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Feuille de route économie circulaire : un vrai potentiel mais aussi de vraies lacunes !

Lundi 23 avril 2018, Montreuil - la Feuille de route économie circulaire apportera une amélioration sur la tarification écologique, la réparation et le réemploi...si les propositions les plus importantes ne restent pas au conditionnel et si leur mise en œuvre est suffisamment ambitieuse. Le Gouvernement a néanmoins reculé concernant la disponibilité des pièces détachées, le soutien financier à la réparation ou la garantie. La stratégie de recyclage des métaux est encore floue et laisse craindre que seuls quelques uns ne soient ciblés.

Un soutien à la réparation... mais pas de vrai droit à réparer !

Plus de la moitié des biens tombés en panne en France ne sont pas réparés. En choisissant le site du Groupe Seb pour annoncer la Feuille de route, le Gouvernement a montré qu’il souhaitait s’attaquer à cette situation. A t’il été suffisamment ambitieux ?

Les Amis de la Terre accueillent favorablement la proposition de financement du devis de la réparation par les fabricants de produits (via les éco-organismes). Les fabricants sont responsables du coût de la réparation, lorsqu’ils ne vendent pas directement de pièces, les lient en sous-ensemble ou conçoivent des produits difficiles à réparer. Il est normal qu’ils y contribuent financièrement. Mais, pour l’instant, cette proposition est formulée au conditionnel. Il faut impérativement qu’elle soit adoptée dans la loi qui transposera la Feuille de route, au risque de voir le soutien à la réparation vidé de toute substance ! En outre, elle reste insuffisante au regard de la crise qui touche le secteur. Le prix de la réparation est en augmentation et un encadrement du prix des pièces détachées, une TVA réduite ou un vrai fonds d’amortissement sont nécessaires.

Les Amis de la Terre rappellent qu’il est nécessaire que l’indice de réparabilité prenne en compte le prix des pièces détachées. A quoi sert qu’un fabricant mette à disposition des pièces détachées pendant 10 ans, s’il les vend à un prix proche de celui d’un bien neuf ? Le coût de la réparation est tout aussi important que la réparabilité des produits. La France doit impérativement porter cet enjeu au niveau européen, sans quoi même l’information du consommateur restera incomplète...

Nous appelons la DGCCRF à mettre fin aux verrouillages de la réparation par les fabricants qui se sont multipliés ces dernières années : refus de transmission des documents techniques, des logiciels ou de la vente aux réparateurs non agréés. Elle a désormais mandat pour le faire.

Concernant le vœu de défendre l’extension de la garantie au niveau européen, nous répétons que la proposition de la Commission et du Parlement européen est de plafonner la garantie légale à 2 ans, pour la dizaine d’années qui vient. La France ne pourra faire augmenter cette durée, mais elle pourrait étendre la garantie au niveau national. Le Gouvernement a clairement botté en touche sur cet enjeu et devrait l’assumer.

Enfin, et c’est le grand manquement de cette Feuille de route, le Gouvernement n’imposera pas une durée minimale de disponibilité des pièces détachées. Aujourd’hui, en 2018, l’indisponibilité des pièces détachées sur les entrées de gamme, le petit électroménager ou l’électronique grand public envoie énormément d’appareils à la casse. L’Union européenne ne réglementera pas tous ces produits, la France peut et doit l’imposer au titre de la protection des consommateurs.

Les Amis de la Terre saluent les objectifs de réemploi et l’augmentation du malus

Les Amis de la Terre saluent la proposition de fixer un malus écologique allant jusqu’à 10% du prix du produit, mais déplorent l’emploi du conditionnel. Ils appellent le Gouvernement à la mettre en œuvre rapidement et devenir ainsi le premier pays au monde à fixer un vrai signal prix en fonction de la réparabilité et de la recyclabilité des produits !

Les Amis de la Terre soutiennent également l’adoption d’objectifs de réemploi distincts du recyclage. La France est ainsi le second État membre de l’Union européenne à s’engager dans cette voie. Afin que ces objectifs soient mis au service de l’économie locale et solidaire, nous demandons que le Gouvernement fixe un niveau de soutien financier suffisant aux structures solidaires du réemploi et applique strictement le principe de proximité de gestion des déchets.

Les Amis de la Terre appellent le Gouvernement à renforcer l’ambition concernant le recyclage des métaux stratégiques et à mettre en place un vrai plan d’approvisionnement responsable

L’annonce de la mise en place d’une politique industrielle ambitieuse de recyclage des ressources « jugées les plus stratégiques » manque de précision. Combien de ressources cela concernera-t-il ? L’Union européenne identifie 27 métaux et matériaux critiques, la Banque Mondiale estime que même le cuivre pourrait être sujet à des tensions d’approvisionnement. Les retours que nous avons sur cette question nous laissent craindre que seule une poignée de métaux, nécessaire à l’industrie française, ne soit en réalité ciblée. Nous espérons que le Gouvernement étendra cette politique à l’ensemble des métaux critiques de la liste : cobalt, tungstène, tantale, béryllium, indium, niobium, gallium... ainsi qu’au cuivre, au lithium, à l’or ou à l’aluminium dont l’extraction est responsable de graves impacts environnementaux et sociaux. Les Amis de la Terre rappellent que la réouverture des mines en France ne résoudra pas les enjeux d’approvisionnement en métaux critiques et n’empêchera pas les atteintes aux droits humains et les pollutions environnementales massives en Afrique, en Amérique du Sud et en Asie. Les États qui vivent de l’extraction, ne cesseront pas parce que quelques mines rouvrent ici. Il faut au contraire que le Gouvernement adopte une stratégie d’approvisionnement responsable et équitable dans ces pays et la porte au niveau international !

En savoir +

Alma Dufour, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre - alma.dufour@amisdelaterre.org ; 09 72 43 92 57

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