En Novembre 2007, les Amis de la Terre soutenus par une vingtaine d’associations [1] ont lancé une importante campagne contre les investissements de la BEI dans le secteur minier : « BEI : l’Europe mine l’Afrique ». En effet, la BEI, bras financier de l’UE et plus importante institution financière publique en terme de volume de prêt [2] investit massivement dans le secteur minier en Afrique, alors qu’en matière de normes environnementales et sociales, la banque fait preuve d’un retard considérable par rapport à la plupart des institutions financières internationales (Banque mondiale ou banques régionales de développement), elles-mêmes pourtant critiquées pour leurs lacunes.
Suite à cette campagne, la BEI vient d’accepter de réviser ses normes environnementales et sociales. Elle a publié en ligne un premier draft statement of environmental and social principles and standards qu’elle invite à commenter avant le 28 mai 2008 [3]. Cette initiative doit évidemment être saluée, car il est essentiel de réformer les normes de la BEI. Néanmoins, plusieurs aspects problématiques doivent d’ores et déjà être soulevés :
Le processus de consultation est flou
Pour assurer une participation pertinente de la société civile, le processus de consultation doit être clair et planifié en amont. La BEI devrait prévoir des étapes de consultation précises, et en informer les participants en amont. A l’heure actuelle, le calendrier de la révision est très flou, le nombre d’étapes n’étant pas précisé, alors que les dates et délais sont souvent « à confirmer ».
Rien n’assure que la société civile du Sud sera consultée
La BEI investit massivement dans les pays en développement, pour financer des projets souvent destructeurs : mines, grands barrages, plantation commerciales… Les communautés locales subissent donc les impacts négatifs de ces projets et sont très bien placés pour recommander les mesures à prendre à la BEI. Pourtant, à l’heure actuelle, il ne semble pas que la banque ait pris de mesure pour faire circuler son draft hors de l’UE, ou pour inviter des participants de la société civile du Sud à le commenter.
Le draft statement of environmental and social principles and standards n’est disponible qu’en français
L’un des principes clefs d’une consultation informée est la traduction des documents de base dans la langue de l’interlocuteur. Or dans le cadre de cette consultation, la BEI n’a même pas pris le temps de traduire son document de base dans ses langues officielles, le français et l’allemand. Ce genre de limites jetet un doute sur le sérioeux avec lequel la banque envisage cette procédure…
Le document diffusé au public est très médiocre
Le draft statement of environmental and social principles and standards à commenter ne contient que sept pages de standards, c’est-à-dire de normes par lesquelles la BEI s’estime réellement liée. Le reste n’est que préambule, contexte, principes auxquels « aspire » la BEI, et glossaires. Il est impossible de poser un cadre législatif précis, encadrant correctement des milliards d’euros d’investissements dans des secteurs aussi divers et risqués que les grandes infrastructures minières, énergétiques ou de transport dans un document de sept pages seulement ! Si l’approche purement quantitative est un peu inquiétante, l’examen rapide de son contenu n’est pas plus rassurant : références à de « bonnes pratiques internationales » vagues, manque général de précision, absence de procédure de contrôle, grand rôle des promoteurs des projets – alors qu’ils ont des intérêts inhérents à ce que les projets soient financés -, absence totale de normes en matière de droits humains…
Ce document est bien sûr rendu public pour être commenté, et donc amélioré. Les Amis de la Terre, les associations soutiens et la coalition Counter Balance [4] vont continuer à faire pression sur la BEI pour qu’elle clarifie rapidement cette procédure de consultation, et lui donne ainsi une chance d’aboutir à l’adoption d’un cadre normatif de qualité.
[1] La campagne lancée en partenariat avec le Secours Catholique et la coalition Counter Balance est soutenue par l’Aitec (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs), ATTAC, le CADTM (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde), la FIDH, Greenpeace, MIR (Mouvement international de la Réconciliation), Oxfam France / Agir ici, Peuples Solidaires, le Réseau Foi et Justice Afrique-Europe, le Réseau Sortir du nucléaire, Ritimo, Survie, Terre des Hommes, SVH (Solidarité des Volontaires pour l’Humanité), l’UCPDHO ( Union Chrétienne pour le Progrès et la Défense des Droits de l’Homme)
[2] plus de 45 milliards d’euros de prêts par an, soit plus de deux fois plus que la Banque mondiale
[3] http://www.bei.org/about/news/publi...
[4] La coalition Counter Balance : Réformer la BEI rassemble les ONG : CEE Bankwatch Network (Europe centrale et orientale), les Amis de la Terre (France), urgewald and WEED (Allemagne), Campagna per la Riforma della Banca Mondiale (Italie), BothEnds (Pays-Bas), Bretton Woods Project (Grande-Bretagne).
