L’impossible coexistence dans le cadre des paysages agricoles français appelle un moratoire sur les cultures de maïs GM avant les semis du printemps 2007.

L’impossible coexistence dans le cadre des paysages agricoles français appelle un moratoire sur les cultures de maïs GM avant les semis du printemps 2007

 I. POURQUOI UN MORATOIRE AVANT LES SEMIS 2007 ?
 II. LE CADRE JURIDIQUE DE CE MORATOIRE
 II.1. L’évaluation européenne
 II.2. Les évaluations nationales
 III. LES ARGUMENTS SCIENTIFIQUES EN FAVEUR DU MORATOIRE
 IV. LE CAS DU MAIS : L’IMPOSSIBLE COEXISTENCE
 IV.1. Des études jusqu’à présent insuffisantes sur la coexistence
 IV.2. Mais des Flux de pollen mis en évidence par des études récentes
 IV.3. Importance du paysage et des systèmes agraires : parcellaire, matériel, semences…
 IV.4. Maïs GM et apiculture
 IV.5. Pollutions lors des étapes de transformation et de commercialisation
 IV.6. Incapacité des entreprises semencières et des systèmes de biosécurité à gérer ces pollutions.
 IV.7. Incidence des maïs GM sur les maïs populations
 V. BALANCE BENEFICES / RISQUES ET CONCLUSION

Bagnolet, le 22 janvier 2007

  I. POURQUOI UN MORATOIRE AVANT LES SEMIS 2007 ?

Quel que soit le devenir du débat parlementaire sur la loi de légalisation des cultures OGM votée par le Sénat au printemps 2006, il paraît aujourd’hui techniquement infaisable que les décrets d’application soit publiés avant les semis du printemps 2007. En effet, une partie de la loi ayant été transformée en décrets, c’est dorénavant nécessairement une autre loi qui doit être votée par le Parlement, mais donc aussi à nouveau par le Sénat et dans les mêmes termes. Deux, voire trois débats parlementaires sur un sujet aussi sensible, auquel sont opposés la majorité des français paraissent très peu probables à la veille d’échéances électorales. Cela veut dire que, hormis une modification par décrets qui ne peut être que minime, le cadre juridique des semis 2007 sera le même qu’en 2006 : un moratoire de fait sur les cultures de colza et de betterave, une seule variété de maïs autorisée et réellement commercialisée (évènement MON 810) et aucun encadrement des cultures GM. 

Comme en 2006, des maïs transgéniques pourront être cultivés sans que personne n’en sache rien, dans des zones protégées, Parcs régionaux ou autres refusant toute culture OGM, en bordure de ruchers, de cultures biologiques ou de maïs population… générant ainsi une contamination incontrôlable. Les promoteurs des OGM qui annoncent déjà 30 à 100 000 hectares de maïs transgéniques en France en 2007 comptent bien sur cette stratégie « à la brésilienne1 » du fait accompli pour forcer ensuite le gouvernement à adopter une réglementation et les parlementaires à voter une loi de contamination généralisée. Ainsi, selon la Direction Générale de l’Alimentation, le Ministère de l’Agriculture a tenu en 2006 un registre des implantations des cultures OGM sur déclaration volontaire, mais celui-ci n’était pas accessible au public. Le 12 décembre dernier, le même Ministère annonçait qu’un registre national des cultures OGM en plein champ sera prochainement mis en place, entérinant ainsi, sans l’avis des parlementaires, la possibilité laissée aux agriculteurs d’implanter des OGM où bon leur semble sans aucune consultation des élus, des citoyens ni des autres paysans. Dans ce contexte, seul un moratoire sur les cultures de maïs OGM pris avant le mois d’avril 2007 peut permettre d’éviter la présence d’OGM dans les produits non GM. Le cadre juridique européen offre la possibilité de ce moratoire qui ne dépend que de la volonté politique des élus et du gouvernement. Et même si une loi offrant un cadre général aux OGM venait à être votée rapidement, ce moratoire sera toujours nécessaire en application de cette loi.

II. LE CADRE JURIDIQUE DE CE MORATOIRE

Le 18 décembre 2006, le Conseil Européen de l’Environnement a rejeté les propositions de la Commission Européenne demandant à l’Autriche d’en finir avec ses mesures d’interdiction temporaire des maïs MON810 et T25 (les seuls à être autorisés en Europe à ce jour), en soulignant :

 que les évaluations scientifiques menées en 1998 au cours de la procédure d’autorisation

de ces maïs, en application d’une directive (90/220) qui a été abrogée, n’ont pas été assez

rigoureuses et n’ont pas respecté les préconisations de la directive 2001/18, seule valide

actuellement ;

 que l’application de la clause de sauvegarde de l’article 23 de la directive 200/18 est donc légitime ;
 que « les caractéristiques géographiques des différentes régions de l’UE doivent être prises en compte de façon plus systématique dans les études d’impact environnementales ».

