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Jeudi 15 Mai : Mobilisation pour signature et remise de plainte pour mise en danger de la vie d’autrui

Pour rappel les Amis de la Terre en Savoie se sont associé à cette démarche et ont déjà déposé plainte : http://www.amisdelaterre.org/Plainte-contre-X-pour.html

Vous pouvez vous aussi individuellement la signer, voir ci-dessous

Mobilisation le Jeudi 15 mai à 10 heures devant le Palais de justice de Chambéry pour déposer une plainte pour mise en danger de la vie d’autrui.

Vous pouvez lire la plainte sur ce lien http://lyonturin.eu/documents/docs/pi%c3%a8ce%20plainte%20instruction/plaintemiseendangeracrobat.pdf

vous trouverez toutes les pièces qui y sont citées sur ce lien http://lyonturin.eu/documents/docs/pi%c3%a8ce%20plainte%20instruction/

Je vous invite à la signer et la faire signer le plus largement possible pour que nous puissions la déposer en nombre le 15 mai.

Les camions hors des routes maintenant pas dans dix ans

Après les pics de pollution, après les publications du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), après les rapports du GIEC, Nous exigeons la diminution des camions sur les routes immédiatement.

C’est possible dès aujourd’hui dans les Alpes : Car la ligne ferroviaire franco-italienne de Modane est sous-utilisée. Plusieurs centaines de millions d’€ de travaux ont récemment été réalisés sur cette ligne. En l’utilisant comme annoncé par les pouvoirs publics depuis 10 ans, on pourrait réduire dès aujourd’hui le trafic au Mont-Blanc et en Maurienne d’au moins 300.000 camions.

C’est la moitié des 663 000 camions qui ont circulé au tunnel du Fréjus en 2013. C’est possible dès aujourd’hui en PACA : Depuis 2005, RFF a préparé des simulations de transport maritimes et l’Europe finance le report du trafic routier sur les bateaux.

On le fait chaque jour entre la France et l’Angleterre et plus de 2 millions de poids lourds traversent la Manche par bateau au départ ou à l’arrivée à Douvres (UK). Les 700.000 camions qui vont d’Italie en Espagne et inversement sans livrer ou charger en France pourraient disparaître de la côte méditerranéenne et réduire le trafic poids lourds de plus de 50%, en passant par la mer.

C’est possible dès aujourd’hui en Vallée du Rhône : La ligne ferroviaire Perpignan-Luxembourg transporte moins de 50.000 camions par an alors que le transport est plus rapide que par la route et moins cher ! Cela ne représente que 2 jours de circulation sur l’autoroute A7 ! Le transport des marchandises sur les réseaux ferrés et fluviaux est la priorité et une urgence en matière de santé publique.

Le ministre des transports fait des cadeaux aux routiers… En ouvrant à la circulation des poids lourds une galerie de sécurité au tunnel du Fréjus et en réduisant les péages au Fréjus et au Mont Blanc. En ne respectant pas les accords signés, en ne reportant pas sur le rail les camions les plus polluants et les transports de marchandises dangereuses. En préférant payer des amendes à l’Europe plutôt que respecter les normes de qualité de l’air et de santé publique.

Ça suffit ! Nous déposons plainte pour mise en danger de la vie d’autrui en PACA, dans les Alpes, en Vallée du Rhône car on peut utiliser l’existant, MAINTENANT !

Que dit notre plainte :

Le droit : Article 121-3 du Code Pénal … « Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait. Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Les faits :
- Le 12 juin 2012 le Centre de Recherche sur le Cancer et l’OMS déclare : « Le Groupe de Travail a constaté que les gaz d’échappement des moteurs Diesel provoquaient le cancer du poumon (indications suffisantes) … »
- Le 3 décembre 2012 le ministre des transports réduit de 1,1% l’augmentation tarifaire prévue aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus.
- Le même jour il décide d’ouvrir à la circulation la galerie de sécurité du Fréjus, normalement réservée aux pompiers.
- Alors qu’un accord franco-italien prévoit de mettre en œuvre le transfert des camions et marchandises sur le rail avant le 31 janvier 2013, rien n’a été fait.
- Les camions les plus polluants Euro 1 et 2 ont été interdits au Mont-Blanc et se sont reportés sur Chambéry et la Maurienne mettant les riverains en péril.
- La ligne ferroviaire existante est utilisée à 17% de sa capacité, les camions qui circulent sur la route pourraient déjà y être reportés.
- Depuis 2002 il a été déclaré par les ministres des transports que la ligne existante pouvait transporter 300.000 camions, elles n’en transporte que 30.000, laissant les 270.000 autres polluer les vallées.
- La ligne existante a été modernisée et améliorée et pourtant elle transporte moins de marchandises qu’en 1983.
- L’écotaxe a été abandonnée par le gouvernement.

Les conséquences :

Dans les agglomérations traversées par les poids lourds, dans les vallées menant aux tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus (Arve et Maurienne) les populations sont mises en danger par les émissions des moteurs diesel de camions qui pourraient être chargés sur des trains dès Ambérieu ou Valence.

N’avoir rien fait depuis le 12 juin 2012 (publication du CIRC) pour réduire le nombre des camions en utilisant la voie ferrée existante conduit à exposer les populations à un trafic polluant et dangereux.

Signez la plainte pour mise en danger de la vie d’autrui. Dépôt au Procureur de la République de Chambéry le 15 mai à 10 heures devant le Tribunal de Grande Instance

Rédigé le