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L’écoconception à la Commission européenne !

L’écoconception est définie comme « l’intégration des caractéristiques environnementales dans la conception du produit en vue d’améliorer la performance environnementale du produit tout au long de son cycle de vie » [1]. En d’autres termes, il s’agit d’optimiser et d’améliorer en permanence les objets pour qu’ils soient plus économes en ressources, en énergie, qu’ils soient réparables, qu’ils durent plus longtemps et qu’ils soient recyclables tout au long de leur vie.

La Commission européenne travaille actuellement à la mise en œuvre de plusieurs mesures d’écoconception pour les téléviseurs, s’inspirant des mesures pour les téléphones portables, ces travaux ont aujourd’hui du plomb dans l’aile.

Par exemple, certaines composantes des téléphones portables (comme les batteries) doivent être amovibles. Mais pour les téléviseurs, les propositions de la Commission européenne sont lourdement critiquées par les producteurs. Ainsi, favoriser le démontage en proscrivant le collage ou les soudures sur des composants clé, indiquer la présence de plastiques bromés (ignifugés) pour faciliter le recyclage. Les industriels sont très actifs pour torpiller cette initiative car elle pourrait créer un précédent et être étendue au secteur de l’électronique et des appareils domestiques.

Comment agir ?

La consultation en ligne sur le site de la Commission européenne est désormais terminée mais certains arguments de la société civile ont été portés à la connaissance de la Commission européenne :

  • Un rappel à la Commission européenne de son plan d’action pris en 2015 qui détaille certaines mesures d’écoconception, ainsi que son plan de travail sur l’écoconception.
  • Ce plan détaille des mesures clés à prendre qui permettent de réduire la consommation d’énergie. Les constructeurs de télévision sont ciblés comme des acteurs clé ; si ces mesures étaient appliquées, cela permettrait d’économiser 83 TWh d’énergie en 2030 [2].
  • Les conclusions du Conseil de l’Union européenne de juin 2016 qui enjoint la Commission européenne à prendre des mesures réglementaires pour améliorer la durabilité, la réparabilité, le réemploi, l’amélioration, la mise à jour des produits [3].
  • Le levier que représente un recyclage efficient des Déchets électriques et électroniques (DEEE) qui dépend, notamment d’une bonne écoconception.
  • Les potentialités en matière d’emplois dans les filières de réemploi et de recyclage.

L’harmonisation des règles de l’écoconception des produits est un enjeu européen ; et pourtant, malgré certaines obligations réglementaires, certains produits ne sont pas aux normes. Par exemple les textes européens exigent que « les Etats membres veillent à ce que les fabricants conçoivent les appareils de manière que les piles et accumulateurs usagés puissent être aisément enlevés » [4], ce qui n’est pas encore généralisé sur les téléphones portables !

[1] Article 3 de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie

[2] Communication de la Commission européenne au sujet du plan de travail sur l’écoconception 2016-2019 du 30.11.2016, p.6 (en anglais uniquement)

[3] Conclusions du Conseil de l’Union européenne sur le plan d’action pour l’économie circulaire, notamment le point 8 (en anglais uniquement)

[4] Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux piles et accumulateurs, modifiée par la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013

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(c) image : Rudolf Vlček

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