1 Au Brésil, c’est l’entreprise Monsanto elle-même qui a organisé la distribution clandestine de semences de soja transgéniques depuis l’Argentine jusqu’à ce que le gouvernement soit obligé d’autoriser les cultures d’OGM, légalisant ainsi les dizaines de milliers d’hectares cultivés.

  II.1. L’évaluation européenne : le MON810, seul évènement de maïs commercialisé aujourd’hui en Europe, doit être réévalué.

Les variétés de maïs comportant l’évènement MON810 sont de fait les seules variétés de maïs commercialisées et cultivées aujourd’hui en Europe du fait de l’abandon de l’exploitation de l’évènement T25 par son détenteur (Bayer). L’interdiction de cet évènement reviendrait donc à court terme à interdire toute culture de maïs GM. Rien n’empêche le gouvernement français de reprendre l’argumentation autrichienne, qu’il a soutenue au Conseil Européen de l’Environnement, pour obtenir immédiatement l’interdiction de l’utilisation et de la vente du MON810 sur son territoire : prendre ou non cette décision est un acte purement politique qui, suite à la décision du 18 décembre, ne se heurte plus à aucun obstacle technique ou juridique .

Cette interdiction, selon l’article 23 de la directive 2001/18, ne peut être prise qu’« à titre provisoire ». La levée d’une telle interdiction par la Commission rendrait cependant obligatoire une nouvelle évaluation de cet évènement en respect des préconisations de la directive 2001/18. En effet, l’avis de l’EFSA (Agence Européenne de Sécurité Alimentaire) du 29 mars 2006, indiquant qu’il n’y a aucune raison de croire que cet OGM puisse avoir des impacts défavorables, bien que jugé suffisant par la Commission, n’a pas convaincu le Conseil de l’Environnement.

Cette nouvelle évaluation sera de toute façon indispensable avant 2008, date de péremption de l’autorisation actuelle du MON810 d’une durée de 10 ans accordée en 1998. Aujourd’hui ou dans un an, elle déclenchera nécessairement de nombreuses controverses du fait :

 des critiques sur la mauvaise qualité des évaluations réalisées par l’EFSA, critiques formulées par le même Conseil de l’Environnement et par le mémorandum de la CE en réponse au panel Organisation Mondiale du Commerce sur les OGM2 ;

 des travaux publiés par le Pr TRAVICK mettant en lumière les atteintes à la santé de paysans et villageois philippins suite à la culture d’un maïs issu d’un croisement du MON810 avec une variété locale. Ces travaux n’ayant pas pu être reproduits (aucun bailleur ne s’est proposé pour cela), ils n’ont pas pu être validés et n’ont pas été publiés dans une revue scientifique à comité de lecture. Il n’empêche qu’ils existent et que les autorités politiques peuvent très bien devenir sensibles à la nécessité de les poursuivre de manière totalement neutre pour les vérifier ;

 de nombreux travaux publiés dans les revues scientifiques à comité de lecture révèlent des

effets nocifs inexpliqués des plantes transgéniques sur la santé des animaux ou des personnes qui les consomment, travaux qui font dire à la Commission Européenne dans le même rapport remis à l’OMC que : « En conséquence, on peut accepter avec un haut degré de confiance le fait qu’il n’y a pas de risque de réaction d’intoxication aiguë liée aux produits concernés, car cela aurait probablement été détecté - même si on ne peut complètement exclure tout risque d’épisodes anaphylactiques aigus et exceptionnels. Cependant, en l’absence de données sur l’exposition aux OGM en relation avec des maladies chroniques communes, telles que les allergies et les cancers, il n’existe tout simplement aucun moyen d’établir si l’introduction de produits OGM a eu d’autres effets sur la santé humaine. (§ 45) ».

Aucune de ces publications ne concerne directement le MON810, mais leur existence peut sensibiliser les autorités politiques à la nécessité de réaliser des tests sur plusieurs espèces animales, dépassant 90 jours, et de véritables études épidémiologiques nécessitant un minimum de traçabilité des aliments consommés.

« European Communities – Measures affecting the approval and marketing of biotech products (DS291, DS292, DS293). Comments by the European Communities on the Scientific and Technical Advice to the Panel », Genève, 28 janvier 2005, document diffusé au printemps 2006 par Greenpeace et les Amis de la Terre suite à une procédure administrative imposant à la Commission Européenne de rendre publics les documents officiels.

 
 Des travaux scientifiques déjà publiés révélant l’impact négatif des OGM sur l’environnement et de l’insuffisance de ce type de recherches qui fait dire à la Communauté Européenne dans le même document remis à l’OMC à propos des variétés Bt comme le MON 810, que : « C’est une position raisonnable et légale que de penser qu’aucune culture Bt ne doit être plantée tant qu’il n’y a pas d’informations sur tous les organismes non ciblés dans le sol […], d’autant que les scientifiques ne savent pas grand chose de la plupart des organismes vivants dans le sol (on ne peut pas en faire l’élevage, on ignore de quoi ils se nourrissent) (§ 702) ».

