicat et génère des odeurs plus désagréables. [Collard]

Le traitement des boues de stations d’épuration présente un risque de nuisance olfactive.

2.5.7. Impact sonore

L’impact sonore semble être réduit aux camions transportant les matières entrantes et sortantes. En effet, l’installation proprement dite ne possède pas d’équipement particulièrement bruyant.

L’impact sonore de l’installation est réduite au trafic des poids lourds.

2.5.8. Impact sanitaire

 Risques pour les travailleurs :

Des études ont montré que les risques pour la santé des travailleurs des centres de compostage sont limités moyennant certaines précautions élémentaires d’hygiène (se laver les mains régulièrement, ne pas fumer ni manger en travaillant,...).

 Risques pour les riverains :

Les risques pour les riverains sont très limités également. On parle de dispersion de spores dans l’atmosphère pouvant atteindre les habitations (d’où l’intérêt d’isoler au maximum (et dans la mesure du possible) les centres de compostage). Un tableau réunissant les types d’infections pouvant être issues du compostage est présenté en annexe B.

Des échantillons gazeux prélevés récemment à proximité de centres de compostage n’ont rien révélés en terme de gaz potentiellement toxiques (H2S, BTEX, NH3,..). [Collard] Les seuls impacts sanitaires existant sur ce type de projet sont les micro-organismes pathogènes présents dans les boues.

Le risque est donc le même que les stations d’épuration traitant ces boues.

Or, les stations d’épuration urbaines ne présentent aucun effet néfaste pour la santé des populations riveraines. A ce titre, des actions de communication et de sensibilisation sont prévues.

Le risque sanitaire est faible pour les travailleurs sur le centre et nul pour les riverains.

2.5.9. Impact sur le trafic routier

Le trafic routier à travers les villages est estimé à 10 camions par jour en moyenne pour le transport des matériaux entrants et sortants. Ceci a été estimé à une augmentation de 3,7 % du trafic sur la RD 463 pour les poids lourds. Ceci est à mettre en parallèle avec la diminution du transport des boues actuellement évacuées hors de l’agglomération sur des distances pouvant dépasser 100 km.

L’impact routier ne représente qu’une augmentation de 3,7% du trafic.

2.5.10. Synthèse des impacts

L’ensemble des impacts recensés ci-dessus sont présentés dans le tableau 17 suivant :

Tableau 17 : Synthèse des impacts sur l’environnement et la santé

Connaissant ces impacts potentiels de l’installation sur le milieu environnant, plusieurs mesures peuvent être proposées afin d’en réduire les effets.

3. Mesures réductrices et compensatoires

Le site à choisir pour la réalisation d’un tel centre de traitement se doit de répondre à un certain nombre de critères.

Il doit :

 être situé sur une des communes de la CAPM,

 être situé à proximité des lieux d’approvisionnement,
 être apte à recevoir ce type d’activité d’après le Plan Local d’Urbanisme (PLU),

 posséder une voie d’accès adaptée aux poids lourds,

 présenter une surface suffisante à l’installation,

 être suffisamment éloigné des premières habitations,

 pouvoir s’intégrer au paysage.

D’une manière générale, dans le développement de projets de centres de co-compostage, certains éléments sont essentiels à prendre en compte :

 éloigner au maximum le site de compostage des zones habitées,

 composter sous couvert dans un bâtiment idéalement fermé (éventuellement équipé d’un biofiltre) de manière à contrôler l’humidité des matières et éviter la production de quantités élevées de lixiviats difficiles à traiter,

 établir le plus tôt possible le dialogue avec les riverains et maintenir ces relations en permanence. Ne pas faire l’économie de professionnels de la communication.

Impliquer les riverains dans la conception du projet,

 bien informer les riverains en ce qui concerne la nature des matières traitées.

Au niveau de la gestion du site, il faudra prévoir de :

 aérer régulièrement les matières en fermentation pour éviter au maximum l’apparition d’odeur, tout en gardant à l’esprit que cette opération représente un coût et que la manipulation de la manipulation de la matière génère des odeurs (compromis à trouver),

 réaliser les manipulations de matières lorsque les vents donnent vers des zones non habitées,

 ne pas effectuer de manipulation la veille de week-end ou de jour férié.

Selon le type de traitement envisagé, certains impacts sont inévitables.

Ceux-ci ont alors été pris en compte lors de l’étude de faisabilité technique du projet de Fesches-le-Châtel. Ainsi, le futur exploitant s’engage, dans l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter, à réduire au maximum ces impacts.

Dans le chapitre suivant, les extraits de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2004 figurent en italique.

3.1. Lutte contre les odeurs

Afin d’éliminer les risques de nuisances olfactives, il est prévu de nombreuses mesures :

 « Tout stockage, même temporaire, de matières pulvérulentes, très odorantes ou fortement évolutives est interdit » article 15 - Conditions de stockage.

 « L’installation doit être aménagée, équipée et exploitée de manière à ce que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de nuisances olfactives pour le voisinage » Chapitre III - Prévention de la pollution de l’air, Article 23 - Principes généraux - Aménagements.

A ce titre, l’arrêté préfectoral propose de mettre en place diverses mesures :

« - écrans de végétation d’espèces locales autour de l’installation

 systèmes d’aspersion ou de bâchage pour les installations ou stockages situés en extérieur » [Article 23]

Ainsi, l’application de ces mesures atténuera de manière importante des éventuelles nuisances olfactives. De plus, l’éloignement du site ainsi que son confinement au sein du massif forestier participent à cette atténuation.

L’impact olfactif est présent mais très atténué par l’ensemble des mesures compensatoires.

3.2. Lutte contre le bruit et les vibrations

« L’installation est construite, équipée et exploitée de façon telle que son fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou al sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celuici.  » Chapitre IV - Prévention des nuisances sonores - Vibrations, Article 29 - Prévention du bruit et des vibrations.

Dès la mise en service des installations et de manière régulière par la suite (au minimum tous les cinq ans), un contrôle des niveaux sonores devra être effectué aux frais de l’exploitant par un organisme compétent. Les valeurs à respecter par l’établissement sont réglementées présentées dans le tableau suivant :

Tableau 18 : Niveaux de bruit maximum en limite de propriété de l’établissement Niveau de bruit pour la période allant de 7h à 22h, sauf dimanche et jours fériés 70 dB(A) Niveau de bruit pour la période allant de 22h à 7h, ainsi que les dimanches et jours fériés 60 dB(A) Source : Article 29.1, arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter

L’établissement respectera les seuils réglementaires en limite de propriété.

3.3. Insertion visuelle

La solution proposée concernant l’implantation de l’installation à l’intérieur des sites de traitement des eaux usées a été refusée par manque de place au sein de ces infrastructures. (les zones potentiellement disponibles sont classées en zone inondable, donc toute construction y est refusée).

De plus, le site aurait pu être positionné en zone industrielle. Le manque d’espace suffisant et la forte présence humaine rendent cette hypothèse impossible.

Enfin, l’implantation du projet en zone boisée permet son intégration paysagère.

En effet, le site sera entouré de végétation, réduisant ainsi de manière importante l’impact visuel de l’installation. De plus, seuls 5 hectares de la forêt de 1 000 ha seront consacrés à l’implantation de l’infrastructure, ce qui ne semble pas atteindre la faune et la flore locales. (la déforestation de ces 5 hectares a été approuvée le 19 février 2003 dans le PLU de la commune de Fesches-le-Châtel).

