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L’impossible débat énergétique français

Energie et démocratie. Les deux termes ne s’opposent pas a priori et pourtant, en France, l’énergie pose de vrais problèmes à la démocratie. Accaparé par les experts, le débat énergétique refuse de questionner les modes de vie.

Que dire du débat français sur l’énergie, si ce n’est qu’il s’inquiète avant tout de la production et ses aspects techniques. Certes, la consommation est abordée via les économises d’énergie, mais le sujet central reste un pour ou contre le nucléaire, le gaz de schiste ou les renouvelables. Des sujets dont s’emparent lobbyistes et experts de tous bords se querellant par scenarii interposés. Le sujet parait bien trop sérieux et compliqué pour qu’on laisse la parole au quidam. Ce débat est d’autant plus fermé qu’il est arbitré par les industriels et les hauts fonctionnaires. L’attribution des permis de gaz de schiste par le Corps des Mines est caricaturale de ce défaut de démocratie. Bernard Laponche, président de l’association Global Chance, décrit de façon édifiante (1) cet « Etat technicien  », cette « alliance entre technocrates et politiques ».

Faute de mieux, on débat

Mais cette parodie est contestée. Alors, depuis 20 ans le gouvernement organise tous les dix ans de grands débats nationaux.

En 1994, Balladur propose aux Français un Débat national Energie et Environnement pour écouter les attentes des élus, des représentants socio-économiques et des citoyens. Le rapport Souviron qui le clôt pointe le « sentiment général d’un déficit démocratique ». Il propose donc de rééquilibrer les enquêtes publiques en s’appuyant sur des solutions locales alternatives et une meilleure écoute du public.

En 2003, Juppé remet ça avec le Débat national sur les énergies. Après trois mois, cinq forums gouvernementaux et sept contre-réunions d’associations écologistes, le Comité de Sages rend son rapport. Que dit-il ? Entres autres que les économies d’énergie doivent être « l’occasion d’une interrogation sur les modes de vie et l’organisation de la société engagée dans un consumérisme non durable » (2). Bonne idée, effectivement. Il pointe aussi le lobbying d’Areva justifié « avant tout pour des raisons économiques et de stratégie industrielle ». Le philosophe Edgar Morin, l’un des trois sages, juge qu’« il semble inutile de décider d’une nouvelle centrale EPR avant 2010 ». Des conclusions bien vite oubliées quand tombe huit mois plus tard la loi d’orientation qui lance le programme EPR.

Une transition énergétique verrouillée

Aujourd’hui Ayrault propose donc un troisième débat national. Sur la transition énergétique cette fois-ci. Un nouveau débat organisé autour d’un conclave d’experts aux rouages complexes.

Au coeur du débat est placé le Comité national qui rassemble la centaine de représentants de sept collèges, dont celui des associations. Un second aréopage de 40 spécialistes forme un Groupe des experts chargé d’analyser les scénarios - une dizaine lui sont déjà parvenus (3) - et d’éclairer le Conseil national. Les industriels bénéficient d’un Groupe de contact des entreprises créé à leur demande. Enfin, un Secrétariat supervise le débat et un Comité de pilotage (sept personnalités) assure le respect des règles. Bref, tous les ingrédients d’une discussion technocratique. Et les Français dans tout ça ? Ils sont invités à s’exprimer. Bien sûr. Dans le débat tout d’abord, avec un Comité de 15 citoyens chargé de rappeler les préoccupations des Français. À la périphérie ensuite, avec des débats territoriaux, des conférences régionales, des journées citoyennes et un site internet. Un Comité de liaison coordonne ces échanges et remonte les propositions au Comité national. Un bien léger contrepouvoir face à l’armada d’experts.

Un hors-débat surchargé

Quant au contenu il repose sur quelques questions. Quel mix énergétique ? Quels investissements ? Quels renouvelables ? Comment optimiser les consommations ? Des questions bien encadrées par les engagements préalables. Hollande promet de ramener à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique en 2025 - un objectif bien loin de la sortie du nucléaire en un, voire deux, quinquennat défendue par les Amis de la Terre (4) - et d’interdire la fracturation hydraulique. L’Europe fixe la part des renouvelables à 23 % en 2020 et ouvre les négociations pour 2030. Restent donc ouvertes, les questions financières et techniques. Celles relatives aux avantages et inconvénients du solaire, de l’éolien ou de la biomasse et celles relatives aux économies d’énergie ou à l’efficacité énergétique. Et encore, elles sont aussi bien encadrées par les décisions prises hors-débat.

Le gouvernement va proposer prochainement un programme de rénovation thermique des bâtiments, une réforme du code minier, des mesures de fiscalité écologique sur proposition d’un comité ad hoc et des financements pour les économies d’énergie. De même, il soutient clairement certaines filières en rêvant de fusion nucléaire avec ITER, en misant sur l’hydrolien, en se lançant dans le gaz « en marinière » et en rouvrant les recherches sur la géothermie à haute température.

Le parlement a validé la loi Brottes, sur les tarifs progressifs et l’éolien. Il va discuter celle de Courteau sur l’hydroélectricité. La Banque publique d’investissement, « la banque de la transition énergétique  » de François Hollande, inaugure ses engagements en finançant les sous-traitants du nucléaire. Autant de décisions qui structurent plus sûrement l’avenir que ne le fera une loi actant d’engagements généraux à l’horizon lointain. Surtout que parlement et gouvernement pourront détricoter les résultats du débat, même les moins ambitieux, comme l’ont montré les lois Grenelle et les décrets d’application.

Nos modes de vie en question

En réalité, le débat français refuse de poser clairement l’enjeu d’une prise de décision ouverte et démocratique sur l’énergie. Il ne s’agit pas de défendre une technologie ou de s’entendre sur un effort financier. Il s’agit avant tout de débatte de nos modes de vie. De cela, la plupart des experts ne veulent pas entendre parler. Ils postulent le maintien d’un système qui ne tient pas compte de l’épuisement des ressources. Une approche politique qui interroge les valeurs de notre société est pourtant urgente et indispensable.

Le débat ne sera utile que s’il permet de détechniciser la question énergétique pour révéler les enjeux de société. De l’énergie pour quoi faire ? Quelle mobilité ? Quels logements ? Quelles consommations  ? Quels rapports aux autres ? Autant de questions indispensables à ce que les citoyens s’approprient le débat énergétique. Pour l’instant, elles sont portées directement sur le terrain par les associations et leurs militants.

> PHILIPPE COLLET

1/ Voir la revue Ecorev’ : http://ecorev.org/spip.php?article88
2/ Voir conclusions du rapport. Page 42. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/sto rage/rapports-publics/034000566/0000.pdf
3/Concernant la nécessité et les limites des scénarios, voir la retranscription des points de vue de différents
4/Voir La Baleine 167 « Nucléaire. S’en sortir »


crédit photo : Réseau Sortir du nucléaire.

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