C’est certainement la crainte de précipiter cette nouvelle évaluation qui a poussé l’EFSA, la Commission et Monsanto, à laisser à l’Autriche un boulevard juridique pour justifier son moratoire. Suivant cette logique, mieux vaut en effet perdre provisoirement le marché d’un petit pays, plutôt que de prendre le risque :

 de perdre immédiatement la totalité du marché européen, notamment espagnol,

 de perdre la « pari à la brésilienne » pris sur le marché français en 2007,

 d’amplifier le débat sur l’évaluation des anciennes autorisations au point d’empêcher celui

sur leur renouvellement, indispensable avant 2008, de passer inaperçu et, ainsi, de ne pas

pouvoir bâcler ces nouvelles évaluations comme en 1998.

II.2. Les évaluations nationales : le recours à la clause de sauvegarde pour préserver la pérennité des structures agraires existantes non GM et les protéger des risques de contamination est aujourd’hui possible pour les Etats et non pour les Régions

L’article 26 bis de la directive 2001/18 autorise les États membres à prendre les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits. Rien ne dit s’il s’agit d’autres produits non étiquetés OGM, pouvant être contaminés jusqu’au seuil de 0,9%, ou de produits « sans OGM », ne devant contenir aucune trace d’OGM au seuil de détection. Rien ne dit non plus que ces mesures ne puissent pas se traduire par « une limitation ou une interdiction » en application de la clause de sauvegarde.

L’Union Européenne et l’EFSA évaluent les risques d’un évènement transgénique sur l’environnement et la santé en général, mais ne peuvent pas prendre en compte les spécificités des structures agraires, ni les caractéristiques écologiques de chaque région. Cette prise en compte relève des Etats ou des Régions : tout risque pour les structures agraires ou les caractéristiques écologiques régionales ou tout risque d’entraîner la présence accidentelle d’OGM dans d’autres produits issus des structures agraires régionales, autorise les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour les éviter. Ce recours à la clause de sauvegarde pour interdire la commercialisation et la culture d’un évènement transgénique autorisé par l’UE ne peut cependant relever, dans le cadre juridique actuel, que des Etats et non des régions. Le gouvernement italien l’a bien compris en incluant, dans sa loi nationale sur les semences de 2001, un article lui permettant d’interdire sur son territoire la commercialisation de semences et la culture d’un évènement transgénique autorisé par l’UE s’il fait courir des risques pour la santé, l’environnement ou les systèmes agraires traditionnels.

Le gouvernement français n’a à ce jour pris aucune mesure pour réaliser cette évaluation des risques pour les structures agraires ou les caractéristiques écologiques régionales, ni pour en tirer les éventuelles conséquences. Alors que rien dans la réglementation européenne ne lui interdit de le faire et que le Conseil de l’Environnement le demande.

  III. LES ARGUMENTS SCIENTIFIQUES EN FAVEUR DU MORATOIRE

Un Etat doit apporter, s’il veut actionner la clause de sauvegarde, « des informations nouvelles ou complémentaires, devenues disponibles après que l’autorisation ait été donnée et qui affectent des risques pour l’environnement ou une réévaluation des informations existantes sur la base de connaissances scientifiques nouvelles ou complémentaires (… apportant) des raisons précises de penser qu’un OGM (… autorisé) présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement ». Les informations développées plus haut (nécessité d’une réévaluation, notamment des risques pour la santé et l’environnement) justifient déjà à elles seules un recours à la clause de sauvegarde. Elles ouvrent aussi un autre champ concernant l’environnement.

Par environnement, il faut en effet entendre les espaces non cultivés, mais aussi les espaces cultivés et les systèmes agraires associés. La loi italienne de 2001, jamais contestée par l’UE, et l’avis du 18 décembre 2006 du Conseil de l’environnement atteste de manière certaine que les spécificités des systèmes agraires régionaux doivent être pris en compte dans l’évaluation du risque environnemental. C’est donc la possibilité même de la coexistence dans le cadre des systèmes agraires existants qui doit être évaluée dans chaque région et chaque pays. La présence d’OGM dans les produits peut remettre en cause la pérennité des systèmes agraires dont ils sont issus et les équilibres environnementaux qu’ils conditionnent, même si les dommages économiques ainsi crées sont dédommagés : c’est ce risque là qui doit être pris en compte.

Depuis 1998 (dernières autorisations d’OGM pour la culture), de très nombreux travaux scientifiques sur les flux de gènes et la coexistence ont été publiés. Ceux qui concernent le colza ont amené le gouvernement français à prendre et à conserver un moratoire sur cette espèce face au constat de l’impossibilité de maîtriser les flux de pollen, la dispersion des graines et les risques de contamination des cultures non GM et des espèces sauvages apparentées qui en résultent. Le gouvernement anglais a pris la même décision suite à la publication d’études scientifiques mettant en évidence des atteintes à la biodiversité sauvage résultant de cultures d’un colza résistant à un herbicide.

Les résultats scientifiques concernant la betterave ont incité l’industrie sucrière à s’opposer aux cultures transgéniques face au constat de l’impossibilité d’assurer l’étanchéité des cultures et des filières.

