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La Baleine des Lacs - N°14

Par Groupe local de Haute Savoie


- Editorial : Une réunion publique de qualité et un franc succès de participation

Nous étions au moins 312 personnes à la salle Pierre LAMY pour la réunion publique contre l’abandon de la domanialité du Lac d’ANNECY au SILA et la remise en cause de la Loi littoral sur les bords des lacs alpins.

Ce beau succès doit être transformé.

Sur la domanialité du Lac, l’UMP a fait machine arrière toute : MM. ACCOYER et HERISSON viennent de réaffirmer qu’ils ne toucheraient à rien : notre mobilisation a payé.

Reste le décret à venir sur la limitation de la protection à la seule bande des 100 mètres…

Et le découpage de la frontière entre Loi littoral et Loi montagne dans les communes riveraines des lacs alpins.

On a vu que le Préfet a publié une carte émanant de la concertation avec les maires des communes dans Le Dauphiné libéré. Le même jour, la Mairie d’ANNECY LE VIEUX publiait son commentaire sur l’application de cette limite dans sa commune.

Ce qui prouve deux choses. D’abord que Bernard ACCOYER est à la manoeuvre et que le Préfet lui a communiqué la carte AVANT de la diffuser dans le journal local… Ce qu’il n’a pas jugé utile de faire au Maire d’ANNECY… Devinez pourquoi ? Ensuite, qu’il n’y a rien à attendre de bon de l’administration qui obéit au doigt et à l’oeil.

Les associations ont donc adressé au Préfet la lettre suivante :

Monsieur le Préfet,

Nous tenons à vous faire part de la vive inquiétude que suscite la publication par Le Dauphiné libéré du 21 novembre 2005 d’un projet de zonage des portions de communes riveraines du lac d’Annecy qui seront soumises à Loi littoral, ou à la Loi montagne ou encore au droit commun de l’urbanisme. Nous protestons vivement contre ce projet qui n’a fait l’objet d’aucune concertation de la société civile et qui apparaît comme « bouclé » alors que le décret d’application de l’article 187 de la loi relative au développement des territoires ruraux qui supprime le cumul des lois littoral et montagne autour des grands lacs alpins n’est pas encore publié.

Nous ne pouvons que nous étonner de la précipitation de l’administration dans cette affaire et vous demander solennellement de reconsidérer le projet de zonage en cohérence avec les enjeux paysagers. En effet, la Loi montagne ayant été largement vidée de sa substance par les multiples amendements parlementaires de ces dernières années, elle n’est plus en mesure d’assurer une protection suffisante des coteaux du bords du lac d’Annecy face à la pression urbanistique. Il apparaît donc que la limite d’application des lois littoral et montagne doit passer par la « frontière naturelle » que constitue la ligne de crête. Nous tenons à souligner qu’une telle mesure serait de nature à nous convaincre que l’engagement des élus sur la voie du classement du lac d’Annecy au patrimoine mondial de l’UNESCO n’est pas de pure façade mais reflète une volonté forte de préservation de notre patrimoine.

- Bernard ACCOYER : rien de changé sur la Loi littoral :

A l’occasion d’un débat avec Thierry BILLET sur 8 Mont BLANC, Bernard ACCOYER, président du groupe parlementaire UMP à l’Assemblée s’est contenté d’affirmer que la Loi littoral ne serait en rien modifiée par les nouvelles dispositions… Mais alors pourquoi voter un texte si c’est pour ne rien changer à l’existant ? On voudrait convaincre de l’inutilité du travail parlementaire, on ne ferait pas autrement…

- Au calendrier :

13 DECEMBRE : Projection en avant première de « Juste COTON », soiréeCOMMERCE EQUITABLE....

14 JANVIER : Faire appliquer le droit de l’environnement au quotidien :Formation juridique de « base » destinée aux associations consacrée aux grands principes juridiques et à des exemples concrets de mise en application, en particulier devant la juridiction administrative, le samedi 14 janvier 2006 de 14 à 18 heures animée par Eric ROCHER THOMAS. Inscription obligatoire au préalable auprès des AT 74.

19 JANVIER : Réunion publique avec Vincent NOUZILLE,....

- Campagne de courriers, fax et courriels aux Maires de la Cluse du Lac

Une lettre type destinée aux Maires des communes de la Cluse du Lac est disponible sur le site internet des Amis de la Terre.
Il s’agit de faire pression sur les Maires, afin d’obtenir le découpage Loi montagne / Loi littoral le plus favorable à la préservation de l’environnement, comme nous le demandons dans le courrier au Préfet (voir ci-dessus)
.

- Décharges sauvages à BALLAISON

Dans cette commune, les AMIS DE LA TERRE soulèvent deux problèmes de décharges : le dépôt des Crapons : une mise en demeure de dresser procès-verbal a été signifiée à la Mairie : il s’agit de déblais de chantiers depuis quelques mois ; et du lieu dit « Les Tattes Taboult » utilisé par la Société BARBAZ déjà bien connue des associations de protection de la nature, à propos de laquelle une plainte a été déposée auprès du Parquet de THONON LES BAINS.

- Et à THUSY

Une mise en demeure est également envoyée au Maire de la Commune afin d’obtenir une remise en état rapide de la décharge abandonnée.

- Sauvegarde des bois tropicaux, suite

Un travail commun avec Greenpeace va commencer localement sur le sujet avec pour objectif que les collectivités territoriales renoncent aux bois tropicaux non certifiés « FSC » pour leurs constructions. On vous en dit plus bientôt…

La Baleine des Lacs - n°14- 5 Décembre 2005


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