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L’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire : l’outil pro-OGM de la Commission ?

Le Panel OGM de l’Autorité Européenne pour la Sécurité Alimentaire (AESA) a bien mal démarré. En un an à peine (2003/2004), il a publié 12 avis scientifiques, pratiquement tous favorables à l’industrie des biotechnologies. Ces avis ont ensuite été utilisés par la Commission Européenne - elle-même l’objet de pressions croissantes de la part de l’industrie des biotechnologies et des Etats-Unis d’Amérique - pour imposer sur le marché, de nouveaux produits génétiquement modifiés (GM).

La Commission Européenne n’utilise pas l’AESA comme un moyen de favoriser le débat scientifique autour des OGM et des questions soulevées par les scientifiques en Europe. Au contraire, elle se sert de ses avis pour donner une fausse impression de consensus scientifique. En réalité, la situation est dominée par un intense débat qui est loin d’être clos, et par de nombreuses incertitudes. Même des membres de l’AESA se sont inquiétés de l’utilisation politique de leurs avis.

En juillet 2004, par exemple, la Commission Européenne a donné le feu vert pour le maïs NK603, fabriqué par Monsanto. Mme Wallstroem, Commissaire pour l’Environnement déclara : « Le maïs NK603 a été soumis à une évaluation rigoureuse des risques avant sa mise sur le marché. Il a été scientifiquement évalué par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire comme étant aussi sûr qu’un maïs conventionnel. Il n’y a donc aucune question à se poser quant à son innocuité, ni non plus quant au choix des utilisateurs ou consommateurs ». Chacun appréciera...

Ce qu’elle oublia de dire c’est qu’il y avait bien eu des divergences exprimées par des états- membres quant à l’innocuité du NK603. Mais la Commission avait décidé de ne s’appuyer que sur le seul avis de l’AESA pour autoriser ce produit. Il est évident que la Commission utilise l’AESA pour donner l’impression d’un consensus scientifique entourant l’innocuité des plantes OGM alors qu’en réalité les débats font rage, se poursuivent et les incertitudes persistent.

C’est sur la base de cette « évaluation » que la Commission a autorisé le maïs NK603. Ce qui amenait Adrian Bebb des Amis de la Terre Europe à déclarer : « Il est difficile d’avoir confiance dans les capacités de l’AESA. L’autorité a jusqu’ici agi dans le plus grand secret et n’a pas respecté ses engagements en matière de transparence et d’ouverture ».

Un examen même rapide des « experts » siégeant dans la Panel OGM laisse planer de gros doutes… En 2004, nous écrivions : « Pour les Amis de la Terre, les membres de comités scientifiques influents ne devraient avoir aucun engagement qui puisse provoquer un soupçon de parti pris. Pourtant, on peut se demander si certains membres du Panel OGM de l’AESA respectent bien ces critères. L’un d’eux a des liens financiers directs avec l’industrie des biotechnologies et d’autres sont impliqués indirectement en participant activement à des conférences de première importance, organisées par l’industrie des biotechnologies. Huit membres du Panel OGM, y compris son président, participent déjà à l’évaluation des OGM à un niveau national et jouent donc ainsi un double rôle, ce qui signifie aussi qu’ils n’ont souvent pas le droit de voter lorsque des décisions sont prises par le Panel. »

C’est en se reposant sur ces « experts » que la Commission impose les OGM depuis des années.

Plusieurs membres du Comité Scientifique, y compris son président, le professeur Kuiper, ont participé au projet ENTRANSFOOD, financé par l’Union Européenne. Le but de ce projet était de s’accorder sur des procédures d’évaluation et de gestion des risques et de communication afin de « faciliter l’introduction des OGM en Europe et d’amener ainsi l’industrie européenne dans une position compétitive ». Le professeur Kuiper, qui coordonna le projet ENTRANSFOOD, participait à un groupe de travail qui comprenait des représentants de Monsanto, Bayer Crop Science et Syngenta.

Depuis nos collègues du Corporate Europe Observatory ont poursuivi ce travail de surveillance de l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire.

Les recherches menées par le CEO sur l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire durant ces dernières années ont montré combien l’industrie des biotechnologies et des pesticides a pu influencer la pseudo « voix indépendante de la science » au niveau de l’Union européenne. De nombreux experts membres de commissions importantes avaient des conflits d’intérêts, ce qui entraîna des lignes directrices pour l’évaluation des risques, présentant de sérieux défauts. Un exemple ? C’est précisément, ce même maïs étudié par Séralini qui a obtenu le feu vert de l‘AESA en 2004 pour la consommation animale et humaine et pour la mise en culture en 2009.

L’Agence européenne de Sécurité Alimentaire fonda sa décision sur un éventail très étroit d’études qui avaient testé des rats sur une période courte de seulement 90 jours. Dans leur étude, Séralini et son équipe montrent que les tumeurs n’apparaissent qu’après la première année. Le CEO a dévoilé que plus de la moitié des experts de la commission OGM qui ont signé l’autorisation pour ce maïs ont des liens avec l’industrie, ce qui représente un conflit d’intérêt tel que le définit l’OCDE.

Séralini a durant sa conférence de presse d’hier attaqué la « compétence et même l’honnêteté » des experts de l’AESA concernés. Harry Kuiper, le président de la commission OGM a plus particulièrement utilisé de façon évidente sa position pour influencer les travaux de la commission en faveur de l’industrie. Le rôle de Kuiper durant ces 10 dernières années est maintenant examiné par l’Ombudsman de l’Union européenne suite à la plainte de l’organisation Testbiotech.

Lorsque la Commission n’obtient pas de majorité qualifiée, la décision lui revient et c’est là qu’intervient l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire. Cette Agence sous couvert de « neutralité scientifique » permet à la Commission de prendre des décisions éminemment… politiques et toujours en faveur de l’industrie.

En juillet 2007, l’année de l’autorisation du NK603, Adrian Bebb des Amis de la Terre Europe soulignait : « La Commission européenne a échoué sept fois de suite à obtenir suffisamment de soutien (de la part des ministres) pour autoriser de nouveaux aliments transgéniques. Sa position est intenable et clairement incompatible avec les souhaits des citoyens et des gouvernements européens. Il est temps qu’elle fasse passer le bien-être du public avant les intérêts de l’industrie des biotechnologies ».

Espérons que, 8 ans après, l’étude de Séralini et son équipe fassent enfin bouger BarrosO-GM et la Commission !

(Extraits tirés du rapport des Amis de la Terre de 2004 intitulé « OGM et Agence européenne : la prudence jetée aux orties » : )

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