Enfin, la CAPM propose diverses mesures compensatoires afin de favoriser l’intégration paysagère de l’installation :

 un écran végétal

 les installations en retrait par rapport à la limite de parcelle,

 l’utilisation des bois pour les bâtiments.

En complément, elle propose des mesures renforçant l’attractivité du site pour la faune et la flore :

 choix des essences pour favoriser la nidification des oiseaux migrateurs,

 aménagement du fossé d’infiltration des eaux pluviales pour sédentariser les biotopes humides.

En fin d’exploitation, la CAPM prendra en charge le démantèlement des installations et la remise en état du site.

3.4. Pollution des eaux

L’ensemble des eaux du site (eaux sanitaires, eaux de process, eaux pluviales propres et eaux pluviales de voiries) seront traitées séparément (Chapitre II de l’Arrêté préfectoral).

Le projet prévoit l’implantation de l’activité sur une aire étanche d’enrobés de 14 800 m2. Les surfaces de cette dalle seront en pente de manière à recueillir les eaux pluviales dans un bassin de 1 200 m3. situé en limite nord-est de la propriété. Les eaux de voirie transiteront par un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures avant leur infiltration dans le milieu naturel. Les eaux usées seront collectées et traitées par un assainissement autonome.

3.5. Diminution de l’impact routier

Concernant les conditions d’accès au site, il est prévu que le chemin d’accès menant au site depuis la RD 463 soit profilé et sécurisé en accord avec la DDE. Les aménagements seront adaptés de manière à permettre une visibilité supérieure à 200 mètres. Pour ces aménagements particuliers, il faudra prendre en compte la présence du GR n°5 de manière à ne pas l’encombrer.

3.6. Information auprès des populations

La CAPM et son fermier s’engagent au travers d’une convention signée avec la commune de Fesches-le-Châtel à présenter régulièrement aux élus des communes environnantes les performances environnementales du centre.

La CAPM peut envisager d’instaurer une concertation régulière avec les riverains à la condition que celle-ci se déroule dans le calme. Il est pour cela nécessaire que les riverains se tiennent à l’écoute de l’exploitant et accepte le dialogue dans des conditions sereines.

Une Commission Locale d’Information (CLI) sur le suivi de l’exploitation sera créée. Cette réunion se tiendra annuellement et sa fréquence sera adaptée aux problèmes soulevés par les riverains. Le première réunion sera programmée 6 mois après le début de l’exploitation.

Les maires des communes concernées et les membres des associations de défense pour le protection de l’environnement pourront y assister après avoir émis leur souhait de participation.

3.7. Bilan : Impacts résiduels après compensation

Tableau 19 : Bilan des impacts résiduels après application des mesures compensatoires

En appliquant l’ensemble des mesures compensatoires et réductrices envisagées par l’exploitant, les impacts résiduels seront relativement faibles. L’ensemble de l’étude du projet a pris en considération l’ensemble des éléments environnementaux locaux afin de réduire au maximum les effets écologiques et sanitaires.

Ainsi, à l’issue de cette étude, le projet de co-compostage sur ce site semble bien adapté à la demande locale et ne semble pas présenter de dangers particuliers pour la population.

Il est désormais intéressant d’analyser la place du co-compostage dans la filière de traitement des déchets organiques. Pour cela, la partie suivante compare la méthode du co-compostage avec les autres techniques de traitement.

4. Place du co-compostage en France et comparaison avec les autres techniques de traitement

Les boues de stations d’épuration produites aujourd’hui en France sont, à hauteur de 60 %,valorisées en agriculture ou compostées pour produire un amendement organique pour les sols. Le reste est envoyé en incinération ou en Centre de Stockage de Déchet Ultime (il est à noter ici que depuis juillet 2004 tout déchet non ultime (c’est-à-dire valorisable) est interdit en CSDU*).

4.1. Le co-compostage aujourd’hui en France : nombre d’installations et progression

4.1.1. Evolution du nombre d’installation

D’après de récentes enquêtes concernant l’ensemble des installations de traitement biologique des déchets en France en 2003-2004 [Ademe, Les marchés des activités liées aux déchets], le nombre de nouveaux centres de compostage est en nette progression depuis quelques années. Cette évolution devrait être encore plus marquée à partir de 2006. En 2005, les commandes d’installations de traitement biologique de déchets a encore progressé notamment dans les communes d’Annecy, Marseille, Paris (SYCTOM), Forbach, Valence, Vannes,...

Le graphique ci-dessous (Figure 21) montre l’évolution du nombre d’installations de compostage en France depuis 1998. Figure 21 : Evolution du nombre d’installations de compostage en France de 1998 à 2004 Source : MEDD, Enquête sur le parc des installations de compostage en France

Cette figure montre très clairement la très forte progression du compostage depuis quelques années. Entre 1998 et 2004, le nombre d’installations a été multiplié par 3 en France.

Toutefois, de puis 2002, le nombre de création semble stagner (avec tout de même la création d’une soixantaine de centres par an). L’étude menée par le Ministère a aussi déterminé la nature des déchets traités par cette technique. Les informations suivantes (Tableau 20 et Figure 22) donnent les valeurs 2004 des déchets traités. Tableau 20 : Répartition des déchets traités en compostage en 2004 en France Source : MEDD, Enquête sur le parc des installations de compostage en France

Figure 22 : Répartition des déchets traités par compostage en 2004 en France Source : MEDD, Enquête sur le parc des installations de compostage en France

Sur ce graphe, nous remarquons que les déchets verts constituent plus de la moitié du tonnage des déchets compostés, soit 3,7 millions de tonnes de déchets verts pourraient ainsi avoir été compostés en 2004. D’après l’enquête du MEDD*, 130 installations ont composté des boues de stations d’épuration en 2004 en France. De plus, la part des boues urbaines compostées prend de l’importance et le compostage au sein d’installations classées pour la protection de l’environnement pourrait avoir concerné 10 % du gisement total de boues urbaines (900 000 tonnes).

Pour conclure, on estime en 2004 qu’environ 680 installations ont composté 7,5 millions de tonnes de déchets pour produire 3,5 millions de tonnes de compost.

Le compostage devient un mode de traitement à part entière de nos déchets. Enfin, il ressort de l’enquête du MEDD* que les trois quarts des déchets compostés le sont dans des installations soumises à autorisation. C’est essentiellement la réglementation qui est à l’origine de cette réussite.

4.1.2. Evolution de la réglementation associée Les évolutions en matière de gestion des résidus fermentescibles en France sont principalement dues à la mise en application obligatoire en 1985 de la norme NFU44-041 relative à l’épandage des boues des ouvrages de traitement des eaux usées urbaines.

Ceci a été renforcé récemment avec l’arrêté ministériel du 18 mars 2004 relatif à la norme sur le compost issu de boues de station d’épuration. A longue échéance, le développement des capacités de traitement biologique des déchets semble s’inscrire dans la voie indiquée par la directive européenne de 1999 sur la mise en décharge des déchets1.

Cette directive fixe notamment pour objectif aux pays membres de l’Union Européenne de réduire, à l’échéance de 2017, la quantité de déchets municipaux biodégradables mis en décharge à 35 % (en poids) de la quantité de ces déchets produits en 1995. [Ademe, Les marchés des activités liées aux déchets].

