La Baleine des Lacs N°4

Compte rendu de l’entretien avec M. le Préfet de la Haute Savoie
Les amis de la terre étaient reçus à leur demande par le préfet le 1er juin à 10 heures. Par un courrier du 5 avril, un ordre du jour avait été adressé que nous reprenons ci-dessous avec les réponses préfectorales.

Vous trouverez ci-après le compte rendu de cette visite. Nous avons choisi de ne pas vous faire part de nos commentaires. M. CARON n’avait pas sous les yeux notre lettre, n’avait demandé aucune note aux services sur les questions posées et a noté d’une main distraite quelques points sur un bloc note.

 Démolition du chalet Fréquelin dans le désert de Platé : malgré une décision de justice devenue définitive et ordonnant la destruction celle-ci n’est pas ordonnée par l’autorité préfectorale pour des raisons que nous ne comprenons pas, mais qui laissent à penser que si l’on a des appuis et des moyens, on peut ne pas respecter la loi. De ce point de vue, nous attirons votre attention sur un autre dossier récent, signalé à la préfecture par LAC d’ANNECY ENVIRONNEMENT, concernant la reconstruction sans permis de construire adéquate d’un chalet à TALLOIRES, au lieu dit « sous le vivier ». Nous vous remercions de diligenter les constats utiles et de faire démolir le bâtiment illégalement agrandi.

M. CARRON nous indique que la phase contentieuse n’est « semble t-il pas purgée ». Il poursuit : « Y a t-il une régularisation possible ? Dans 99% des cas oui. On peut même dire dans 999/1000 c’est réalisé. Il faut voir si il n’y a pas un permis de construire de régularisation. »

Sur TALLOIRES, M. CARRON ne sait pas. Il estime que c’est un problème très courant, et que « c’est le rôle de tout le monde de réagir, c’est votre rôle, c’est mon rôle »…

 Réhabilitation de la décharge de RAFFARAY à SEYSSEL, dans une zone naturelle classée

Le préfet répond : « Ca fait partie des cas que l’on connaît bien. Qu’en dit le Maire de Seyssel ? Puis « Ce sont des cas très compliqués. On ne sait pas qui doit intervenir. Je vais en parler au Maire. Cela fait partie des petites choses qui valent la peine que l’on s’y mette. Il y a des milliers de cas comme cela  »

 Retenues collinaires pour l’alimentation en eau des canons à neige : le productivisme touche aujourd’hui les loisirs sans tenir compte des menaces à long terme en matière hydrogéologique.

« C’est un problème que l’on connaît par cœur. La DDA (direction départementale de l’agriculture) connaît cela très bien. Chaque fois que l’on donne une autorisation, on s’assure qu’une ressource stable existe à chaque fois. Le service de l’eau de la DDA est le meilleur de Rhône Alpes. »

 Plan départemental d’élimination des déchets : le plan présenté à l’enquête publique est un plan suranné qui ne respecte pas les objectifs de valorisation fixés par la circulaire VOYNET de 1998 et qui fait la part belle au gaspillage et à l’incinération. L’association LA SEMINE POUR VIVRE vous avait demandé une audience et vous lui aviez indiqué qu’elle pourrait avoir lieu après l’enquête qui est maintenant achevée. Nous ne nous faisons aucune illusion sur l’avis qui sera rendu, mais nous souhaitons vous présenter nos arguments et vous demander de revoir ce plan sur la base des enjeux du développement durable.

« L’enquête publique reste à transformer en arrêté préfectoral, avant le passage de la compétence au conseil général. Je n’ai pas d’idée très nette là dessus. Soit signature en l’état, soit des adaptations rédactionnelles possibles, en tenant compte des avis des commissaire enquêteurs. De toutes façons, je ne vais pas refaire un autre plan. Plusieurs CET de classe 2 ou un seul, ça c’est possible. La question essentielle c’est la mise en œuvre. Le schéma n’est jamais contraignant. Je sais très bien que vous ferez un recours. Le Tribunal jugera. Il faut préciser les sites, ici on décide de ne pas préciser. Je prends la décision et on ferme le dossier. »

 Commissions des sites et d’hygiène : les AMIS DE LA TERRE étant association agréée pour la défense de l’environnement souhaitent être représentés au sein des deux commissions départementales, aux côtés de la FRAPNA.

« Qu’est-ce qu’une association agréée de défense de l’environnement ? On verra. Je vous donnerai une réponse.  »

 Cale sèche de SEVRIER : Avant même d’aborder le volet environnemental du dossier, le simple fait qu’un EPCI finance intégralement un équipement qui permettra de poursuivre l’exploitation d’un bateau privé pose problème. Les améliorations du projet proposées ayant été rejetée, nous souhaitons vous entretenir de notre point de vue sur ce dossier.

« On fait bien des carrefours pour accéder aux grandes surfaces. Je ne vois rien là de choquant.. Sur la compétence du SILA, je ne sais pas.  »

 Nous avons soulevé la question de la zone humide de SALLANCHES.

« J’ai noté votre question. Je ne suis pas inquiet. Les zones humides sont bien gérées par la DDA. Il y a un « porté à la connaissance » de la commune. Ensuite, le maire fait ce qu’il veut.  »

 Et pour terminer un florilège des propos tenus par M. CARON :

« La loi et l’Etat ne sont pas synonymes. » « Ce n’est pas l’Etat qui fait exécuter la décision de justice, il faut un autre jugement, nous vivons dans la terreur de la voie de fait  »
« Je donnerai toujours raison à un maire contre vous  »

La Baleine des Lacs - n°4- 6 juin 2005

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