Jacques DAVID3 a mis en évidence des hybridations de « blés sauvages » (aegilops) par des blés durs cultivés dans le Midi de la France.

Concernant les plantes à multiplication végétative, dont on oublie trop facilement qu’elles sont aussi capables d’échanger des pollens, Doyle Mc KEY4 sur manioc et Gérard SECOND5 sur manioc et Arracacia (ombellifère assez proche de la carotte) ont montré que les échanges de gènes réciproques entre les plantes cultivées et les plantes sauvages apparentées sont fréquents et sont utilisés par les communautés paysannes pour améliorer leurs variétés cultivées. Les mêmes constats ont été faits en ce qui concerne les cultures de pommes de terre en Bolivie.

Pascal SIMONET6 a montré que l’on trouve dans le sol, quatre ans après la décomposition de plantes transgéniques, des transgènes issus de ces plantes capables de provoquer une transformation et que des transferts de gènes présents dans les sols vers les bactéries se produisent.

Toutes ces études récentes révèlent les risques inévitables que font peser des cultures GM sur l’environnement par contamination des cultures non GM, des espèces sauvages apparentées et des sols.

3 INRA-ENSA Montpellier 4 CNRS Montpellier5 IRD Montpellier6 CNRS Lyon

  IV. LE CAS DU MAIS : L’IMPOSSIBLE COEXISTENCE

IV.1. Des études jusqu’à présent insuffisantes sur la coexistence

Curieusement, le maïs a été, jusqu’il y a peu, épargné par ces investigations scientifiques. Alors qu’il s’agit d’une plante à pollinisation croisée (les fleurs de chaque plante de maïs sont majoritairement fécondées par le pollen venant d’autres plantes de maïs) et donc très sensible aux flux de gènes, aucun suivi de ces flux de gènes n’a été réalisé en France ni en Europe au-delà des quelques mètres entourant les parcelles transgéniques cultivées depuis de nombreuses années dans le cadre d’essais ou plus récemment de cultures commerciales. Le maïs est pourtant la seule plante transgénique cultivée sur de nombreuses surfaces (pour les autres espèces, seuls quelques essais ont été réalisés).

Les seules références régulièrement données sont celles concernant les précautions prises pour obtenir un taux de pureté variétale suffisant pour la production de semences commercialises : un taux de 98% ou 99% de pureté variétale nécessite des distances d’isolement de 200 à 400 mètres suivant les cas. Mais ce taux ne concerne que les caractères morphologiques visibles par observation des plants de maïs, et ignorent les contaminations génétiques par des gènes exogènes à la variété désirée mais ne codant pas pour des caractères morphologiques visibles, comme la production de toxines Bt ou la résistance à un herbicide. En conséquence, ces références sont totalement inadaptées.

Les seuls chiffres disponibles sur les pollutions géniques sont fournis par les Douanes et ne concernent que les semences de maïs importées (en 2004, 36% des lots de semences testés étaient contaminées à de faibles taux).

Les quelques résultats scientifiques existants concernant la coexistence au champ sont issus d’études incomplètes ou de modélisations et sont systématiquement utilisés par les partisans des OGM pour déclarer que la coexistence est possible. Pollen lourd et absence de plantes sauvages apparentées sont les principaux arguments utilisés. Or, d’une part, comme nous le verrons ci- dessous, aucune de ces études ou modélisations n’a pris en compte l’ensemble des paramètres réels et/ou possibles. D’autre part, les plus complètes d’entre elles ont mis en évidence que la coexistence se traduit par des conséquences importantes et néfastes pour la gestion sociale et environnementale des systèmes agraires existants.

IV.2. Flux de pollen mis en évidence par des études récentes

L’étude d’ARVALIS / Institut du Végétal, sur laquelle l’AGPM7 s’appuie pour préconiser son guide de bonnes pratiques censées rendre la coexistence possible, s’arrête aux flux de pollen entre deux parcelles voisines, dans un contexte de cultures GM ne dépassant pas 0,2 pour mille des surfaces de maïs françaises. L’insuffisance notoire de ce type d’approche est aujourd’hui largement reconnu : lors du premier séminaire de restitution du Programme ANR8-OGM les 14 et 15 décembre 2006 à Paris, Claire LAVIGN E9, appuyée par la suite par de nombreux autres scientifiques, reconnaissait qu’il est impossible d’extrapoler sur de longues distances les résultats des modèles à la parcelle.

