L’Union européenne ouvre la porte aux sables bitumineux

Montreuil, le 7 octobre 2014 - La Commission européenne vient de publier aujourd’hui une nouvelle proposition de mesures de mise en œuvre pour la directive sur la Qualité des carburants, considérablement affaiblie par rapport à sa proposition initiale, publiée en octobre 2011. Les Amis de la Terre France dénoncent le renoncement de la Commission européenne, ainsi que les pressions féroces des lobbies de l’industrie pétrolière, des États-Unis et du Canada, qui ont agi contre ce qui aurait pu être une fermeture de fait du marché européen aux sables bitumineux et autres sources de carburants très polluants.

Après avoir réussi à retarder maintes fois l’approbation de mesures de mises en œuvre correspondant aux objectifs de lutte contre le changement climatique de cette législation, les lobbies semblent avoir gagné une bataille importante. Depuis des années, ils faisaient pression contre l’application de la directive sur la Qualité des carburants, notamment dans le cadre des négociations des accords commerciaux et d’investissements (CETA et TAFTA), comme l’avaient révélé Les Amis de la Terre (1).

Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, s’indigne : "La Commission a reconnu le caractère très polluant des sables bitumineux, mais elle va laisser les fournisseurs de carburants l’utiliser sans aucune pénalité. La Commission a clairement vu le problème, mais, sous pression des lobbies, elle a décidé de ne rien faire !".

Les nouvelles mesures de mise en œuvre proposées par la Commission présentent un grand recul, et ne sont pas à la hauteur des enjeux climatiques actuels. En effet, la nouvelle proposition a été vidée des mesures qui auraient incité les fournisseurs de carburants à cesser d’importer les sources de carburants les plus intensives en carbone, telles que le charbon liquéfié, les schistes bitumineux et les sables bitumineux.

Les valeurs par défaut (taux d’intensité carbone) pour les sables bitumineux ainsi que celles d’autres carburants non conventionnels restent inchangées par rapport à 2011, mais ils deviennent une simple formalité, puisqu’aucune obligation de reporting ne leur ait associée. Aucune pénalité n’est donc appliquée à ceux qui utilisent des sources de carburants plus polluantes (2).

Ceci est particulièrement préoccupant à l’heure où le marché européen est menacé d’être envahi par des importations de sables bitumineux, source de carburant très émettrice de gaz à effet de serre, et aux effets sociaux et environnementaux désastreux (3). L’application correcte de cette directive aurait pourtant permis de dissuader leur importation, et donc leur production tant au Canada que dans les pays du Sud tels que Madagascar ou le Venezuela, où les impacts sur les populations et l’environnement sont encore plus dramatiques.

Les États membres de l’Union européenne et les parlementaires européens doivent maintenant se prononcer sur ce texte.

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Contact presse :
Caroline Prak, Les Amis de la Terre France : 06 86 41 53 43 / 09 72 43 92 65 - caroline.prak@amisdelaterre.org

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Notes :

(1) Voir le rapport Marchandages douteux : comment les négociations commerciales menacent d’affaiblir les politiques climatiques de l’Union européenne et de faire entrer les sables bitumineux en Europe, publié en juillet 2014. Ainsi que les autres publications dans le cadre de la campagne "Sables bitumineux : halte au pouvoir des lobbies !"

(2) Le projet de 2014 reconnaît encore officiellement que les carburants routiers tirés de sources de pétrole non conventionnelles – sables bitumineux (bitume naturel), schistes bitumineux ou charbon liquéfié – émettent davantage de gaz à effet de serre que les carburants conventionnels.
Selon la proposition de 2011, chaque entreprise aurait eu à déclarer la proportion de carburants non conventionnels qu’elle importait sur le marché européen. Plus la moyenne des émissions de gaz à effet de serre était élevée, plus les efforts que l’entreprise aurait eu à fournir pour atteindre l’objectif des 6 % auraient été importants.
Par contre, dans ce nouveau texte, chaque compagnie obtient la même « valeur par défaut » européenne par produit, sans aucune considération pour la matière première que cette compagnie a véritablement utilisé dans la fabrication du carburant.
Pour plus d’information, voir la note de décryptage : « Révision de la directive sur la Qualité des carburants : une nouvelle proposition considérablement affaiblie ».

(3) Voir le rapport du NRDC, qui démontre que, si l’Europe ne prend aucune mesure, 5,3 % à 6,7 % de son pétrole brut et de ses carburants destinés aux transports pourraient provenir de sables bitumineux canadiens en 2020.

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