En matière de gestion biologique des déchets organiques et en réponse à de fortes pressions, la Commission Européenne a initié quatre actions :
 révision de la directive ‘boues’ de 1986,
 projet directive sur le compost,
 communication sur les sols,
 règlement des sous-produits animaux. A l’heure actuelle, selon les nouvelles réglementations en terme de traitement biologique des déchets, si la mise en décharge apparaît théoriquement compromise, si l’incinération ne parvient pas à surmonter les écueils de l’implantation des usines et des risques sanitaires, la gestion biologique est vouée à prendre une importance considérable [Club AtoutBoues, Etude de marché « gestion biologique des déchets organiques »]. 1 Directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets, Journal Officiel des Communautés Européennes du 16 juillet 1999. L’objectif de cette directive a été repris dans la circulaire du 28 juin 2001 dans laquelle le gouvernement français affiche une position volontariste pour le développement de la valorisation biologique des déchets organiques.

4.2. Image du co-compostage, perception par le grand public Face à la crainte des riverains vis-à-vis de l’ouverture d’un centre de co-compostage dans leur commune, intéressons nous ici à la perception du compostage par le grand public.

4.2.1. Différence entre une plate-forme et une usine de compostage La technique de compostage peut être appliquée de deux manières différentes : sur une plateforme ou en usine. La plate-forme est une installation à l’air libre (voir Figure 23). Il s’agit simplement d’une dalle de béton sur laquelle est disposé le compost en andains*. Cette dalle est équipée d’un système de récupération des eaux de percolation (eau de pluie qui tombe sur les déchets, les traverse en se chargeant et donne naissance à des lixiviats) afin de les traiter avant rejet. Ce type d’installation, très simple, est très bien perçu par les populations avoisinantes car il reflète une image très écologique. Du fait de son impact visuel, ce type d’installation est très souvent positionné à distance des habitations. Ainsi les odeurs dégagées par le procédé naturel de la dégradation de la matière organique n’est pas perçu par les riverains.

L’usine de compostage est une plate-forme fermée. La technique est exactement la même que sur une plate-forme mais se déroule dans un local fermé. Ceci permet alors de traiter l’air et les odeurs dégagées par la dégradation biologique des déchets organiques avant rejet dans le milieu environnant.

De plus, les eaux produites par le phénomène de dégradation sont aussi récupérées pour être traitées. Toutefois, la présence d’un bâtiment industriel et de l’appellation d’« usine » de compostage confèrent à cette installation une image négative de la part des riverains. Pourtant, la fermeture du local contenant les matériaux à dégrader permet de contrôler les paramètres influant la dégradation : par exemple, les eaux de pluie n’atteignent pas directement les déchets, l’apport d’eau (le taux d’humidité) est alors maîtrisé par l’homme (contrairement à une plate-forme à l’air libre). Finalement, malgré l’image négative perçue par l’« usine » de compostage, cette structure est mieux maîtrisée qu’une plate-forme, qui elle possède une image de technique écologique et économique. Figure 23 : Plate-forme de co-compostage Source : www.rohr.fr

4.2.2. Conférences citoyennes A l’initiative du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, une troisième ‘Conférence citoyenne’ a été entreprise en novembre 2003 dans le cadre du débat sur l’eau. Un échantillon représentatif de la population française (15 citoyens sélectionnées par l’IFOP*) a suivi une formation d’une semaine sur les différents types de traitements biologiques des déchets.

Ces personnes ont alors visité une usine de fabrication d’eau potable, une station d’épuration (pour connaître la formation et l’origine des boues) et toutes les filières de traitement des boues : une usine d’incinération, un plan d’épandage, une plateforme et une usine de compostage et un centre de stockage des déchets. A l’issue de cette formation, un rapport a été édité mentionnant l’avis recueilli par cette population à propos de la gestion des déchets. Parmi ces conclusions, la filière du compostage est apparue, aux yeux des personnes formées, comme la technique la plus écologique (le phénomène est entièrement naturel) et la moins coûteuse, donc la plus adaptée à ce type de déchet.

Les résultats de cette formation ont été remis au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable sous la forme d’une charte de recommandations en 18 points préconisant les mesures à adopter pour évacuer les boues domestiques issues des stations d’épuration. Ces recommandations sont présentées en annexe C du présent rapport.

4.2.3. Enquête SOFRES La société SOFRES a établi une enquête sur la vision du traitement biologique des déchets par le grand public. Cette enquête démontre une image très positive du compostage de la part du grand public. C’est une technique qui possède une vision écologique et peu onéreuse du traitement des déchets.

4.3. Comparaison du co-compostage avec les autres techniques En matière de traitement des déchets, de nombreuses filières sont aujourd’hui proposées sur le marché. Chacune d’entre elles est adaptée à un type de déchet, à une zone géographique donnée, aux ressources du milieu environnant,...

Le paragraphe suivant est consacré à la comparaison de ces différentes méthodes.

4.3.1. Variantes proposées Plusieurs solutions peuvent être envisagées quant à l’élimination des boues issues des usines de potabilisation et de traitement des eaux usées. Cinq solutions seront ici retenues pour pouvoir être comparées :
 l’épandage agricole des boues utilisées comme fertilisant,
 l’élaboration de compost par incorporation de paille, de sciure ou de déchets verts,
 l’incinération en site dédié ou par une installation déjà utilisée pour les ordures ménagères,
 l’évacuation en Centre d’Enfouissement Technique (CET),
 le traitement sur place, dans un ouvrage spécifique pour les graisses.

Dans un premier temps, il est à noter que le traitement in situ des boues reste une solution en cours de développement et relativement coûteuse. La société Agro-Développement (filiale de SITA), spécialiste du traitement biologique des déchets, propose aux petites stations d’épuration (d’une capacité inférieure à 5 000 équivalents habitants) une unité de compostage mobile. Cette unité permet notamment de limiter les risques de nuisances liés au transport des boues brutes [Agro-Développement, Horizon Bio n°3].

Dans un second temps, les quatre autres types de traitement proposés ci-dessus peuvent être déclinés en deux catégories en fonction de la filière de la boue. Comme défini par la réglementation et présenté en 1.1.4.2., le compost peut être classé de « déchet » ou de « produit » selon sa formation et son utilisation ultérieure. Ainsi, lors du stockage des boues en CSDU* ou lors de son incinération, le compost est défini comme un déchet, il ne présente aucune possibilité d’utilisation ultérieure, la matière est perdue. Si les boues sont épandues directement en agriculture, la matière n’est pas complètement valorisée, l’amendement n’est pas maximal (la boue est là encore, au titre de la réglementation, définie comme un déchet).

Enfin, lorsque la boue est compostée avec d’autres déchets (organiques, déchets verts, sciures de bois,...), le compost obtenu présente une qualité agronomique reconnue réglementairement et peut être classé comme un « produit » commercialisable. Le tableau 21 suivant résume les différentes filières de traitement biologique des boues et déchets organiques ainsi que leurs caractéristiques respectives.

Tableau 21 : Variantes et caractéristiques

Filière : déchet/produit Caractéristiques Stockage (CSDU*) : déchet Capacités réduites (10 000 tonnes en Franche-Comté) Boues de la CAPM ne sont pas des déchets ultimes Incinération : déchet Délais de mise en oeuvre longs Coûts importants Mauvaise image de marque Epandage : déchet Filière sensible Dépend uniquement de l’agriculture Mauvaise image de marque

Compostage : PRODUIT Image positive Diversification des débouchés Coûts maîtrisés Source : CAPM 4.3.2. Méthodes de stabilisation des boues Afin de stabiliser les boues issues des stations d’épuration, de nombreuses techniques sont proposées. Le tableau 22 suivant réunis l’ensemble des techniques de stabilisation des boues en les comparant une à une.

