La Baleine des Lacs - N°24

Contre la politique du secret, un débat pour les 20 ans de TCHERNOBYL, le 20 avril 2006...

 Calendrier

Samedi 29 avril 2006 de 14 à 18 heures à la Maison des syndicats 29 rue de la crête 74960 CRAN GEVRIER (salle à l’arrière du batiment) : Formation « les documents d’urbanisme : les enjeux des Schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme » après le succès de la formation sur le contentieux du droit de l’urbanisme qui a accueilli plus de 25 militants, une formation par un urbaniste ouverte à tous...

12 mai 2006 salle Pierre LAMY, 20 h 30, débat « Les banques françaises contre l’environnement »

13 mai 2006 salle Yvette MARTINET, Fête des amis de la terre à partir de 20 heures avec les groupes SVETLALEA et INSOLITE à partir de 20 heures 30.

 Menaces sur le Lac, l’audit de la loi réalisé à la demande du conseil municipal d’ANNECY confirme les conséquences nuisibles de la loi sur le lac d’ANNECY

Sur les autres lacs de plus de 1.000 kilomètres carrés, notamment les lacs du Léman et du Bourget, la modification législative de l’article L 145-1 du code de l’urbanisme ne suscite aucune réaction, preuve que les élus locaux n’étaient pas demandeurs de la moindre modification législative et que les préfets de la Savoie et de la Haute Savoie sur le Léman n’ont reçu aucun ordre de mettre en pratique ces nouvelles dispositions.

A l’inverse, la précipitation de l’UMP et du Préfet CARON à décliner sur le terrain le fameux découpage entre la Loi littoral d’un côté du trait et la Loi montagne de l’autre côté du trait dans la Cluse du Lac reste donc isolée avec cette carte magnifique de novembre 2005 élaborée par les seuls Maires des communes « pieds dans l’eau » sans avis de leurs conseils municipaux et bien entendu sans consultation de la population.

Benard BOSSON, maire d’ANNECY, en a fait son cheval de bataille contre les parlementaires UMP HERISSON et ACCOYER et l’on ne peut que s’en féliciter ! Non sans sourire quand on sait qu’en tant que ministre de l’équipement du gouvernement BALLADUR, Benard BOSSON a laissé son nom à une loi bien défavorable aux associations de protection de l’environnement et qu’il a voté tous les textes qui ont vidé de son contenu la Loi montagne depuis des années ! C’est même ce qu’il réclamait à cor et à cris lors de la campagne législative de 2002, invoquant le fait que l’on ne pouvait appliquer la Loi montagne de la même manière à LA CLUSAZ et à MANIGOD... Regardez aujourd’hui le taux de croissance des nouvelles constructions dans cette commune ! Benard BOSSON a donc changé d’état d’esprit : il lui sera beaucoup pardonné...

Le vote unanime du conseil municipal d’ANNECY a permis de faire réaliser un audit des conséquences de ce « cavalier législatif » sur le Lac d’ANNECY. Cet audit est disponible sur le site internet de la Ville d’ANNECY.

Il conclue à la véracité des craintes exposées par les AMIS DE LA TERRE, la FRAPNA et Lac d’ANNECY Environnement quant à l’ouverture de nouveaux espaces à l’urbanisation, en l’absence de protection sérieuse des espaces ruraux par la Loi montagne ; en particulier par le fait que cette loi, à la différence de la Loi littoral, ne protège pas les « coupures d’urbanisation »., ni les « espaces boisés significatifs ».

Avec la suppression de cette protection législative et réglementaire, les conseils municipaux retrouvent toute leur compétence pour ouvrir de nouvelles zones d’urbanisation. De plus, cette faculté devrait être encadrée par le Schéma de cohérence territoriale à vocation intercommunale. Mais la présidence du syndicat mixte du SCOT est assurée par Bernard ACCOYER ! De sorte que l’on a la certitude que rien ne sortira du SCOT tant que les Plans locaux d’urbanisme des communes riveraines du lac n’auront pas permis l’urbanisation convoitée.

D’où l’importance de la formation du samedi 29 avril ! Inscrivez vous !

C’est donc bien 1.325 hectares qui seront potentiellement ouverts à l’urbanisation dans les 9 communes riveraines grâce à cette magouille législative.

Il convient donc de maintenir la pression citoyenne pour faire échec à l’application de cette loi dont les décrets d’application ne sont toujours pas publiés grâce à notre mobilisation.

 Autoroute A 41 : l’état doit assurer un débat transparent en organisant une nouvelle enquête publique !

viennent de déposer un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet de la Haute Savoie afin qu’il organise une nouvelle enquête publique sur le tracé de l’autoroute A 41 entre Villy le Pelloux et Saint Julien en Genevois. Dans le cadre de la concession confiée à la société ADELAC. L’enquête publique de 1994 ne correspond plus en rien ni au niveau d’exigence des enquêtes publiques des infrastructures autoroutières d’aujourd’hui, ni au cahier des charges de l’autoroute. Elle n’est donc plus juridiquement recevable car les indications d’ADELAC illustrent que le chantier que cette société envisage de réaliser n’a plus rien de commun avec celui que l’état souhaitait réaliser.. C’est d’ailleurs la seule raison officielle de la différence de coût entre le budget de 1995 et celui de 2006 pour la réalisation de cette autoroute. Comment expliquer autrement qu’en réalisant immédiatement le second tube sous le Mont Sion l’autoroute coûte moins cher 11 ans après ? Ces différences majeures se retrouvent sur l’ensemble du tracé, qu’il s’agisse de la tranchée non couverte du NOIRET (profondeur de 5 à 10 mètres dans l’enquête publique, de 20 à 25 mètres aujourd’hui) ; de l’échangeur de COPPONEX (décalage des chaussées), de la réalisation simultanée du second tube (où seront stockés les déblais en supplément non prévus puisque le projet de 1994 prévoyait un seul tube ?), ou des aménagements dans le secteur de FEIGERES (tracé surélevé de 6 à 10 mètres au droit de FEIGERES par rapport au projet initial). Ni ADELAC ni l’état ne veulent entrer dans cette phase nécessaire de consultation citoyenne : ils affirment haut et fort que cela retarderait le chantier, mais refusent de justifier sur un plan juridique leur décision de refus. Quant à ADELAC, il reconnaît que le projet a été modifié sensiblement, mais il compte sur la complicité de l’état pour pouvoir pratiquer la politique du fait accompli. L’état doit répondre pour la fin mai. Ensuite les recours contentieux pourront commencer.

 Manifestons à CHAMONIX contre le tout camion avec l’ARSMB chaque mercredi de 18 à 20 heures, pour une autre politique des transports de marchandises : Oui au transport combiné et au ferroutage !