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L’obsolescence programmée, on en parle mais surtout on n’agit pas !

Le projet de loi consommation est en débat à l’Assemblée nationale depuis lundi. De beaux discours sur nos modes de consommation et de production, mais les inquiétudes sur le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises paralysent les bonnes intentions et laissent planer l’ombre du statu quo. Extraits choisis et décryptage des discussions générales.

La société de consommation par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation : un constat amer, des annonces sans suite

« Depuis dix ans, nous sommes passés du textile low-cost au téléphone low-cost, aux vacances low-cost – trajets en avion compris – et à l’alimentation low-cost. Hard discounters, casseurs de prix et autres enseignes à tout petits prix se sont multipliés sur le marché européen, comme pour entretenir l’illusion d’une démocratie économique où tous les biens, tous les services seraient accessibles à tous et à tous les prix. (…)

Le consommateur qui n’a pas d’autre choix que de consommer low cost en raison de son faible revenu, arbitre contre son intérêt de salarié et de futur retraité. C’est là la cruelle ironie de cette prétendue démocratisation de l’accès aux biens et aux services. »

« Nous nous engageons résolument dans la modification des modes de consommation à travers une mesure sur laquelle je veux dire un mot : l’encouragement de la « réparabilité ». Ce n’est pas très joli, mais je n’ai que ce terme à vous proposer. Le réflexe, quand on ramène un fer à repasser défaillant, une bouilloire défaillante, était de leur substituer un objet neuf venu de Corée ou de Chine. Il y a là une logique du tout à jeter qui n’est pas la bonne. Nous voulons en changer. Comment ? En faisant en sorte d’encourager la réparation de ces biens d’équipement sur place, grâce à des emplois non délocalisables. »

Pouvoir d’achat et compétitivité des entreprises, deux visions

Les députés du groupe UMP ont de nombreuses fois rappelées que le pouvoir d’achat baissait et que le Gouvernement ne prenait pas suffisamment de mesures pour le préserver. Mais quand les députés de ce même groupe s’opposent à toute mesure sur la mise à disposition des pièces détachées nécessaires à la réparation des produits tombés en panne [1], on s’interroge : la défense du pouvoir d’achat n’est-il pas plutôt pour eux le pouvoir d’acheter et de racheter à l’infini ? Une réparation quand la pièce est disponible ne coûte-elle pas moins cher ?

Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire : «  Chacun sait que l’économie française souffre d’un mauvais positionnement de ses produits. En réorientant son offre sur des produits de qualité, notre pays peut atténuer le volume de ses importations, tout en développant des filières de réparation, comme le ministre l’a d’ailleurs rappelé. »

Mais des solutions qui se font attendre

Pour Véronique Besse, non inscrit, «  Les mesures prévues dans le texte pour lutter contre l’obsolescence programmée, symbole d’un capitalisme sans frein, sont insuffisantes.  », allons plus loin, elles sont quasiment inexistantes ou renvoyées aux calendes grecques. Razzy Hammadi, rapporteur, sur le soutien au secteur de la réparation, « Non, il n’y aura aucune obligation nouvelle ! ». On doute donc de la capacité de Benoît Hamon à encourager la réparation.

Sur les extensions de la durée de garantie légale [2], les amendements de la commission développement durable ayant été rejetés, Jean-Louis Bricout s’en remet aux entreprises étrangères qui proposent des garanties commerciales plus longues que celles légales pour faire avancer le débat ! [3]

Enfin, le sujet de l’obsolescence programmée fait visiblement si peur qu’on oserait presque ne pas l’aborder. «  C’est un sujet sur lequel il convient de travailler de manière plus approfondie. », Jean-Louis Bricout

« Nous ouvrons avec prudence le débat sur l’obsolescence programmée, parce que nous avons besoin de la définir.  », Benoît Hamon

Que reste-il dans ce projet de loi pour « favoriser l’émergence d’alternatives au prêt à jeter  » que le Ministre de l’économie appelle de ses vœux… Pas grand-chose, les industriels et les distributeurs ayant certainement passés plus de temps à protéger leurs intérêts que de penser à de nouveaux modes de production et de consommation.

Notes : [1] Mme Anne Grommerch, M. Daniel Fasquelle, intervention du 25 juin à l’Assemblée nationale.

[2] Les Amis de la Terre demande :
- Extension de la durée de garantie légale de 2 à 10 ans
- Extension du délai pendant lequel le consommateur n’a pas à prouver le défaut de conformité dans le cadre de la garantie légale de 6 mois à 10 ans

[3] C’est la raison pour laquelle nous avons proposé des amendements sur l’extension dans le temps des garanties de conformité, ainsi que sur la mise à disposition des pièces détachées. Le rapporteur au fond et le Gouvernement ne nous ont pas suivis sur ce point, mais je pense que le débat n’est pas définitivement clos, lorsque l’on voit des sociétés étrangères proposer des garanties de cinq, voire sept ans, sur leurs produits.

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