Tableau 22 : Comparaison des techniques de stabilisation des boues Source : Lutte contre la pollution des eaux : traitement des boues d’épuration, Techniques de l’ingénieur.

Remarquons ici l’avantage essentiel du traitement par compostage : la qualité du produit obtenu. Le compost obtenu étant très sain (par rapport aux autres composts obtenus à partir d’autres techniques), il est à l’origine de l’absence de risque sanitaire.

4.3.3. Compostage et méthanisation Les deux grands types de traitement biologique sont le compostage et la méthanisation. La méthanisation est un procédé de la matière organique par une flore microbiologique en l’absence d’oxygène. Le tableau 23 suivant présente les intérêts et contraintes relatifs à ces deux procédés.

Tableau 23 : Intérêts et contraintes relatifs du compostage et de la méthanisation des nitrates

Aujourd’hui, la technique de méthanisation semble se développer de plus en plus. Les perspectives en matière de gestion des déchets envisagent une progression de ce procédé en parallèle du compostage. D’une manière générale, la technique du compostage est une méthode naturelle donc simple, peu coûteuse à mettre en oeuvre et très écologique. Aucun produit chimique n’est nécessaire au bon fonctionnement du procédé ce qui limite les pollutions sur l’environnement. Pour de petites communes comme Fesches le Châtel, la technique du co-compostage semble être la mieux adaptée aux contextes environnementaux, sociaux, financiers et politiques.

Méthodes utilisées et difficultés rencontrées Cette étude a été réalisée dans le cadre d’un projet universitaire (formation de niveau bac +6) en collaboration avec l’association « Les Amis de la Terre ». L’essentiel des informations recueillies lors de cette étude proviennent d’Internet, des mairies concernées par le projet (voir la ‘liste des organismes et personnes contactés’ en annexe A) et des professionnels du métier du traitement des déchets biologiques.

Ce dossier se ramène alors à une étude (simplifiée) des impacts environnementaux et sanitaires du projet de plate-forme de co-compostage sur la commune de Fesches-le-Châtel (Doubs, France).

Les difficultés rencontrées lors de la réalisation de cette étude sont de plusieurs natures :
 l’éloignement du site d’étude. Le projet a été réalisé pour l’essentiel par le biais d’internet. La nature et la quantité des informations était parfois limitée,
 la difficulté d’approvisionnement des informations du fait de l’éloignement du site et de la réticence de certains organismes ou associations à me fournir certaines informations,
 le délai de l’étude : seuls trois mois et demis (à temps partiel) m’ont été disponibles pour mettre en oeuvre cette étude, ce qui est relativement limité face aux renseignements à fournir pour une étude de cette nature.

Conclusion

Même s’il s’agit d’un procédé naturel et connu, les projets industriels sont difficilement acceptés par les riverains, principalement pour des raisons de nuisances olfactives. Ce procédé de compostage est pourtant incontournable dans la gestion des déchets au vu de l’interdiction de mise en décharge de matières organiques à compter de 2010. Il permet de recycler intelligemment la matière organique prélevée du sol par les cultures intensives. Moyennant certaines précautions (sélection des matières traitées, suivi du process (montée en température pour l’hygiénisation),...), il permet d’obtenir un produit sain et de qualité présentant un intérêt certain au niveau agronomique et environnemental. Les précautions à prendre sont quasiment toutes envisagées par l’exploitant dans le projet de Fesches-le-Châtel. D’une manière générale et après l’étude approfondie de l’exemple de Fesches le Châtel, la technique de co-compostage semble très bien adaptée à la situation locale. De plus, tous les impacts potentiels ont été relevés et pris en compte par l’exploitant lors de l’élaboration du projet. Ainsi, si les riverains sont ouverts à toutes les informations fournies par l’exploitant et que toutes ses recommandations sont respectées, le centre ne présentera pas d’impact majeur sur son environnement et ses riverains. De plus, la méthode de compostage se développant de plus en plus en France actuellement, le centre de Fesches le Châtel pourrait servir de modèle pour d’autres communes.

Bibliographie

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Ademe (Département « gestion biologique des sols ») et enquête auprès des principaux constructeurs : Agro-Développement (SITA), Linde, Valorga international et Vinci

Environnement, Les marchés des activités liées aux déchets - Situation 2003-2004 - Perspectives 2005, Les équipements de traitement des ordures ménagères, p 53 à 55.

Agro Développement, Horizon Bio, Le journal d’Agro Développement, n°1, mai 2004, 12 p.

Agro Développement, Horizon Bio, Le journal d’Agro Développement, n°2, novembre 2004, 12 p.

Agro Développement, Horizon Bio, Le journal d’Agro Développement, n°3, deuxième semestre 2005, 12 p.

BIPE, Perspectives économiques 2003-2007 des marchés de l’environnement, La Lettre de

l’Enviroscope, février 2004, 4 p.

Centre d’Expertise du Bâtiment et des Travaux Publics, Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, Service Infrastructure, Centre de co-compostage de Fesches le Châtel, Etude géotechnique complémentaire, Dossier n° C812.3.570, 2003, 30 p.

Club AtoutBoues, La gestion biologique des déchets organiques en France : étude de marché 2005, document propriété de ACONSULT, avril 2005, 135p. Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard, P. Van de Laak, Commission n°7 du 04.03.2005, Rapport n°7-02, Objet : Assainissement - Création du centre de co-compostage de Fesches-le-Chatel - Déclaration de projet, 2005, 21 p.

Compagnie Générale des Eaux, Débouchés du Compost, Plate Forme de la CAPM, Mars 2003, 14 p.

Rémy Gourdon, Traitement biologique des déchets,

Techniques de l’Ingénieur, Traité Environnement, G 2060, 14p.

Eric Guibelin, Lutte contre la pollution des eaux : traitement des boues d’épuration,

Techniques de l’Ingénieur, Traité Environnement, G 1450, 15p.

Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, Direction de la Prévention des Pollutions et des Risques, Sous Direction des produits et déchets, Bureau de la planification et de la gestion des déchets, Enquête sur le parc des installations de compostage en France, 26 juillet 2005, 7 p.

Personnes contactées Collard Jean-François, Centre de Recherche en Agriculture de Wallonie/Agricompost, Section Systèmes agricoles, Rue du Serpont 100, 6800 Libramont, Belgique. Mail : collard@cra.wallonie.be

Comité de défense du Poumon Vert, BP 12, 25 490 Dampierre les Bois,poumonvert@wanadoo.fr

Ebérentz Dominique, ANTEA, Orléans.

