L’eau - Positionnement des Amis de la Terre

L’eau douce est indispensable à la vie. Selon l’OMS, 40 litres d’eau douce par jours sont nécessaires pour la survie de chaque personne.

Aujourd’hui, 1,1 milliard de personnes ne disposent pas d’installations leur permettant un accès à l’eau potable et 2,4 milliards de personnes ne disposent pas d’accès à des systèmes d’assainissement (UNESCO).

En 2000, l’Assemblée Générale des Nations Unies a fixé l’eau comme une priorité du millénaire. Cet objectif est repris par le Sommet du développement durable qui s’est tenu à Johannesburg en septembre 2002. L’année 2003 a été décrétée l’année de l’eau douce et l’un des objectifs du millénaire est de diviser par deux le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau d’ici 2015. Cet objectif est jugé insuffisant.

L’accès à l’eau est un droit humain : il est défini par le Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels des Nations Unies. Même si le Pacte ne mentionne pas explicitement le terme « eau », le droit à l’eau est clairement implicite dans les articles 11 et 12. Le Comité des droits économiques sociaux et culturels a adopté en novembre dernier, une observation générale sur l’eau. Il affirme que l’eau est un bien public fondamental pour la vie et la santé. « Le droit de l’Homme à l’eau est indispensable pour mener une vie digne. »

Une ressource en danger : surconsommation et pollutions

L’UNESCO estime que 52% des prélèvements annuels en eau répond aux besoins des activités humaines, le reste est gaspillé. Les prélèvements sont beaucoup trop élevés par rapport à la capacité de renouvellement de la ressource. Les forages sont de plus en plus profonds, les zones humides se rétrécissent, les lacs et les fleuves subissent des pressions qui ne leurs permettent plus de se régénérer.

Le modèle économique prôné actuellement pousse à la consommation irresponsable d’eau douce et entraîne des pollutions catastrophiques des milieux. Toujours selon l’UNESCO, environ 2 millions de tonnes de déchets sont déversées chaque jour dans les eaux réceptrices.

L’agriculture est le plus gros consommateur d’eau (70% des prélèvements), viennent ensuite l’industrie (20%) puis les besoins domestiques (10%).

Le modèle agricole intensif massivement subventionné aujourd’hui est complètement irrespectueux des climats locaux et des saisons. Le développement de ce type d’agriculture pousse à la surconsommation d’eau et à l’irrigation systématique des terres agricoles, le prix de l’eau étant dérisoire pour les utilisateurs. Il pousse également à l’utilisation massive d’engrais et de pesticides, qui sont l’une des principales causes de la pollution de l’eau.

Le recours de plus en plus systématique à l’irrigation artificielle des terres, autrefois irriguées naturellement par les eaux pluviales, conduit à pomper l’eau des nappes phréatiques dans des quantités de plus en plus grandes, y compris dans les nappes fossiles où l’eau ne se renouvelle pas. Les systèmes d’irrigation gaspillent énormément d’eau ; améliorer l’efficacité des techniques d’irrigation est nécessaire pour éviter au maximum les gaspillages.

Seule une agriculture respectueuse des équilibres naturels peut garantir l’accès à tous de produits de qualité. Une agriculture durable, paysanne ou biologique doit donc être mise en œuvre au plus vite. Les subventions agricoles doivent être tournées vers une agriculture durable et le prix de l’eau doit entrer dans le débat sur la protection de la ressource.

L’industrie consomme 20% des prélèvements en eau douce. L’eau est utilisée dans le cadre de procédés de fabrication pour laver, cuire ou refroidir. Les déchets rejetés par l’industrie affectent les eaux de surface et les eaux souterraines dans lesquelles ils sont rejetés.

La consommation d’eau par l’industrie pose surtout des problèmes dans les pays industrialisés. Les enjeux aujourd’hui consistent à la fois à diminuer la consommation d’eau de l’industrie et réduire la charge polluante d’effluents rejetés par l’industrie. Il est nécessaire de réfléchir à des alternatives à certains produits industriels grands consommateurs d’eau, comme les produits de l’industrie chimique.

Le contrôle des pollutions de l’eau est urgent. Des règles de protection de l’environnement doivent être élaborées afin de contrôler notamment les modes de production industriels et agricoles. Leur respect par tous les acteurs agissant dans le secteur de l’eau doit être garanti. Sanctionner les infractions constatées est nécessaire.

L’application du principe pollueur- payeur doit permettre de dissuader les pollutions.

L’accès à l’eau et à l’assainissement

L’accès à l’eau étant considéré comme un droit de l’Homme, il est nécessaire de mettre en œuvre les moyens pour que tous aient accès à l’eau potable et à l’assainissement. La gestion de l’eau doit se faire dans l’intérêt commun et dans le respect de l’environnement.

L’Etat est garant du droit d’accès à l’eau. Il doit mettre en œuvre une véritable politique de l’eau garantissant à tous l’accès à l’eau potable, afin de satisfaire les besoins fondamentaux de chaque personne.

