La BEI commence-t-elle à agir contre les paradis fiscaux ?

Un mois après la publication par les Amis de la Terre, Counter Balance (1) et Eurodad (2) d’un nouveau rapport (3) dénonçant l’implication de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans des paradis fiscaux, cette dernière vient de menacer l’Autriche de sanctions contre les banques du pays si le parlement n’adopte pas d’ici mars 2010 un allègement du secret bancaire, réclamé par l’OCDE. Pour les Amis de la Terre, cette annonce va dans la bonne direction. Mais la BEI a aussi prêté des milliards d’euros à des banques françaises, néerlandaises et anglaises très impliquées dans des paradis fiscaux : c’est tout son portefeuille de prêts et d’investissements qu’elle doit réexaminer à la loupe pour arrêter tout soutien à des entreprises favorisant l’évasion fiscale.

Selon un article de l’Expansion, « la Banque européenne d’investissement veut interdire aux banques autrichiennes de participer à ses projets. A moins que Vienne adopte un allègement du secret bancaire d’ici mars 2010. Et se mette ainsi en conformité avec les règles de l’OCDE » (4).

Une lettre de la banque européenne de développement au ministre autrichien des Finances Josef Pröll indiquerait ainsi que si l’Autriche ne modifie pas son secret bancaire, les banques autrichiennes ne pourront plus participer à des projets financés par la BEI, selon les quotidiens Die Presse et Der Standard. Concrètement la BEI a menacé d’exclure les banques autrichiennes à partir de l’année prochaine des projets financés par la BEI à l’étranger. L’Autriche est sur la liste grise de l’OCDE des pays favorisant la fraude fiscale et les paradis fiscaux.

Sébastien Godinot, coordinateur des Amis de la Terre, analyse : « C’est une annonce positive qui va dans le sens de nos demandes, mais elle reste floue ; nous avons demandé au gouvernement français des précisions. Nous attirons surtout l’attention sur le fait que la BEI, selon nos investigations, a prêté ces cinq dernières années 5,66 milliards d’euros aux banques françaises, néerlandaises et anglaises les plus impliquées dans des paradis fiscaux. Menacer l’Autriche est positif mais ne doit pas masquer le coeur du sujet : le réexamen systématique de tous les prêts et investissements de la BEI au regard du risque d’évasion fiscale, et l’arrêt du soutien de la BEI à toute entreprise ou projet douteux ou opaque. »

Selon le rapport de Counter Balance, de grands projets d’infrastructures financés par la BEI, tels que le Gazoduc Ouest Africain au Nigeria, la mine de Tenke Fungurume en République Démocratique du Congo ou la mine de Mopani en Zambie sont liés aux Bermudes ou aux Iles Vierges, paradis fiscaux notoires. Malgré tout, la BEI a affirmé que ces projets favorisaient le développement ...

Anne-Sophie Simpere des Amis de la Terre, rappelle : « Les politiques de prêt et d’investissement de la BEI sont décidées par son Conseil d’administration, composé des Etats membres de l’UE dont les décideurs enchaînent les déclarations contre les paradis fiscaux, notamment la France. La cohérence s’impose : le nettoyage de son portefeuille peut et doit être lancé sans délai ! En outre, la BEI demeure très opaque : elle doit assurer la transparence totale de ses investissements pour lutter efficacement contre les paradis fiscaux ».

Notes :

(1) www.counterbalance-eib.org
(2) www.eurodad.org
(3) “Flying in the face of development : How EIB loans enable tax havens”, July 2009
(4) L’Expansion.com du 19/08/09 Voir l’article ici

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