Le même séminaire a permis à Yves BRUNET10 de rendre compte de ses études de terrain sur la dispersion du pollen de maïs à longue distance. Ainsi, pendant la période de floraison, du pollen de maïs, aussi lourd soit-il, se déplace en altitude dans les deux premiers kilomètres de

7 Association Générale des Producteurs de Maïs

8 Agence Nationale de la Recherche9 Université Paris -Sud, UPS-CNRS-ENGREF, Modélisation de la dispersion des transgènes à différentes échelles : synthèse des travaux réalisés en France ces dernières années10 INRA, Bordeaux

  l’atmosphère d’une région productrice de maïs comme l’ Aquitaine. La viabilité de ce pollen diminue bien sûr dans le temps, mais est fonction de l’hygrométrie et des températures qui peuvent être beaucoup plus élevées pendant la journée en altitude qu’au sol. Ainsi, selon les calculs d’Yves BRUNET, 2 000 grains de pollen de maïs fertiles tombent en moyenne sur chaque mètre carré de cette région. Une quinzaine de mini parcelles de maïs blanc installées expérimentalement à plusieurs kilomètres de toute culture de maïs ont été fécondées par ces « pollens voyageurs » à des taux variant entre 0,05 et 0,25 %, selon que le maïs blanc était castré ou non. En cas de culture massive de maïs GM, ce « fond pollinique » s’ajoute inévitablement aux autres facteurs de contamination entre deux parcelles voisines, mais sur de très longues distances qu’il faut calculer en kilomètres.

IV.3. Importance du paysage et des systèmes agraires : parcellaire, matériel, semences…

Dans un rapport sur la coexistence remis à la Commission Européenne début 2006, Antoine MESSEAN et Frédérique ANGEVIN 11 ont réalisé un certain nombre de modélisations à partir des productions de maïs en régions Poitou-Charente et Pyrénées Atlantiques. Ces modélisations ne s’arrêtent pas à la parcelle, mais tentent de prendre en compte l’ensemble du paysage agricole. Paradoxalement, la Commission Européenne s’est empressée de déclarer que ce rapport montre que la coexistence est possible.

Pourtant, il ressort des résultats de cette modélisation que :

 1. Dans des conditions de floraison normale (décalage de floraison entre variétés OGM et non OGM inférieur à deux mois et vent pouvant aller du champ OGM vers le champ non OGM), et même avec des semences sans aucune trace d’OGM, le seuil de 0,01% de présence d’OGM dans les cultures non OGM est systématiquement dépassé quelles que soient les distances qui séparent les deux champs. Cela signifie qu’aucune coexistence n’est possible entre des cultures OGM et des cultures « sans OGM ». En effet, selon la DGCCRF 12, pour qu’un produit puisse être qualifié de « sans OGM », « la présence de toute trace d’OGM doit être exclue. En d’autres termes, le seuil à retenir dans ce cas est la limite de détection à l’analyse et nullement la limite de quantification ou encore le seuil de présence fortuite de 0,9%. ». Aujourd’hui, le seuil de détection est de 0,01% et le seuil de quantification de 0,1%.

 2. Avec un taux d’impureté des semences dit significatif (supérieur à 0,01%) qui est aujourd’hui déjà dépassé par plus de 30% des lots de semences de maïs importés, le seuil de 0,1% à la récolte n’est pas possible dans la majorité des situations. Avec un taux d’impureté de 0,5% dans les semences (taux toléré aujourd’hui par les Douanes sans aucun étiquetage spécifique), c’est le seuil de 0,9% qui ne peut pas être atteint à la récolte dans près de la moitié des situations. Ceci veut dire que la coexistence nécessiterait des semences sans aucune trace d’OGM, objectif que tous les semenciers déclarent impossible à atteindre là où les cultures de maïs OGM se développent.
 3. Le respect du seuil de 0,9% à la récolte nécessiterait donc non seulement une semence pure, mais en plus des arrangements relativement contraignants entre les paysans. Dans le cas des productions de semences, des arrangements de ce type sont possibles car ils sont largement rémunérés par l’importante plus value dégagée. Dans le cas des OGM, ce sont essentiellement les producteurs non OGM, qui ne tirent aucun bénéfice de cette production, qui devront supporter ces arrangements sans aucune compensation. Ce qui veut dire que les arrangements nécessaires entre paysans pour assurer une coexistence au seuil de 0,9% sont irréalisables dans la plupart des cas. 11 INRA-ECO/INOV Paris Grignon 12 DGCCRF, Note d’information 2004-113 du 16 août 2004.

 4. Les contraintes de propreté du matériel de récolte sont très lourdes, voire d’un coût insupportable, pour les agriculteurs non OGM ne possédant par leur propre matériel. De plus, aucune solution n’est possible pour les paysans possédant de petites parcelles dispersées parmi de grandes parcelles OGM., ce qui veut dire la coexistence au seuil de 0,9% est impossible pour la majorité des petits paysans ne voulant pas produire d’OGM. 
 5. En cas de culture OGM, les surcoûts liés à la production de semences non OGM, même contaminées jusqu’à 0,3% ou 0,5%, conduiraient suivant leurs propres aveux les entreprises de semences à re-localiser leur production en dehors de l’UE, dans des zones où aucun OGM n’est cultivé. Cela veut dire que la coexistence délocaliserait hors de France l’activité la plus rémunératrice dans la culture du maïs et condamnerait à la faillite un nombre important de paysans qui ne vivent que de cette production de semence. Les seuls résultats bruts de ce rapport sur la coexistence présentés ci-dessus relativisent déjà fortement les conclusions qui en ont été tirées par la Commission Européenne. De plus, ces modélisations ne valent que pour les paramètres qui ont été pris en compte. Or plusieurs paramètres essentiels ont été ignorés dans cette étude dont : l’apiculture, les pollutions lors des phases de transformation et de commercialisation des récoltes, les capacités réelles des entreprises semencières à gérer ces pollutions et les incidences sur les variétés de « maïs populations ».