Les populations locales doivent être intégrées au processus de gestion de l’eau. Le modèle de gestion doit être décidé de manière démocratique : la population doit disposer de l’information permettant d’éclairer sa décision, doit être organisée pour exprimer son choix, doit être associée au contrôle et au suivi de la gestion et doit disposer de recours en cas de pollutions, non respect des engagements et atteintes à l’intérêt général.

L’eau peut être source de conflits. De nombreux pays, régions villes dépendent des usagers situés en amont pour le débit de l’eau et tout usager de l’aval subit les conséquences des pratiques des usagers de l’amont. Des conflits peuvent donc intervenir entre les usagers d’un même fleuve ou d’une même nappe souterraine.

Partager les ressources en eau de façon durable et équitable est aujourd’hui un enjeu vital. Au niveau international, la gestion intégrée de l’eau par bassin est nécessaire pour éviter les conflits. La gestion d’un fleuve transfrontalier ou d’une nappe souterraine doit être conjointe. Il faut éviter qu’un Etat ne s’approprie la ressource en eau et s’en serve comme moyen de pression sur un autre.

Le financement de l’accès à l’eau

Le financement des infrastructures reste une question cruciale à résoudre pour que le droit à l’eau soit acquis pour tous. La mise en œuvre de ce droit nécessite des investissements financiers afin d’assurer la qualité de l’eau, son traitement et son acheminement.

Le financement de l’accès à l’eau est aujourd’hui en discussion. Lors du 3ème Forum Mondial de l’eau (Kyoto, mars 2003), le panel mondial sur le financement des infrastructures mondiales de l’eau, présidé par Michel Camdessus, a présenté son rapport « Financer l’eau pour tous ». Ce rapport prévoit un large financement des infrastructures par le secteur privé en prônant le modèle de financement à la française, les partenariats public-privé (PPP).

Le recours au PPP est l’exportation du modèle français à l’étranger. En France, le service de l’eau est public mais la gestion est déléguée au secteur privé par le biais de délégations de services public. Les PPP sont présentés comme une réponse pour les pays en voie de développement qui ont des services d’eau et d’assainissement inefficaces. Et, afin d’attirer les investissements, le rapport propose de limiter les risques encourus par le secteur privé lorsqu’il s’engage dans un contrat de délégation en sécurisant les investissements privés dans le secteur de l’eau. Ainsi les entreprises seraient assurées de bénéficier d’un retour sur investissement.

La gestion du service de l’eau par des entreprises transnationales se traduit souvent par une augmentation du coût du service pour les usagers et la qualité de l’eau n’est pas forcément meilleure pour autant. Suivant une logique de rentabilité, les entreprises privées ne garantissent pas l’accès à l’eau pour tous, et souvent les plus pauvres se retrouvent complètement exclus. Les profits des entreprises privées doivent donc être limités lorsqu’elles agissent dans des secteurs aussi fondamentaux que le secteur de l’eau potable.

Le modèle à la française est déjà fortement recommandé par la Banque mondiale et le FMI, qui conditionnent l’octroi de prêts aux Etats à la libéralisation du commerce dans des secteurs essentiels à la vie comme les services d’eau potable, sans tenir compte des besoins réels et des choix des populations locales.

L’accord général sur le commerce des services (AGCS) est en négociation à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L’Union Européenne a fait pression pour intégrer le secteur de l’eau dans le cadre des négociations. L’intégration des services de l’eau dans l’AGCS signifie l’ouverture des marchés nationaux aux entreprises étrangères et donc la mise en concurrence des entreprises nationales avec les multinationales (et notamment les deux multinationales françaises, Suez et Vivendi). Les règles du commerce primant à l’OMC sur toute réglementation sociale ou environnementale, les droits des gouvernements à engager des politiques publiques afin de garantir l’accès à l’eau pour tous et faire prévaloir une gestion équitable et soutenable des ressources seront gravement limités.

Les délégations du service public de l’eau au secteur privé doivent être décidées démocratiquement. Lorsque de tels contrats sont envisagés, ils doivent être strictement encadrés par des règles permettant aux populations locales d’être intégrées au processus de gestion de l’eau. Les contrats de délégation de l’eau doivent pouvoir être facilement renégociable périodiquement. Les réglementations garantissant l’accès à l’eau pour tous suivant une gestion durable de la ressource en eau doivent s’imposer à tout opérateur, qu’il soit public ou privé. Il n’est pas concevable que les investissements privés soient sécurisés par des garanties publiques de retour sur investissement.

La solidarité internationale doit s’organiser. Tout d’abord, il est nécessaire d’annuler la dette des pays en développement afin qu’ils puissent dégager des ressources et mettre en œuvre une véritable politique de l’eau. Il est tout aussi nécessaire que les pays développés respectent leurs engagements en matière d’aide publique au développement (APD), en y consacrant 0,7% de leur PNB. L’accès à l’eau potable étant un enjeu vital, une part importante de l’APD doit être réservée au secteur de l’eau.

La recherche et les avancées techniques et technologiques doivent être encouragées, financées et partagées entre les Etats tout en favorisant l’utilisation des savoir-faire pertinents traditionnels et locaux, afin de permettre à tous d’avoir des infrastructures et des moyens de traitement de l’eau performants et ainsi éviter les gaspillages.

Les demandes des Amis de la Terre

Au gouvernement français :