La Baleine des Lacs - N°12

Lundi 22 novembre 2005 à 20.30 salle Pierre LAMY rue de la république à ANNECY avec Benoist BUSSON, responsable juridique de France NATURE ENVIRONNEMENT, spécialiste de la loi littoral, et Dominique VOYNET, sénatrice de Seine St Denis, ancienne ministre de l’environnement.

Nous ferons le point avec l’un des meilleurs juristes spécialisés dans la défense de la loi littoral, Benoist BUSSON et l’ancienne ministre de l’environnement, Dominique VOYNET, d’une part sur l’abandon de la domanialité de l’Etat sur le domaine public fluvial, et d’autre part sur la menace d’une application de la Loi littoral sur la seule bande des 100 mètres et non plus sur tout le territoire des communes riveraines des grands lacs alpins.

Le Sénat s’est spécialisé depuis plusieurs années dans le « détricotage » des lois montagne et littoral à coup d’amendements (appelés dans le jargon « cavaliers ») législatifs réduisant le champ d’application de ces lois protectrices au fil du temps, pour rendre plus difficile le travail des associations de protection de la nature. Pour les sénateurs, cela s’appelle de la « sécurisation juridique », en réalité, c’est empêcher les associations de faire respecter le droit, en multipliant les exceptions, les dérogations, etc.

Nous ferons donc le point avec un juriste de renom et une élue au Sénat pour comprendre les mécanismes à l’oeuvre dans cette entreprise de liquidation de la Loi littoral, votée à l’unanimité des parlementaires en 1986.
Mme Corinne LEPAGE devant rentrer impérativement le soir même à PARIS n’a pu honorer son accord de principe.

 Editorial : Epargne de proximité et projet écologiste

Les Amis de la Terre sont une association d’écologie politique. Ils essaient de promouvoir un projet de société associant un engagement pour la planète, indissociable d’un projet social solidaire avec le Sud, mais aussi au sein des pays du Nord.

La question de l’économie sociale et solidaire est donc inscrite dans notre démarche associative. Nous le prouverons avec le débat sur le commerce équitable du 13 décembre avec ARTISANS DU MONDE, mais chacun d’entre nous peut participer localement à l’émergence d’un nouveau projet de collecte de l’épargne de proximité pour permettre la viabilité économique de l’entreprise d’insertion TRANS BOIS à UGINE.

En souscrivant des parts de 150 euros, vous permettez la création d’une dizaine de postes d’insertion par l’économique avec une forte dimension de formation professionnelle et de tutorat permettant le retour à l’emploi de manière durable.

La souscription peut se faire directement ou par l’intermédiaire de la Cigale CIGALPES, club d’investisseurs pour une gestion alternative et locale de l’épargne, créé par les écologistes annéciens aux municipales de 1995. Cette Cigale permet de défiscaliser votre investissement sous certaines conditions que son gérant pourra vous expliquer.

Il s’agit d’une entreprise de fabrication de caisses et de palettes sur mesure à partir de bois venant de scieurs locaux.

Pour tout renseignement, merci de contacter les Amis de la Terre qui feront suivre au gérant de TRANS BOIS, Marc BODINIER ou à Cigale CIGALPES.

Si vous souhaitez une réunion d’information sur le sujet, merci de nous le faire savoir, nous sommes à votre disposition pour ce faire.

 Au calendrier :

Rendez vous donc le mardi 13 décembre à partir de 20 heures (projection du film) salle Pierre LAMY...

 LA CHAPELLE SAINT MAURICE Un immeuble à la place de la fruitière…

Les Amis de la Terre ont déféré au Tribunal administratif le permis de construire accordé par le Préfet à la construction d’un immeuble à la place de la fruitière du village que le maire a absolument voulu détruire malgré l’opposition d’une partie de la population et de Lac d’ANNECY Environnement. Dans cette commune rurale du Parc Naturel Régional des BAUGES, la construction de cet immeuble nous paraît particulièrement inadaptée et en contradiction avec la Loi montagne. Vous pouvez prendre connaissance de la requête à l’adresse suivante http://www.amisdelaterre.org/article.php3 ?id_article=1723

 A 41, la signature de la concession

Ainsi donc la signature de la concession de la construction et de l’exploitation de l’A 41 par ADELAC (association de l’AREA et de BOUYGUES) a eu lieu. Les Amis de la Terre en lien avec l’Association pour la protection du Val de COPPONEX vont étudier dans le détail tous les moyens de faire échouer ce projet destructeur pour l’environnement et qui ne profitera qu’aux plus riches car il va faire, si c’est encore possible !, flamber les prix sur tout son trajet, et notamment dans l’Agglomération annécienne. Une autoroute pour encore plus de gaz à effet de serre et d’exclusion sociale : la méthode est maintenant bien connue. Mais elle a encore le soutien de la droite haut savoyarde unanime. Nous reviendrons sur ce sujet dans le détail car une étude du dossier est maintenant en cours.

 CALE SECHE de SEVRIER

Le dossier d’enquête publique de la cale sèche de SEVRIER est d’une indigence rare. Alors que l’on va quintupler la largeur de l’actuel slipway et tripler sa longueur, le commissaire enquêteur considère qu’il s’agit d’un équipement d’une même importance. Plus encore, le Tribunal administratif s’étant aperçu de l’inanité de son avis, lui a demandé de revoir sa copie pour préciser la comparaison « avantages inconvénients » du projet. La nouvelle réponse est toute aussi insuffisante. En réalité, l’impact de la cale sèche sur l’écologie du Lac n’est pas étudiée : aucune étude hydrologique n’a été réalisée : il fallait aller vite pour faire plaisir à la Cie des Bateaux.

Après avoir obtenu gain de cause sur le financement de la cale sèche qui devrait au final être payée par les opérateurs privés (c’est tout au moins ce qui ressort des dernières informations reçues) ; il va falloir que Pierre HERISSON accepte de reculer la cale sèche dans la rive. A défaut, le contentieux sera porté devant la juridiction administrative.

 Carrière d’ANNECY le VIEUX :

Cette carrière sur le territoire d’ANNECY LE VIEUX mais donnant sur la commune de DINGY SAINT CLAIR n’a pas été remise en état comme l’exigeait l’arrêté préfectoral. Pire, son exploitation est poursuivie pour quelques années, en l’attente de la modification du Plan local d’urbanisme ; et surtout de la modification de la Loi littoral qui permettrait de l’étendre. Alors que le Schéma départemental des carrières interdit le creusement jusque l’aquifère, il est autorisé ici dans un secteur classé rouge au Plan de prévention des risques… Juste une question : Savez vous qui exploite la carrière ?