Péronet Milène, Agro-Développement, SITA, 38 avenue Jean Jaurès, 78 440 Gargenville, milene.peronet@sita.fr

Annexes

Annexe A : Organismes contactés pour la réalisation du projet ................................................ 3 Annexe B : Impacts sanitaires du compostage........................................................................... 3 Annexe C : Recommandations issues de la Conférence citoyenne de 2003.............................. 3 Annexe D : Résumé non technique ............................................................................................ 3

Annexe A : Organismes contactés pour la réalisation du projet

Sites Internet visités pour le recueil des informations

Site Organismes Renseignements fournis

www.pierreapoissons.net Textes légaux (arrêté préfectoral,...) et données diverses sur le projet de Fesches le Chatel

www.lesvertsmontbeliard. org Comité de défense du pays de Montbéliard Renseignements divers sur le projet, désaccord des riverains, plaintes portées.

www.franchecomte. drire.gouv.fr Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement Données environnementales sur la région

www.ign.fr Institut de Géographie National Cartes de la région et des communes concernées par le projet www.insee.fr Institut National des Statistiques Données démographiques

www.eaurmc.fr Agence de l’Eau Rhône, Méditerranée, Corse Zones de SAGE (Schéma de la Gestion en Eau) et SDAGE (Schéma Départemental de la Gestion en Eau)

www.brgm.fr Bureau de Recherches Géologiques et Minières Données géologiques, hydrogéologiques, sismiques

www.infoterre.brgm.fr Base de données du Bureau de Recherches Géologiques et Minières Données géologiques

www.franchecomte. ecologie.gouv.fr Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable Cartes des zones de protection floristiques et faunistiques de la région Franche Comté

www.agglo-montbeliard.fr Communauté de Communes du Pays de Montbéliard (CCPM) Données générales sur les communes de la communauté Cartes

www.fescheslechatel.fr.vu Ville de Fesches-le-Chatel Historique de la commune Services communaux (coordonnées)

www.franchecomte. culture.gouv.fr DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) Monuments historiques Servitudes Zones et bâtiments protégés historiquement, culturellement

www.atmo-franche-comte.org Réseau de surveillance de la qualité de l’air en Franche Comté Indices de la qualité de l’air en Franche-Comté

Annexe B : Impacts sanitaires du compostage

Source : Laboratoire d’écologie microbienne, Premier séminaire « Déchets & Santé » Conférence « Compost, agriculture et aliments : pathogènes, mycotoxines et risques biologiques », FUL Arlon - 14/11/2003, 14 p.

Tableau 1-Risques associés aux différents types de matières premières utilisées en compostage, prévention et remèdes curatifs Matière première Risque sanitaire associé Circonstances du risque Prévention Remède curatif

DÉCHETS VÉGÉTAUX (DV)

Salmonellose, troubles intestinaux Contamination des déchets végétaux par des matières fécales animales ou humaines

Vérifier la qualité de la collecte sélective

Antibiotiques

Leptospirose (jaunisse) Contamination par contact (plaie) avec les excréments de rongeurs

Traitement rodonticide sur le site de compostage

Vaccination

Antibiotiques

Traitement médicamenteux

Troubles respiratoires Dégagement d’ammoniac à partir des matières riches en azote en fermentation

Cabine pressurisée et traitement de l’air dans l’engin de chantier

Gestion du procédé (meilleur équilibre C/N)

Traitement médicamenteux

Troubles respiratoires et infections cutanées - réaction allergique

Dégagement de champignons ou de spores (notamment A. fumigatus) lors de la manipulation des déchets

Cabine pressurisée et traitement de l’air dans l’engin de chantier

Port d’un masque à proximité des DV en fermentation

Gestion du procédé (contrôle de la teneur en humidité)

Traitement médicamenteux (fongicides, ...)

Tétanos Contact (plaie profonde) avec des déchets contenants des ferrailles ou de la terre contaminées par le germe Clostridium tetanii

Vérifier la qualité de la collecte sélective

Règles d’hygiène élémentaires

Vaccination

Antibiotiques

Vaccination préventive préférable

Divers phytopathogènes

BOUES D’ÉPURATION(BE)

Infections virales :

poliomyélite

hépatites A et B

pneumonie atypique

Gastro-entérite

BE contaminée par des virus issus des fèces-

Mise en contact avec le virus par la peau, l’air via une plaie

Règles d’hygiène élémentaires

Vaccination obligatoire

Traitement médicamenteux

Infections bactériennes :

salmonellose (diarrhée, fièvres)

BE contaminée par des bactéries issues des fèces-Mise en contact avec les bactéries par

Règles d’hygiène élémentaires

Vaccination quand elle existe

Antibiotiques

coliformes fécaux (gastro-entérite)

Shigella sp (dysenterie)

bacille de Koch (tuberculose)

leptospirose (jaunisse)

tétanos la peau, l’air ou via une plaie.

Mycoses (actinomycètes ou champignons), infections cutanées ou des muqueuses buccales, nasales ou voies respiratoires

Contact avec les spores au niveau de la peau ou des muqueuses

Cabine pressurisée et traitement de l’air dans l’engin de chantier

Port d’un masque à proximité des BE en fermentation

Traitement médicamenteux (fongicides, ...)

Parasitisme intestinal : ascaris, trichiure, ténias, échinococcose, douve du foie, amibes (dysenterie)

Contact avec les formes parasitaires (oeufs, larves)

Ingestion d’amibes

Règles d’hygiène élémentaires

Traitement médicamenteux (vermifuges, vermicides, ...)

ORDURES MÉNAGÈRES (OM)

Idem boues d’épuration si contamination par des matières fécales animales ou humaines

EFFLUENTS D’ÉLEVAGE (EE)

Idem boues d’épuration

Brucellose (bovins, porcins, caprins)

Contact avec des sous-produits animaux contaminés par le placenta et/ou les avortons atteints

Eviter le contact avec les animaux ou les sous-produits contaminés

Antibiotiques

ESB Contact avec des sous-produits animaux contaminés par le prion

Maîtrise du risque par l’abattage systématique des animaux contaminés

Evacuation des produits à risque par des collecteurs agréés

Pas de traitement curatif pour la maladie de Kreutzfeld Jacob

Règles de prévention générale :

• Ne pas être en contact direct avec les déchets (utilisation de gants ou de combinaison (type salopette ou équivalent))

• Bien respecter les règles élémentaires d’hygiène :

• se laver les mains, de préférence avec un savon antiseptique, après tous contacts avec les déchets avant de manger, boire ou fumer ;

• éviter de manger, boire ou fumer dans les zones exposées aux risques sanitaires ;

• Respecter la séparation zone blanche (pas en contact avec les matières potentiellement contaminées) / zone noire (zone de travail des matières potentiellement contaminées) sur les sites de compostage

Tableau 2-Phases du compostage et risques associés, prévention et remèdes curatifs

Phase du compostage Risque sanitaire associé Circonstances du risque Prévention Remède curatif

Tableau 3 - Stockage et utilisation du compost et risques associés, prévention et remèdes curatifs

Phase du compostage Risque sanitaire associé Circonstances du risque Prévention Remède curatif

Annexe C : Recommandations issues de la Conférence citoyenne de 2003

Source : www.waternunc.com/fr/boues_c...

Avertissement :

Le problème de l’évacuation des boues domestiques issues des stations d’épuration est nécessairement un problème politique, qui doit faire l’objet d’une décision publique.

En effet, seule cette dernière saura faire primer l’intérêt public et le défendre face à de nombreux intérêts privés très impliqués dans ce dossier.

Les enjeux, les acteurs et les questions en suspens sont nombreux. Il convient donc de rester particulièrement prudent dans la prise de décision, afin notamment de ne pas bouleverser un système complexe et fragile en prenant une décision autoritaire et fondée sur une vision simplifiée de la réalité.

Les recommandations que nous établissons sont inscrites dans une perspective de long terme, tant au niveau des techniques que des questions de communication, ce qui est une condition absolument indispensable à leur applicabilité. En particulier, les questions financières et l’impact des décisions sur le coût de l’eau doivent constituer une préoccupation permanente.

Nos recommandations imposent des moyens humains et techniques ayant un coût dont il faut tenir compte dans la décision publique.

1. Organiser une grande campagne de communication et de sensibilisation autour de la gestion des boues afin de faire prendre conscience à la population de la problématique des déchets issus du traitement de l’eau.

2. Développer la prévention parce qu’elle constitue un excellent moyen sur le long terme de réduire ou en tout cas de restreindre la nocivité des boues.

