Infographie : Face à l’impunité des multinationales, l’Europe avance

Document présentant les principales initiatives européennes afin d’encadrer légalement les activités des entreprises multinationales au vu des violations aux droits humains et des dommages environnementaux qu’elles peuvent causer.

Encadrer les multinationales par des règles contraignantes est une nécessité. Car s’il est entendu que les entreprises contribuent à l’économie, leurs activités peuvent aussi se traduire par des atteintes aux droits humains fondamentaux et à l’environnement, que les seules initiatives volontaires sont inefficaces à prévenir.

Depuis 2011, des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme exigent le respect des droits humains par la mise en œuvre d’une « diligence raisonnable ». Ces systèmes de contrôle visent à identifier et prévenir les risques, tout en instaurant des mécanismes de réparation pour permettre l’accès des victimes à la justice. L’ONU prépare par ailleurs un traité contraignant sur la question des entreprises transnationales mais qui mettra longtemps à voir le jour. L’OCDE et la Commission européenne ont pris des dispositions de leurs côtés, mais sans créer de cadre contraignant. La Commission a encouragé les États membres de l’Union européenne à transposer dans leur droit interne les principes des Nations Unies.

La mise en application de ces déclarations reposant sur la volonté politique de chaque État, il est temps pour eux d’agir.

La France prépare une proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, qui peine à être définitivement adoptée. Pourtant elle permettrait enfin de s’attaquer aux violations des droits humains et à la corruption intervenant sur les chaînes de production de ses entreprises.

La France n’est pas seule à travailler dans ce sens-là. La preuve en image…

Le présent document a été réalisé en octobre 2016 par le Forum citoyen pour la RSE. Il ne présente que les initiatives européennes bien que des réglementations existent également sur d’autres continents.

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