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La Baleine des lacs N°19

Par Groupe local de Haute Savoie


- Editorial, OUTREAU et le droit de l’environnement...

Il n’y a pas eu d’erreur judiciaire (qui aurait consisté à condamner des innocents) mais le déroulement ordinaire de la justice en France aujourd’hui : dure aux faibles, sans contre pouvoir sérieux, expéditive, strictement contrôlée au niveau des procureurs de la République par le pouvoir politique, fermement conditionnée par la peur d’apparaître laxiste (au moment où il n’y a jamais eu autant de prisonniers en France depuis la Libération), soumise à des contraintes de productivité infernales au lieu de donner les moyens nécessaires. Loin donc d’être une exception imputable à un mauvais « petit juge », OUTREAU met à nu le scandale quotidien de la justice en France.

Et l’environnement nous direz vous ? Et bien le droit de l’environnement pâtit de ce même fonctionnement ordinaire de la justice en France.

Il faut aller vite, or les dossiers environnementaux nécessitent du temps, des investigations, des moyens ; s’occuper d’environnement veut dire être mal noté sur ses feuilles d’activité.

Il ne faut pas gêner les puissants, or il suffit que l’entreprise délinquante argue d’une conséquence sur l’emploi pour que tout le monde s’affole, que le maire ou le conseiller général téléphone au Préfet qui téléphone au Procureur pour que le dossier soit traité avec tout le sérieux du coude droit ou du coude gauche.

Travailler sur ces dossiers n’est pas une priorité, la priorité du Ministère de la Justice c’est la délinquance des petites gens et des jeunes d’origine étrangère, celle qui permet d’afficher des sanctions records, des procédures de comparution immédiate, etc.

Et,au contraire, la politique de la Chancellerie est celle de la criminalisation des actions collectives citoyennes.

La mise en garde à vue de l’ami Jean Pierre COMELIAU, président de l’association pour le respect du mont blanc (ARSMB) suite à leur action « anti camions » du mercredi 8 février en est un exemple parmi d’autres. L’objectif est clair : utiliser le fonctionnement « normal » de la justice au service d’une répression systématique pour écraser les lanceurs d’alerte ; les militants qui appliquent à la lettre le principe constitutionnel de précaution. On le voit pour les faucheurs d’OGM. On le voit pour les militants syndicaux trop actifs comme les conseillers prud’homaux de THONON LES BAINS.

L’appareil judiciaire répressif strictement contrôlé par la Chancellerie via les Parquets est à l’oeuvre pour dissuader les citoyens de militer.

Face à cela, la suppression des juges d’instruction serait une catastrophe pour les associations de défense de l’environnement. Magistrat indépendant, le juge d’instruction est aujourd’hui l’unique moyen des écologistes pour tenter d’obtenir justice devant le Tribunal correctionnel. Alors ne jetons par le bébé avec l’eau du bain...

- Calendrier

Samedi 18 mars de 14 à 18 h, Maison des syndicats, 29 rue de la crête 74960 CRAN GEVRIER, formation sur les documents d’urbanisme et le contentieux des Plans locaux d’urbanisme, les Schémas de cohérence territoriale, etc. Après le succès de la formation généraliste de décembre, il convient de se donner les moyens de connaissance permettant de comprendre les enjeux de ces documents, et les moyens de faire annuler les documents irrespectueux de l’environnement = anéantissement des zones humides, etc. Inscription : haute-savoie@amisdelaterre.org

Samedi 15 avril, manifestation à CHERBOURG contre la nouvelle centrale nucléaire EPR Pour organiser un départ groupé, veuillez contacter Michel POUSSARD à DOUSSARD à l’adresse suivante : renee.poussard@wanadoo.fr.

- La décharge du RAFFARAY à SEYSSEL

Nous sommes en mesure de confirmer les chiffres du coût de la remise en état de la décharge abandonnée du RAFFARAY par l’ancien SIVOM de SEYSSEL. ; c’est à dire de 300.000 à 2.500.000 euros selon le scénario reçu. Devant l’absence de respect des engagements pris par la Communauté de communes de SEYSSEL quant à la communication du rapport du cabinet d’études, et après une nouvelle démarche en vue d’obtenir un rendez vous avec M. MONTEIL au plus vite, le Conseil d’administration a décidé lors de sa réunion du 2 février d’engager une démarche contentieuse sans autre avis.

- Et aussi la décharge abandonnée de THUSY

En lien avec l’association THUSY DEMAIN, les AT ont mis en demeure la Mairie de THUSY de réhabiliter correctement la décharge communale, au lieu de la recouvrir de terre végétale sans autre traitement ce 8 février 06.

Et dire que sur le site du Ministère de l’environnement, il n’existe plus aucune décharge sauvage en HAUTE SAVOIE. Comme nous savons que notre modeste feuille électronique est abondamment lue dans les instances préfectorales, nous remercions les services de l’Etat d’actualiser l’information qui est adressée à Mme Nelly OLLIN.

- Bonnes feuilles

Deux livres excellents pour vous donner l’envie de prolonger votre réflexion sur les enjeux environnementaux. Tout d’abord, le moins « connu », celui de Jean Paul BESSET, ancien rédacteur en chef du MONDE, « comment ne plus être progressiste sans devenir réactionnaire ? , est un livre saisissant sur l’accélération du réchauffement climatique et donc les enjeux à très court terme d’une réorientation de notre mode de développement.

BESSET utilise la clarté de sa plume de journaliste et son parcours militant venu de l’extrême gauche pour nous inviter à rejeter le « progrès » synonyme de productivisme, et les vieilles lunes de la croissance qui va régler tous nos problèmes. Il souligne le rôle des associations internationales de protection de la nature, dont les « Friends ot the earth » que nous sommes et les compare aux internationales ouvrières, comme porteuses du seul projet mondial permettant d’éviter la catastrophe.

C’est avec un titre « catastrophiste », PETROLE APOCALYPSE que Yves COCHET, député vert, ancien ministre de l’environnement, nous expose le « pic de HUBBERT » relatif au prix du pétrole : confrontation des réserves disponibles et de la croissance de la demande qui rend incontournable un prix croissant du pétrole dans un monde fini. Il en dégage une analyse géostratégique que l’évolution quotidienne du monde confirme trait pour trait : volonté de contrôle américain sur le pétrole d’Asie Centrale, surévaluation des réserves de gaz de la Russie et utilisation de cette arme contre les velléités démocratiques des pays de cette zone, etc. Mais aussi les enjeux sociaux et écologiques de cette crise du pétrole à non marché ; en particulier sur la question des transports (et le scandale de l’absence ce taxation du kérosène) et de l’emploi (Voir les licenciements massifs chez FORD et GM grands producteurs de 4 x4 ).

La Baleine des Lacs - n°19- 13 Février 2006


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