3. Renforcer en particulier les campagnes de prévention au sein du système éducatif.

4. Renforcer, au niveau local, l’information sur les techniques d’évacuation des boues choisies par la collectivité, faire preuve de la plus grande transparence sur ces choix et notamment bien informer la population sur les plans d’épandage et les techniques utilisées.

5. Demander à l’industrie agroalimentaire et aux distributeurs de clarifier, à destination des professionnels et du grand public, une fois pour toute, leur position au sujet des produits cultivés sur des terres ayant subi un épandage.

6. Développer les campagnes d’information auprès du grand public afin de renforcer l’acceptabilité des plans d’épandage ou des installations d’élimination des boues.

7. Dans l’état actuel des connaissances, on ne peut privilégier un mode d’évacuation plutôt qu’un autre. Tout dépend des situations locales (géographie, acteurs, installations, contraintes financières,...). Toutefois, à long terme, il convient de développer un épandage hygiénisé (en intégrant les techniques de séchage, chaulage ou compostage) quand cela est possible, afin de faire des boues d’épandage les plus fertilisantes, les plus efficaces et acceptables possibles, tout en privilégiant dans les grandes agglomérations le recours à l’incinération.

8. L’incinération est en effet une filière incontournable, notamment parce que les grandes villes doivent prendre en charge la plus grande partie des boues qu’elles produisent ; la solution de la co-incinération, parce qu’elle entraîne moins d’investissement, semble intéressante.

9. Renforcer les contrôles inopinés sur l’innocuité des émanations des stations d’épuration.

10. Valoriser au maximum les résidus des incinérateurs.

11. Favoriser la recherche sur les nouvelles techniques permettant de produire moins de boues, et de les traiter de façon à ce qu’elles soient les moins dangereuses et risquées possibles.

12. Quelque soit le lieu, il faut développer l’incinération et l’enfouissement sécurisé pour les cas de crise où l’épandage n’est pas possible.

13. Au niveau des stations d’épuration, il faut plus de capacité de stockage afin de faire face aux situations où l’épandage est impossible.

14. Il faut davantage de contrôles externes et avant l’épandage sur les boues issues des stations d’épuration.

15. Renforcer et former les moyens humains pour contrôler les boues avant l’épandage et lors de l’épandage.

16. Favoriser le labour (enfouissement des boues sur les sols) lorsqu’il y a épandage pour éviter les odeurs (même si cela implique un réduction des surfaces sur lesquelles on peut épandre).

17. Limiter les délais entre livraison des boues et épandage.

18. Respecter les délais entre l’épandage et le labour.

En conclusion, nous considérons donc que dans l’état actuel des connaissances, on ne peut privilégier un mode d’évacuation plutôt qu’un autre.

Les situations locales doivent être prises en compte avant tout. Toutefois, à long terme, il convient de développer un épandage hygiénisé quand cela est possible, afin de faire des boues d’épandage les plus fertilisantes, les plus efficaces et acceptables possibles. Parallèlement, il faudra privilégier dans les grandes agglomérations le recours à l’incinération. Nous considérerons également que l’information et la communication auprès des citoyens doivent être un axe primordial de l’action publique à l’avenir afin qu’ils soient sensibilisés et qu’aucune filière ne soit écartée par la rumeur ou le manque d’information.

On ne peut aujourd’hui faire l’économie d’une information auprès du grand public.

Annexe D : Résumé non technique

Etude des impacts environnementaux et sanitaires de la création du centre de co-compostage sur la commune de Fesches-le-Châtel (Doubs, France)

Résumé non technique

Sophie Lucet Année Spéciale en Génie de l’Environnement, Ecole Polytechnique de l’Université d’Orléans

Table des matières 1.Qu’est-ce que le co-compostage ? 1.1. Matières premières 1.2. 1.2. Technique de co-compostage 1.3. Coûts

2.Mesures compensatoires et impacts résiduels (après réduction et compensation des pollutions) 2.1. Impact paysager 2.2. Impact sur la faune et la flore 2.3. Pollution atmosphérique 2.4. Pollution des eaux 2.5. Impact olfactif 2.6. Impact sonore 2.7. Impact sanitaire 2.8. Impact sur le trafic routier 2.9. Bilan des impacts résiduels

3.Avantages et inconvénients de cette technique 3.1. Avantages 3.2. Inconvénients 3.3. Bilan des avantages/inconvénients du co-compostage 3.4. Image du co-compostage 3.5. Bilan/Comparaison avec d’autres techniques

Table des illustrations Figure 1 : Evolution du nombre d’installations de compostage en France de 1998 à 2004 Tableau 1 : Bilan des impacts résiduels après application des mesures compensatoires Tableau 2 : Avantages et inconvénients du traitement biologique par co-compostage Tableau 3 : Variantes et caractéristiques Tableau 4 : Intérêts et contraintes relatifs du compostage et de la méthanisation

Gilbert Gouverneur, président du Comité Rhône de l’association « Les Amis de la Terre » a un jour été confronté à une manifestation dans la communauté d’agglomération du pays de Montbéliard (CAPM). Les riverains manifestaient ce jour-là contre un projet de création d’un centre de co-compostage sur la commune de Fesches-le-Châtel (Doubs, 25). Les craintes des riverains concernaient principalement les impacts du projet sur leur commune, son environnement en général et la santé des habitants les plus exposés. Ce document est un résumé non technique de l’étude d’impacts réalisée concernant la création du centre de co-compostage de la commune de Fesches-le-Châtel. Il permet d’avoir une vue d’ensemble des impacts potentiels recensés dans l’étude d’impacts. Les personnes désirant obtenir une information plus précise et plus technique pourront alors se référer à l’étude d’impacts.

1. Qu’est-ce que le co-compostage ? Le compostage est une technique de traitement biologique des déchets organiques. On appelle « co-compostage » la technique de compostage d’un mélange de déchets organiques de natures différentes.

1.1. Matières premières Le co-compostage concerne un mélange de déchets organiques. Il peut par exemple s’agir d’un mélange de déchets verts et de boues de stations d’épuration comme c’est le cas pour le projet de Fesches-le-Châtel.

1.2. Technique de co-compostage La technique repose sur le mécanisme naturel de la dégradation des déchets organiques que l’on peut par exemple observer sur des sols forestiers. La matière organique morte (débris de feuilles, de bois, d’animaux morts, déjections animales,...) s’accumule sur le sol et se dégrade pour former de l’humus (couche superficielle de matière organique dégradée à la surface du sol).

L’homme a donc voulu reconstituer ce phénomène pour transformer ses propres déchets. Ainsi, les déchets verts (tontes de jardin, coupes de haies, pelures de légumes,...) peuvent être détruits de manière naturelle par cette technique.

La technique consiste à mélanger de manière la plus homogène possible les différents déchets.

Dans le cadre du projet de Fesches-le-Châtel, il est prévu d’associer des déchets verts (gazons, tailles de haies,...) à des boues de stations d’épuration (en raison de la forte production à proximité).

L’intérêt de construire un centre de co-compostage (par rapport à du compostage individuel) est de pouvoir traiter de grandes quantités de déchets, de contrôler le mécanisme de dégradation et d’accélérer le processus de fabrication par rapport au phénomène naturel.

1.3. Coûts Dans le cadre du projet de Fesches-le-Châtel, le montant global du projet a été estimé à 6.050.000 € HT, en incluant toutes les études et les frais de maîtrise d’oeuvre.

Le coût des mesures compensatoires envisagées par la CAPM a été évalué à 1.500.000 € HT [commission n°7 du 04.03.2005, CAPM].

