EXTRAIT
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Lot et Garonne
Une exploitation arboricole de 250 hectares de kiwis, pommes et poires emploie 85 saisonniers sous contrat OMI dans la région d’Agen.
Affaire : vente de contrat OMI. Six saisonniers sont bloqués au Maroc, pour la campagne 2005/2006
Contexte : augmentation significative des contrats OMI depuis que la Coordination rurale a pris la Chambre d’agriculture en 2001, on constate 100 contrats en 2000 et 1400 contrats en 2005, 30 employeurs de main d’oeuvre étrangère en 2000 à 300 en 2005.
Leur contrat n’a pas été renouvelé. Ils travaillent sous contrat OMI depuis 2001 pour certains d’entre eux. Ils sont tous originaires du même village, cousins plus ou moins directs du chef d’équipe à qui ils ont acheté leur contrat (entre 3 à 5000 euros). En France, ils ont été remplacés par d’autres saisonniers qui avaient eux aussi achetés leur contrat (5000 euros). En plus de l’achat de contrat, ces ouvriers s’étaient vu retenir le remboursement de la taxe OMI sensée couvrir les frais de transport et de visite médicale au Maroc, soit 85 heures de travail à 8.03 euros, au total 680 euros alors que le montant fixé par décret n’excède pas 500 euros pour la campagne 2005. A ces prélèvements, s’ajoutent la valeur de 120 heures de travail soit 960 euros par personne pour le transport du lieu de travail au lieu d’habitation ; 80 à 120 euros pour le logement (un lit dans une chambre de 4 sans douche) et 10 à 15 euros pour l’eau et l’électricité. Avant de rentrer au Maroc, les salariés avaient dû s’acquitter également de 4 mois de loyer pour retrouver le logement la saison suivante. Ces salariés ont décidé de porter plainte auprès du Procureur. Au final, 8 personnes se sont portées partie civile - ils auraient pu être plus nombreux mais certains attendent encore de savoir si ils se verront renouveler ou non leur contrat l’année prochaine. C’est une limite à souligner du recours à l’action judiciaire : les salariés n’entreprennent ces démarches que s’ ils n’ont rien à perdre. Dans les faits, le chef d’équipe a été mis en examen en décembre 2005, événement bien relaté dans la presse. Une commission d’enquête a été ouverte, les ouvriers ont été entendus, certains ont parlé, d’autres pas, les primo-contrats rentrés pour la saison 2005/2006 notamment par l’intermédiaire du deuxième chef d’équipe qui lui également vendait des contrats ont fait bloc derrière les accusés d’où une ambiance délétère. Une commission rogatoire internationale pour pouvoir enquêter au Maroc et entendre les plaignants a été demandée par le juge d’instruction. Le patron n’a pas été inquiété, il était déjà connu de l’ITEPSA (Inspection du travail et de la protection sociale en agriculture ), il avait été pris en flagrant délit en 2004 pour avoir logé ses ouvriers dans un logement insalubre sur la propriété. Il aurait d’ailleurs dû se voir interdire l’autorisation de contrats cette année mais la Direction départementale du Travail est passée outre l’avis de l’ITEPSA… france.
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resistance en Europe à la servitude en agriculture
