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L’Europe et la transparence des produits issus des organismes génétiquement modifiés

13 novembre 2002,

Au début des années 1990, l’Europe réglemente les biotechnologies avec l’objectif de concilier développement économique, maîtrise des risques et transparence. A la fin des années 1990, les citoyens expriment leur inquiétude sur le manque de transparence. Dans le domaine alimentaire, le législateur n’assure pas une information objective. Dès lors, le parlement européen pousse à la mise en place de règles plus contraignantes. La traçabilité offre d’une part, la possibilité de suivre le produit au long de la filière (production, transformation, commercialisation) afin d’assurer aux consommateurs un contrôle sur le processus de production. L’étiquetage, doit permettre d’autre part au public d’exercer un choix (OGM ou non OGM).


Réunis à Strasbourg le 3 juillet 2002, les parlementaires se sont prononcés pour l’étiquetage et la traçabilité des organismes génétiquement modifiés à destination de l’alimentation humaine est animale. Ce vote ouvre la voix à une réglementation harmonisée qui donne en apparence aux consommateurs et aux agriculteurs, la possibilité d’éviter les organismes génétiquement modifiés.

Concrètement, le parlement s’est prononcé en faveur de la traçabilité et l’étiquetage des aliments issus des OGM. Cette mesure est justifiée par l’importance des produits pouvant contenir des ingrédients issus de soja ou de maïs transgéniques. D’autre part, les aliments pour animaux (les fourrages et les compléments nutritionnels) seront concernés par l’étiquetage. Enfin, en matière de contamination, des règles sont aussi définies. Il s’agit de réglementer la contamination de produits conventionnels par des produits OGM (au cours du transport ou du stockage, les deux types de produits agricoles peuvent être mis en contact) : en dessous de 0.5% de contamination, il n’y a pas d’obligation d’étiqueter.

Si on peut reconnaître une évolution à la législation européenne, on peut s’inquiéter d’omissions, comme le rejet de l’étiquetage des produits animaux (viande, lait, œuf) nourris à partir d’OGM.  Surtout, le parlement ne s’est pas prononcé sur les techniques et les méthodes de détection nécessaires pour déceler l’existence de matériel génétiquement modifié. Sans détection efficace, les citoyens européens peuvent se poser des question sur la démarche de transparence qui est entreprise. En effet, comment suivre un produit au long de la filière et proposer le choix d’aliments sans OGM, en faisant l’impasse sur les outils nécessaires à la détection d’organismes génétiquement modifiés ?



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