Une étude d’impacts a permis de recenser les différents impacts potentiels de l’installation de co-compostage sur l’environnement et la santé des personnes à proximité du site. Lors de cette étude, un état des lieux du milieu environnemental local a été effectué afin de quantifier les effets du centre sur son environnement. Enfin, des mesures compensatoires ont été proposées dans le but de limiter au maximum ces impacts. Dans le paragraphe suivant sont listées, pour chaque impact ciblé, les mesures prises pour compenser et réduire les nuisances et pollution ainsi que les impacts résiduels après l’application de ces mesures.

2. Mesures compensatoires et impacts résiduels (après réduction et compensation des pollutions) Les impacts sont listés, comme dans l’étude d’impacts, en fonction des milieux touchés (eau, air, sol, humains,...).

2.1. Impact paysager Le site étant situé au sein d’un massif forestier, l’impact visuel pour les riverains est nettement réduit. Il a été proposé de maintenir une barrière végétale tout autour du site afin de limiter au maximum la visibilité du centre depuis l’extérieur. De plus, la construction des bâtiments d’exploitation en bois a été proposée afin d’améliorer l’intégration du site dans son milieu naturel. L’impact paysager du site est donc très faible et son intégration paysagère est maximisée.

2.2.Impact sur la faune et la flore L’implantation du centre nécessite une déforestation partielle du massif. Toutefois, seuls 5 hectares de forêt seront occupés par l’installation parmi les 1 000 hectares que contient le massif forestier, ce qui ne représente que 0,5 % du massif total. Ainsi, la faune et la flore locales pourront migrer vers la forêt avoisinante sans de conséquences majeures. De plus, ce site n’appartient à aucune zone de protection particulière d’espèces protégées. Ainsi, l’impact sur la faune et la flore n’est pas nul mais n’est que modéré.

2.3.Pollution atmosphérique Le mode de traitement choisi est à l’origine d’aucune émission polluante pour l’atmosphère. • par rapport aux rejets atmosphériques des véhicules et des équipements : Cet impact a pour seule origine l’augmentation du trafic créé par l’installation. Toutefois, l’augmentation prévue du trafic sur la RD 463 ne s’élève qu’à 3,4 %, la pollution atmosphérique généré par ce trafic est donc négligeable par rapport au trafic actuel. • par rapport aux germes pathogènes issus des boues et du compost

La technique de compostage permet d’hygiéniser les boues grâce à une augmentation importante de la température de traitement (de 60 à 70 °C). De nombreux paramètres tendent à limiter les risques de pollution atmosphérique :
 l’éloignement du site par rapport aux habitations,
 le confinement des zones de mélange et de traitement des boues ainsi que le traitement de l’air de ces bâtiments,
 la mise en place de la technique de l’aération forcée pendant la transformation des boues en compost. La pollution atmosphérique (et par conséquent le risque sanitaire) est donc très faible pour le personnel d’exploitation et nul pour les populations avoisinantes.

2.4.Pollution des eaux La pollution des eaux est directement liée à la pollution des sols. En effet, une pollution du sol peut pénétrer dans le sous-sol et atteindre la nappe d’eau profonde. Le site choisi se situe sur un terrain argilo-limoneux de forte perméabilité. Nous pouvons ainsi considérer que ce terrain est quasiment imperméable. Les infiltrations de polluants dans les eaux souterraines sont alors négligeables.

Concernant les eaux de surface, tous les dispositifs réglementaires ont été prévus par l’exploitant afin de traiter ses eaux usées. Toutes les eaux du site seront évacuées séparément et traitées au besoin. Le risque de pollution des eaux superficielles est donc faible. Seul un accident (déversement accidentel d’un camion,...) pourrait engendrer une pollution des eaux superficielles.

2.5.Impact olfactif Le traitement des boues de stations d’épuration implique la génération de fortes odeurs à proximité du site. Toutefois, ces odeurs ne se feront ressentir qu’au moment du déchargement des camions sur le site. En effet, le traitement s’effectuera sous abri dans un bâtiment fermé, ce qui limite grandement les dispersions d’odeurs à l’extérieur du site. De plus, les odeurs dégagées par les camions transportant les boues seront les mêmes que celles observées à proximité des stations d’épuration.

De nombreuses mesures ont été prises à ce sujet :
 les horaires de déchargement des boues seront bien définies et interdites les veilles de week-end et jours fériés afin de limiter les diffusions d’odeurs en périodes vacantes,
 l’ensemble du procédé de traitement se fait dans un bâtiment fermé,
 l’air dégagé au dessus des andains sera filtré et traité par biofiltre,
 l’aération forcée est mise en place pour oxygéner et donc hygiéniser le compost produit,
 le stockage de boues sur le site est interdit. L’impact olfactif reste donc présent. Toutefois, les mesures compensatoires et réductrices permettent de les atténuer fortement.

2.6.Impact sonore L’installation ne comportera aucune structure très bruyante. De plus, le choix de l’implantation du site en milieu forestier contribue à atténuer les éventuelles sources d’émissions sonores nuisibles aux riverains. Une source sonore pouvant être à l’origine de troubles proviendrait des poids lourds acheminant le centre en matière première. Concernant l’exploitation, seules des nuisances sonores pourraient se faire ressentir pendant la phase de construction du centre. L’impact sonore peut donc être ressenti lors de la phase des travaux de l’installation. Pendant la phase d’exploitation, les émissions sonores seront limitées au trafic routier.

2.7.Impact sanitaire Concernant les travailleurs du centre, des précautions simples sont à prendre. Tout contact avec les matériaux devra être évité, et les règles de base devront s’appliquer (ne pas manger ni boire ni fumer sur le site de travail, se laver les mains régulièrement, porter des équipements de protection individuelle (gants, chaussures, vêtements de protection,...)).

En ce qui concerne les riverains, de récentes études ont démontré que les centres de cocompostage ne produisaient pas d’éléments toxiques pour les riverains. Seuls les agents pathogènes présents dans les boues de stations d’épuration pourraient avoir un effet sur la santé humaine. Ces éléments sont les mêmes que ceux des stations d’épuration produisant ces boues et aucune station n’a été la source de contamination ou de maladie. Le risque sanitaire des centres de co-compostage est alors considéré comme très faible.

2.8.Impact sur le trafic routier Une étude a comparé le trafic routier actuel (en absence du centre) avec celui qui existera une fois l’installation en exploitation. Celle-ci révèle une augmentation de 3,7% du trafic sur la route départementale 463 pour les poids lourds. De plus, des horaires ont été imposés à ces poids lourds afin de na pas déranger la population la nuit ou en période de week-end et jours fériés. Enfin, des aménagements particuliers ont été prévus afin de renforcer la sécurité routière. L’impact sur le trafic routier existe mais reste très faible.

2.9.Bilan des impacts résiduels A l’issue d’un premier état des lieux, plusieurs impacts non négligeables apparaissaient : impact olfactif, impact sur la faune et la flore, impact sonore, impact sanitaire et impact sur le trafic routier.

En réponse à ce bilan, des mesures compensatoires et réductrices ont été proposées afin de limiter au maximum ces nuisances. Finalement, après l’application de ces mesures, seuls quelques impacts inévitables subsistent, à des niveaux moindres. Le tableau suivant illustre les impacts potentiels résiduels après application des mesures compensatoires et réductrices.

Tableau 1 : Bilan des impacts résiduels après application des mesures compensatoires

Notons ici que les seuls impacts notables résiduels concernent la faune et la flore ainsi que la nuisance olfactive.

