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L’association Les Amis de la Terre Côte-d’Or a besoin de vous pour être agréée « association de protection de l’environnement »

En Côte-d’Or, pour avoir l’agrément « association de protection de l’environnement », une association doit avoir plus de 250 adhérents.

Forte de ses activités, Les Amis de la Terre Côte-d’Or a fait une demande d’agrément pour devenir « association de protection de l’environnement » auprès de la Préfecture de Côte-d’Or à l’automne 2018. Mai 2019, nous apprenons que notre demande est refusée car en Côte-d’Or une association doit avoir minimum 250 adhérents pour bénéficier de cet agrément.

L’article 1er de l’arrêté du 9 août 2012 stipule que :
Une association agréée dans le cadre départemental au titre de l’article L.141-1 du code de l’environnement souhaitant prendre part au débat sur l’environnement se déroulant au sein de certaines instances consultatives départementales satisfait la condition visée au 1° de l’article R. 141-21 du code de l’environnement lorsqu’elle justifie, pour l’exercice précédant la date de dépôt de la demande, d’un nombre de membres, à jour de leur cotisation, supérieur ou égal à 250 et qu’elle exerce une activité effective sur au moins un arrondissement du département de la Côte-d’Or.

Nous ne baissons pas les bras facilement et comptons re-déposer une demande fin 2019. Mais pour cela nous avons besoin de vous : adhérez ! Chaque adhésion compte (pas d’âge limite), que vous vouliez vous impliquer ou non dans l’association. Vous serez alors représentés lors des instances consultatives qui examinent les politiques d’environnement et de développement durable en Côte d’Or et cela permettra aux Amis de la Terre Côte-d’Or de :

Mener des action devant les juridictions administratives
Défendre des intérêts individuels ou collectifs
Réaliser des actions de groupe face à un préjudice

Dans les domaines :

  • Protection de la nature et de l’environnement.
  • Amélioration du cadre de vie.
  • Protection de l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages.
  • Urbanisme.
  • Lutte contre les pollutions et les nuisances.
  • Sûreté nucléaire et la radioprotection.
  • Pratiques commerciales et publicités trompeuses quand elles comportent des indications environnementales.

Adhérer en ligne
(précisez que vous souhaitez être rattaché au groupe local Côte-d’Or)

Merci de votre soutien !

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