La Baleine des Lacs N°4

M. CARRON nous indique que la phase contentieuse n’est « semble t-il pas purgée ». Il poursuit : « Y a t-il une régularisation possible ? Dans 99% des cas oui. On peut même dire dans 999/1000 c’est réalisé. Il faut voir si il n’y a pas un permis de construire de régularisation. »

Sur TALLOIRES, M. CARRON ne sait pas. Il estime que c’est un problème très courant, et que « c’est le rôle de tout le monde de réagir, c’est votre rôle, c’est mon rôle »…

Le préfet répond : « Ca fait partie des cas que l’on connaît bien. Qu’en dit le Maire de Seyssel ? Puis « Ce sont des cas très compliqués. On ne sait pas qui doit intervenir. Je vais en parler au Maire. Cela fait partie des petites choses qui valent la peine que l’on s’y mette. Il y a des milliers de cas comme cela  »

« C’est un problème que l’on connaît par cœur. La DDA (direction départementale de l’agriculture) connaît cela très bien. Chaque fois que l’on donne une autorisation, on s’assure qu’une ressource stable existe à chaque fois. Le service de l’eau de la DDA est le meilleur de Rhône Alpes. »

« L’enquête publique reste à transformer en arrêté préfectoral, avant le passage de la compétence au conseil général. Je n’ai pas d’idée très nette là dessus. Soit signature en l’état, soit des adaptations rédactionnelles possibles, en tenant compte des avis des commissaire enquêteurs. De toutes façons, je ne vais pas refaire un autre plan. Plusieurs CET de classe 2 ou un seul, ça c’est possible. La question essentielle c’est la mise en œuvre. Le schéma n’est jamais contraignant. Je sais très bien que vous ferez un recours. Le Tribunal jugera. Il faut préciser les sites, ici on décide de ne pas préciser. Je prends la décision et on ferme le dossier. »

« Qu’est-ce qu’une association agréée de défense de l’environnement ? On verra. Je vous donnerai une réponse.  »

« On fait bien des carrefours pour accéder aux grandes surfaces. Je ne vois rien là de choquant.. Sur la compétence du SILA, je ne sais pas.  »

« J’ai noté votre question. Je ne suis pas inquiet. Les zones humides sont bien gérées par la DDA. Il y a un « porté à la connaissance » de la commune. Ensuite, le maire fait ce qu’il veut.  »

« La loi et l’Etat ne sont pas synonymes. » « Ce n’est pas l’Etat qui fait exécuter la décision de justice, il faut un autre jugement, nous vivons dans la terreur de la voie de fait  »
« Je donnerai toujours raison à un maire contre vous  »

La Baleine des Lacs - n°4- 6 juin 2005

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