L’impact sur la faune et la flore était, avant mise en place des mesures compensatoires, un impact modéré étant donnée la faible part de déforestation de la zone boisée (5 hectares sur une forêt de 1 000 hectares au total soit seulement 0,5 %). De plus, il a été proposé par l’exploitant d’implanter des essences floristiques adaptées au milieu afin de recréer le milieu de vie détruit pour l’implantation du site. Ces espèces végétales seront choisies de manière à favoriser la nidation des espèces d’oiseaux migrateurs dont la voie de migration se situe dans la région étudiée. Toutefois, cette mesure reste relativement aléatoire, on peut alors maintenir le niveau d’impact comme modéré (il sera néanmoins réduit). L’impact olfactif semble être l’impact prépondérant dans le cas de cette installation.

En effet, l’utilisation de boues de stations d’épuration est à l’origine de cet impact. Toutefois, la nuisance olfactive prévue ici n’est pas supérieure à la nuisance occasionnée à proximité des stations d’épuration. Ainsi, la nuisance se fera ressentir uniquement aux moments des entrées et sorties sur site des matières. Enfin, pendant la période de traitement, le mélange des déchets est prévu sous couvert au sein d’un bâtiment fermé. Ainsi, les nuisances olfactives en seront nettement amoindries par rapport à un centre de compostage en plate-forme à l’air libre.

3. Avantages et inconvénients de cette technique

3.1. Avantages

La technique de compostage présente de nombreux avantages :

 Ecologique : le compostage réduit le caractère polluant des déchets en générant très peu de nuisances et le compost est utile à l’entretien de la fertilité des sols,

 Social : le compostage permet de maintenir ou créer une activité économique ou de réinsertion. De plus, la population prend conscience de l’enjeu social du déchet grâce au geste du tri des déchets organiques qui est indispensable pour obtenir un compost de qualité.

 Economique : le compostage en andains est une technique rustique qui ne nécessite pas d’effet d’échelle ; il peut donc être réalisé sur des petites quantités, à des coûts compétitifs. De plus, ce mode de traitement peut être mis en oeuvre localement, ce qui permet d’éviter les transport des déchets, et de réaliser des économies sur la collecte qui est en général onéreuse car le gisement est peu important et très dispersé. Pour les communes isolées des grands centres de traitement de déchets, le compostage est donc très souvent compétitif vis-à-vis de l’incinération et de la mise en décharge contrôlée.

 Réglementaire :

le traitement biologique et la limitation des transports des déchets en distance et en volume sont des exigences réglementaires concernant l’élimination des déchets (Loi du 15/07/1975, loi du 13/07/1992, décrets d’application, circulaire du 28/04/1998)

 Une technique adaptée : l’habitat en majorité horizontal et la présence d’une activité agricole entraînent à priori une production de déchets organiques en fortes proportions et des débouchés agricoles ; il est donc opportun d’opter pour un traitement biologique.

 Une stratégie adaptée : l’organisation du traitement par compostage peut être envisagée selon plusieurs stratégies : une plate-forme unique de regroupement ou plusieurs sites avec du matériel mobile,...

3.2.Inconvénients

Les inconvénients de ce mode de traitement peuvent être les suivants :

 Ecologique : le traitement, mal ou pas contrôlé, peut dégager des odeurs et créer des nuisances (bruit, poussières et déchets) pour les riverains à proximité.

 Social : La prise de conscience de l’importance du tri des déchets n’est pas facile à transmettre. Un effort de communication et d’information du public est nécessaire pour faciliter l’insertion du centre parmi la population.

 Economique : La construction d’un centre demande des financements proportionnels à la taille de la structure. Toutefois, les coûts de construction d’un tel centre sont relativement faibles comparés à d’autres types de traitement des déchets.

 Réglementaire : La réglementation à appliquer est stricte. Les centres de cocompostage sont déclarés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE*) et sont de plus soumis à Autorisation (dossier administratif à déposer en préfecture). De plus, le produit fini (le compost) doit remplir un certain nombre de critères de qualité afin d’être déclaré comme un produit (et non comme un déchet) afin de pouvoir être commercialisé.

3.3.Bilan des avantages/inconvénients du co-compostage

Le tableau 2 ci-dessous résume l’ensemble des avantages et inconvénients énumérés dans les paragraphes précédents.

Tableau 2 : Avantages et inconvénients du traitement biologique par co-compostage

3.4. Image du co-compostage

Le compostage simple (un seul type de déchet) se développe aujourd’hui de plus en plus car il est reconnu comme une technique ‘écologique’. En milieu rural ou en zone d’habitat dispersé, les communes impliquées dans la gestion ‘propre’ des déchets verts distribuent désormais des bacs de compostage aux riverains.

Pour les communes ayant les moyens techniques et financiers, des plates-formes de compostage peuvent être réalisées.

Celles-ci peuvent aussi accepter d’autres types de déchets selon les productions locales (stations d’épuration à proximité, industries agro alimentaires,...) afin de produire un compost de qualité qui peut être vendu aux professionnels (horticulteurs, carrières,...) ou aux particuliers.

La qualité du produit fini est désormais réglementé et soumis à une norme. Pour pouvoir être vendu comme produit, le compost doit remplir un certain nombre de critères de qualité.

Depuis quelques années, le nombre de centres de co-compostage en France a considérablement augmenté. Cette technique présente en effet une image écologique et très économique.

Le graphique ci-dessous (Figure 1) montre l’évolution du nombre d’installations de compostage en France depuis 1998.

Figure 1 : Evolution du nombre d’installations de compostage en France de 1998 à 2004 Source : MEDD, Enquête sur le parc des installations de compostage en France

Ce traitement biologique fait aujourd’hui partie des rares techniques de traitement des déchets qui s’inscrit dans une logique de Développement Durable. Les impacts d’un tel type de traitement sont moindres comparés aux autres techniques de traitements.

3.5.Bilan/Comparaison avec d’autres techniques

Le tableau 3 suivant résume les différentes filières de traitement biologique des boues et déchets organiques ainsi que leurs caractéristiques respectives.

Tableau 3 : Variantes et caractéristiques

Filière : déchet/produit Caractéristiques

Stockage (CSDU*) :

déchet Capacités réduites (10 000 tonnes en Franche-Comté)

Boues de la CAPM ne sont pas des déchets ultimes

Incinération : déchet

Délais de mise en oeuvre longs

Coûts importants

Mauvaise image de marque

Epandage : déchet

Filière sensible

Dépend uniquement de l’agriculture

Mauvaise image de marque

Compostage : PRODUIT

Image positive

Diversification des débouchés

Coûts maîtrisés

Les deux grands types de traitement biologique sont le compostage et la méthanisation.

La méthanisation est un procédé de la matière organique par une flore microbiologique en l’absence d’oxygène. Le tableau 4 suivant présente les intérêts et contraintes relatifs à ces deux procédés.

Tableau 4 : Intérêts et contraintes relatifs du compostage et de la méthanisation organiques

Aujourd’hui, la technique de méthanisation semble se développer de plus en plus. Les perspectives en matière de gestion des déchets envisagent une progression de ce procédé en parallèle du compostage.

Conclusion

D’une manière générale, la technique du compostage est une méthode naturelle donc simple, peu coûteuse à mettre en oeuvre et très écologique.

Aucun produit chimique n’est nécessaire au bon fonctionnement du procédé ce qui limite les pollutions sur l’environnement.

Pour de petites communes comme Fesches le Châtel, la technique du cocompostage semble être la mieux adaptée aux contextes environnementaux, sociaux, financiers et politiques.