Logo des Amis de la Terre
Recommander cette page Imprimer cette page Agrandir cette page

Information environnementale du citoyen : une nouvelle étape ?

14 février 2005,
communiqué de presse

Le 14 février 2005 devrait marquer de nouvelles avancées dans l’accès du citoyen aux informations environnementales. C’est en effet la date limite fixée par la Commission européenne pour la transposition, par tous les États membres, de la Directive européenne sur l’accès du public aux informations environnementales. Ces mesures permettront la mise en place d’un cadre renforcé pour l’accès aux informations environnementales détenues par les autorités publiques. Ces nouvelles mesures s’appliqueront donc à l’agence française de crédits aux exportations, la Coface, pour ses activités de soutien public aux exportations françaises.


Concrètement, les nouvelles dispositions permettront au citoyen français d’obtenir diverses informations environnementales détenues par les acteurs publics mais également par les acteurs privés investis d’une mission de service public. En outre, pour une plus grande efficacité de ce dispositif, les nouvelles mesures assurent au citoyen d’obtenir les documents dans des délais relativement courts.

A la différence du Traité d’Aarhus, qui portait aussi sur l’accès du public aux informations environnementales et que la France avait déjà ratifié, la Directive impose un cadre exigeant et précis. Elle prévoit par exemple que la confidentialité commerciale ne devra plus faire obstacle au partage des informations. Selon Majda Bouchanine, chargée de campagne aux Amis de la Terre, « Les acteurs sollicités par les citoyens ne pourront plus se cacher derrière la sacro-sainte règle de confidentialité pour rejeter une demande d’information. Ils seront désormais obligés de dissocier les informations d’un même document pour mettre à disposition toutes celles qui ne portent pas directement atteinte à la confidentialité commerciale. Cela devrait assurer une plus grande transparence sur les éléments qui intéressent directement les requérants ».

Pour les Amis de la Terre, cette Directive marque aussi une nouvelle étape dans leur travail pour plus de transparence des projets garantis par la France dans les pays en développement. L’agence française de crédit aux exportations, la Coface, gère pour le compte de l’État les soutiens publics aux exportations françaises, ce qui soumet cette partie de ses activités aux obligations de la Directive. Selon les Amis de la Terre, qui dénoncent les impacts environnementaux des projets en question, cette Directive constitue une garantie fondamentale pour introduire un peu plus de transparence dans des projets encore trop marqués par l’opacité.

Contacts Presse :
Majda Bouchanine
Tél : 01 48 51 32 22
Mail : majda.bouchanine@amisdelaterre.org