IV.4. Maïs GM et apiculture

Claire LAVIGNE soulignait lors du séminaire ANR/OGM que « le pollen de colza est transporté par les insectes et il n’existe à ce jour aucun modèle validé de dispersion (des pollens) entre champs qui prenne explicitement cette composante en compte ». Il en est de même pour le pollen de maïs. Les partisans des OGM prétendent que, les abeilles ne faisant pas de miel avec le maïs, ce paramètre n’a pas à être pris en compte. Hors, dans une étude publiée en 200513, Agnès PORTAIS et Gérard ARNOLD14 indiquent qu’une ruche peut consommer entre 10 et 20 kg de pollen de maïs par an. Cette consommation n’est pas destinée à produire du miel, mais à nourrir le couvain et les abeilles. Irène KELLER, Peter FLURI et Anton IMDORF 15 ont recensé 114 études de composition des pollens récoltés par les abeilles dans divers pays européens et en Egypte : dans 60% des cas, le pollen de maïs est dominant. Cette récolte du pollen de maïs par les abeilles a plusieurs conséquences :

Une expérimentation réalisée par le CIVAM Agrobio du Lot et Garonne pendant l’été 2006 a montré que le pollen récolté pendant la floraison d’un champ de maïs transgénique situé à 1200 mètres du rucher contenait 39% d’ADN transgénique . Le pollen est valorisé comme produit diététique, la moindre présence d’ADN transgénique le rend invendable. Même si les abeilles ne fabriquent pas de miel avec le pollen de maïs, celui-ci est cependant présent en petite quantité dans le miel lorsqu’elles le récoltent. Cette présence rend impossible la commercialisation du miel avec la mention « sans OGM », mention aujourd’hui exigée par les consommateurs et la plupart des centrales d’achat des grandes surfaces.

=> La contamination inévitable des pollens et des miels par la culture de maïs OGM rendra la pratique d’une apiculture garantie « sans OGM » impossible dans les régions concernées.

Apidologie 36 (2005) 71–83, © INRA/DIB-AGIB/ EDP Sciences, 2005, DOI : 10.1051/apido:2004071 14 CNRS, Gif sur Yvette 15 Centre de Recherche Leibefeld à CH, BERNE

 
 Lorsque les abeilles récoltent du pollen de maïs, elles peuvent le transporter et polliniser d’autres maïs dans un rayon de plusieurs kilomètres suite aux échanges de pollen entre abeilles dans la ruche. Ce risque, présenté par les défenseurs des OGM comme marginal16, peut devenir très important en cas d’installation de ruchers professionnels de plusieurs dizaines ou centaines de ruches. Hors, ces ruchers sont indispensables aux cultures fruitières ou de tournesol, importantes dans les zones de culture de maïs du Sud de la France. En cas de superficies importantes de maïs OGM, les producteurs de maïs non OGM s’opposeront inévitablement à la présence de ces ruchers, pénalisant ainsi lourdement l’activité de leurs collègues arboriculteurs ou producteurs de tournesol. Les arrangements entre producteurs indispensables à la coexistence, comme le sous-tend l’étude d’Antoine MESSEAN et Frédérique ANGEVIN, seront d’autant plus irréalisables.

=> La culture de maïs OGM générera des conflits insolubles entre agriculteurs, apiculteurs, arboriculteurs…

IV.5. Pollutions lors des étapes de transformation et de commercialisation Toutes les modélisations se fixent comme objectif un seuil de contamination ne dépassant pas 0,9% au champ. Hors, légalement, ce seuil concerne la vente au consommateur final et non la récolte au champ. Claire LAVIGNE souligne que « la distribution des pollinisations croisées à l’intérieur des champs est mal prédite (principalement les forts taux dans les premiers rangs) ».

En effet, même au-delà des effets de bordures, une contamination d’un champ à moins de 0,9% veut dire que certains grains sont contaminés et d’autres pas et que certains épis peuvent être contaminés à des taux élevés et d’autres pas du tout.

Hors, les consommateurs de maïs doux réclament aujourd’hui un étiquetage « sans OGM » qui nécessite une absence totale de contamination et non une tolérance jusqu’à 0,9%. De plus, pour des raisons de qualité du grain, le maïs doux est conservé en épis jusqu’à la mise en boîte. Dans une boîte de maïs doux vendue au consommateur, il ne rentre qu’une quantité limitée de grains ne venant donc que de quelques épis. Une contamination moyenne du champ même inférieure à 0,1% donne une majorité de boîtes de maïs non OGM mais aussi des boîtes contaminées à des taux très élevés, nécessitant un étiquetage « contient des OGM ». Vu qu’il est impossible d’analyser chaque boîte avant sa commercialisation (le coût de l’analyse est supérieur au prix de la boîte !), c’est l’ensemble des boîtes qui doivent être étiquetées « contient des OGM » dès la moindre contamination au champ, même si celle-ci est, en moyenne, nettement inférieure à 0,9%. Il en est de même lorsque des maraîchers vendent des épis de maïs entier sur les marchés.

