La Commission environnement du Parlement européen ouvre la voie à une politique ambitieuse d’économie circulaire : de Paris à Bruxelles, cette voie sera-t-elle suivie ?

Montreuil, le 17 Juin – Pendant que se tiennent les 2e Assises de l’économie circulaire à Paris, les députés européens de la Commission environnement viennent de voter en faveur de mesures pour mesurer notre utilisation de ressources, réduire notre production de déchets et rendre nos biens plus durables et réparables. Les Amis de la Terre souhaitent que cet appel en faveur de l’adoption de mesures ambitieuses et d’objectifs chiffrés soit entendu à Paris et à Bruxelles et se traduise en actes.

Les discussions et le vote de la Commission Environnement du Parlement européen interviennent quelques mois après l’annonce par la nouvelle Commission Junker de retirer le Paquet économie circulaire rédigé par la précédente commission et par conséquent de mettre au placard les mesures relatives à l’augmentation des taux de recyclage ou de la baisse de la part de l’incinération et des mises en décharge [1].

Le tollé provoqué par cette annonce avait poussé le vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, à finalement promettre un paquet économie circulaire «  plus ambitieux » d’ici la fin de l’année 2015.

En attendant ce paquet « plus ambitieux », les députés européens de la Commission environnement ont aujourd’hui clairement exhorté la Commission à inscrire dans le futur Paquet Économie circulaire des mesures qui permettraient de réduire la part des déchets incinérés ou enfouis, avec une interdiction des mises en décharge d’ici à 2030, d’accroitre les objectifs de recyclage à 70% pour les déchets municipaux, d’augmenter la réutilisation et la réparation, et de mesurer l’utilisation des ressources naturelles consommée par l’Union européenne [2].

Cet appel des députés de la Commission Environnement devra être confirmé par l’ensemble des députés européens qui débattront des mesures et voteront ce texte le 6 juillet. Enfin, la Commission reprendra-t-elle à son compte les mesures soutenues aujourd’hui par les députés de la Commission environnement alors qu’elle avait été sourde aux appels des États-membres qui s’étaient exprimés en faveur du maintien du Paquet économie circulaire en décembre dernier ? [3].

Pour Camille Lecomte, Chargée de campagne Modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre « Les mesures proposées par la Commission Environnement vont dans le bon sens mais la route est encore longue. Espérons qu’elle soit moins sinueuse qu’en France où les sénateurs sont revenus déjà par trois fois sur les mesures votées par les députés dans le cadre des débats sur la loi transition énergétique [4]. »

Les Amis de la Terre appellent les députés européens et les sénateurs français à suivre la voie ouverte par les députés de la Commission environnement et à prendre toutes mesures pour réduire notre utilisation de ressources et notre production de déchets et à allonger la durée de vie des produits, notamment en reprenant les 4 indicateurs pour mesurer notre consommation de ressources, en redonnant son opérationnalité au délit d’obsolescence programmée, ou encore en interdisant les produits fortement générateurs de déchets comme la vaisselle jetable ou les sacs de caisse.

Contact presse

Pierre Sagot, Les Amis de la Terre France : 06 86 41 53 43 communication@amisdelaterre.org

Notes

[1] Lire le communiqué de presse des Amis de la Terre sur ce sujet : http://www.amisdelaterre.org/Econom...

[2] Les députés ont voté en faveur de la mesure de l’utilisation des ressources, via une série de quatre indicateurs pour mesurer la consommation de terres, d’eau, de carbone et de matériaux. Pour plus d’information sur ces indicateurs : http://www.foeeurope.org/resource-use

[3] Voir la lettre co-signée par 11 Ministres de l’Environnement adressée à la Commission européenne.

[4] La semaine dernière, la Commission développement durable du Sénat est revenu sur plusieurs amendements adoptés par les députés et notamment sur : la définition de l’obsolescence programmée, le rapport du gouvernement sur l’extension des durées de garanties légales, la généralisation du tri à la source des bio-déchets ou encore la suppression de la vaisselle jetable.

Lien vers le vote : http://www.europarl.europa.eu/ep-li...

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