=> Pour cette raison, garantir 0,9% au consommateur nécessite un seuil proche de 0% au champ, seuil inaccessible en cas de cultures de maïs OGM dans la région considérée.

IV.6. Incapacité des entreprises semencières et des organismes de biosécurité à gérer ces pollutions.

Depuis que des plantes transgéniques sont cultivées, les entreprises semencières font régulièrement la preuve de leur incapacité à assurer l’étanchéité des filières OGM et non OGM.  Sans revenir sur les contaminations de semences importées qui ont été évoquées au § IV.1, il faut aussi aborder les autres types de contaminations accidentelles à travers quelques cas spécifiques parmi les plus connus de la centaine de cas déjà répertoriés Après l’affaire du maïs Starlink, puis celle du Bt10 de Syngenta interdit à la vente et pourtant commercialisé pendant plusieurs années sous l’appellation BT11, la récente contamination simultanée des riz américains par un

16 L’abeille visite essentiellement les fleurs mâles du maïs d’où il faut encore que le pollen transgénique tombe pour atteindre les fleurs femelles.

  évènement transgénique non autorisé de Bayer (LL601) et des riz chinois par un transgène pour l’instant non documenté officiellement, démontrent de manière irrémédiable cette incapacité des firmes et l’incapacité des autorités à faire face aux accidents qui en découlent. En effet, la contamination par le LL601 de Bayer n’a été connue qu’une fois devenue massive et ce n’est que grâce à une ONG (Greenpeace) que la contamination chinoise a été découverte, sa détection n’étant toujours pas validée officiellement puisque les autorités chinoises n’ont pas encore fourni les renseignements nécessaires concernant le transgène.

=> Lors de chaque cas de contamination accidentelle, ce sont d’abord les producteurs non OGM qui sont pénalisés et perdent des marchés !

IV.7. Incidence des maïs GM sur les maïs populations

La production de maïs hybrides, obligeant le paysan à racheter sa semence chaque année au semencier, est largement majoritaire aujourd’hui en France. Le maïs ne pouvant par ailleurs se croiser avec aucune plante sauvage dans notre pays, cela permet aux modélisations de fonctionner toutes sur une base annuelle. Ainsi, même si la contamination des récoltes de maïs hybride est proche de 0,9% en fin de cycle, ces modélisations peuvent repartir chaque année à zéro avec aucun autre facteur de contamination possible que le champ du voisin et la semence achetée qui, normalement, est contrôlée.

Contrairement au maïs hybride F1, la production de « maïs population » permet au paysan d’utiliser une partie de la récolte pour assurer la semence de l’année suivante et d’adapter ainsi la variété à son terroir et à ses conditions de culture, notamment lorsqu’il souhaite réduire ou abandonner l’utilisation intensive d’engrais chimiques, d’insecticides, d’herbicides et d’eau. Cette production est encore minoritaire, mais se développe significativement. Elle donne des résultats agronomiques et économiques de plus en plus intéressants, parfois supérieurs aux résultats des maïs hybrides, notamment dans les zones difficiles, les années de sécheresse ou en agriculture biologique 17.

La culture de « maïs population » constitue une alternative intéressante aux impasses des monocultures intensives de maïs hybrides nécessitant l’utilisation de quantités importantes et néfastes pour l’environnement d’engrais azotés, d’eau et de pesticides. Ce sont avant tout ces monocultures qui favorisent les proliférations d’insectes ravageurs auxquelles les OGM prétendent répondre alors qu’ils se contentent de limiter les symptômes sans s’attaquer aux causes.

La culture de « maïs population » permet aussi de conserver, de renouveler et de développer la biodiversité, base indispensables de l’alimentation de demain dans un contexte qui sera profondément bouleversé par les changements climatiques et sociaux.

=> Les maïs populations n’ont pourtant été pris en compte à ce jour dans aucune étude scientifique sur la coexistence !

Hors, parce que le paysan utilise une partie de sa récolte comme semence, toute étude prenant en compte les maïs population ne peut être valable que sur une base pluriannuelle. En effet, le taux de contamination peut très bien augmenter rapidement d’une année sur l’autre pour deux raisons : d’une part les épis choisis pour constituer la semence peuvent être contaminés à des taux bien supérieurs à la moyenne du champ ; d’autre part, chaque année, le taux de contamination de la semence issue de la récolte précédente s’ajoute automatiquement aux autres facteurs de

17 Voir « l’Aquitaine cultive la Biodiversité », édition 2006, Bio d’Aquitaine, 6 rue du château Trompette, 33 000 Bordeaux

  contamination. Ainsi, un maïs rouge aragonais (Espagne) conservé par un agriculteur biologique s’est révélé, en quelques années, être contaminé à un taux de 36%18.

=> L’inévitable contamination exponentielle des maïs population par les OGM interdit de fait, dès que des OGM sont cultivés, toute alternative aux monocultures de maïs hybrides néfastes pour l’environnement et constitue une atteinte irréversible à la biodiversité.

LA DECLARATION DE LA COMMISSION EUROPENNE AFFIRMANT QUE LA COEXISTENCE EST POSSIBLE N’A DONC RIEN DE SCIENTIFIQUE. ELLE RESULTE D’UN CHOIX POLITIQUE DELIBERE DE CONDAMNER :

 TOUTE PRODUCTION « SANS OGM »,
 LES PETITS PAYSANS QUI NE VEULENT PAS CULTIVER D’OGM,
 LES APICULTEURS ET LES PRODUCTIONS AGRICOLES LIEES A L’APICULTURE,
 LES MAIS POPULATIONS QUI SONT POURTANT AUJOURD’HUI UNE DES ALTERNATIVES INTERESSANTES AUX NOMBREUSES IMPASSES DES MONOCULTURES INTENSIVES DE MAÏS HYBRIDES.

V. BALANCE BENEFICES / RISQUES ET CONCLUSION

Dans une interview accordé au numéro de novembre 2006 de la revue « Semences et Progrès », Guy RIBA, directeur général délégué de l’INRA déclare que « les variétés transgéniques actuellement autorisées de maïs Bt présentent plus d’avantages et moins d’inconvénients que les pratiques actuelles ».

En effet, l’impact environnemental et sanitaire des monocultures intensives de maïs hybrides actuelles est tellement catastrophique que les OGM peuvent apparaître, si on se limite à ce cadre là, comme un moindre mal…

Par contre, si l’on raisonne au niveau des systèmes agraires et si on prend en compte l’ensemble des facteurs et notamment ceux notés plus haut, cette opinion relève, tout comme celle de la CE, d’un choix politique et non d’un point de vue purement scientifique. C’est pourquoi, l’affirmation de Guy RIBA, basée sur une approche sectorielle uniquement entomologique et agronomique, étroitement limitée à l’observation d’une seule année culturale et ignorant de nombreux autres aspects environnementaux, sanitaires et socio-économiques, paraît surprenante dans la bouche d’un sous directeur de l’INRA.

En effet, les cycles de reproduction des insectes ravageurs du maïs qui justifient l’emploi de ces OGM Bt sont facilement maîtrisés dès qu’on cesse les pratiques de monocultures industrielles pour revenir à des rotations normales.

De plus, ces monocultures ont peu d’avenir en France. Elles ne sont en effet qu’un sous-produit des primes PAC accordées au maïs au détriment des autres cultures et notamment de l’herbe. Depuis le début de la déconnexion de ces primes (désormais identiques quelle que soit la culture), les surfaces de maïs ont reculé de plus de 20% et ce mouvement n’en est qu’à son début. De plus, les productions de maïs OGM accélèreraient la délocalisation de l’essentiel des cultures intensives de maïs vers les pays du Sud ou de l’Est moins disant socialement et écologiquement.

18 "Una crítica al borrador de Orden Ministerial por la que se dispone la publicación de las recomendaciones sobre coexistencia de los cultivos modificados genéticamente, convencionales y ecológicos."/ Amigos de la Tierra, Ecologistas en Acción, COAG et Greenpeace. Avril 2004.

  Par ailleurs, au vu de la demande des marchés pour des produits « sans OGM », l’Europe a davantage à gagner en restant une zone sans OGM plutôt qu’en prenant le risque de contaminer des récoltes qui deviendraient, sur nos marchés les plus rémunérateurs, tout aussi invendables que les riz américains ou chinois. La coexistence réduirait en effet inévitablement la confiance des consommateurs dans des productions conventionnelles qui seront, avec raison, soupçonnées d’être contaminées. C’est pour cette même raison -ne pas perdre les marchés européens et japonais -que les producteurs de blé américains et canadiens s’opposent aux cultures de blé OGM. 

Enfin, la perte de la souveraineté alimentaire d’un pays comme la France au profit de quelques multinationales détenant la totalité des brevets sur les semences OGM est un enjeu bien plus important qu’un très relatif avantage agricole.

PLUS QUE JAMAIS, UN MORATOIRE SUR LES CULTURES DE MAÏS OGM AVANT LES SEMIS 2007 EST LEGITIME, INDISPENSABLE ET TOUT A FAIT RECEVABLE D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE.

Guy Kastler, avec les contributions de Valentin Beauval, Olivier Keller, Chantal Gascuel, Jean- Marie Loury, Sylvette Escazeaux, Michel Dupont et la commission OGM de la Confédération paysanne,

le 10 janvier 2007 104, rue Robespierre – 93 170 Bagnolet