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La Commission européenne prépare une issue de secours pour les pesticides perturbateurs endocriniens

La Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (en jargon DG SANCO) prépare une issue de secours pour les pesticides perturbateurs endocriniens qui, si on respectait les lois de l’Union européenne, devraient être interdits.

Article du Réseau européen d’action contre les pesticides (www.pan-europe.info)

La Direction Générale de la Santé et des Consommateurs (en jargon DG SANCO) prépare une issue de secours pour les pesticides perturbateurs endocriniens qui, si on respectait les lois de l’Union européenne, devraient être interdits. Cela se manigance derrière des portes closes, avec les Etats-membres et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais). La Suède a vigoureusement protesté contre ces manœuvres, car elle a le sentiment que la législation concernant les pesticides est détournée et ne permet pas de dérogation générale. L’Autorité européenne de sécurité des aliments est un membre actif du groupe de travail mis en place par la DG SANCO et fait pression pour que la législation sur les perturbateurs endocriniens soit cantonnée à l’évaluation traditionnelle des risques et encourage la DG SANCO à trouver un échappatoire.

La Commission européenne a refusé de respecter son obligation de présenter avant le 14 décembre 2013, des critères concernant les perturbateurs endocriniens et a décidé de procéder d’abord à une évaluation des impacts économiques. Cela fait maintenant 9 mois que la Commission n’a pas été capable de présenter une feuille de route pour cette étude d’impact. L’inactivité de la Direction Générale Santé contraste fortement avec son empressement à trouver une issue de secours, au cas où les futurs critères conduiraient à une interdiction des pesticides. Le texte du Règlement mentionne qu’en cas « d’exposition négligeable » (1107/2009, annexe II, 3,6,5 [1]) une autorisation puisse être délivrée. Mais toujours selon le texte de loi, cela ne peut se faire que dans des systèmes clos ou des systèmes où les humains ne sont pas en contact avec la substance. La Suède dénonce cette manœuvre et a envoyé des lettres à la Direction Santé accusant celle-ci de ne pas respecter les lois et de préparer une dérogation générale pour les pesticides (2). Elle vient même de porter plainte contre la Commission comme l’annonçait la ministre de l’Environnement, Lena Ek (3).

Dans les documents que la Commission européenne a fait parvenir au PAN (Réseau d’action contre les pesticides), on peut voir que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) joue un rôle actif dans le groupe de travail mis en place par la Direction Santé. Un représentant du comité scientifique de l’AESA écrit aux conseillers de Mr Barroso que l’Autorité continue de s’opposer à la réglementation sur les pesticides et projette de revenir à l’évaluation traditionnelle des risques. C’est exactement dans cette direction que les industriels poussent. Le représentant du comité scientifique se plaignait aussi que la réglementation des pesticides n’offrait aucune « voie de contrôle » ni « voie socio-économique » pour sauver les perturbateurs endocriniens d’une interdiction et maintenir leur commercialisation. Cette personne préconisait donc l’ « exposition négligeable » comme une bonne option pour combler ce manque.

Pour le Réseau européen d’action contre les pesticides, PAN Europe, la Commission européenne essaye de saper les règles en place ainsi que la méthode d’analyse des risques qui est inscrite dans des lois arrêtées démocratiquement. En changeant unilatéralement les règles, la Commission passe outre le Parlement européen et fait passer des intérêts économiques avant sa propre mission qui est de protéger les citoyens et l’environnement.

Notes :

1. à moins que l’exposition de l’homme à cette substance active, ce phytoprotecteur ou ce synergiste contenu dans un produit phytopharmaceutique ne soit négligeable dans les conditions d’utilisation réalistes proposées, c’est-à-dire si le produit est mis en œuvre dans des systèmes fermés ou dans d’autres conditions excluant tout contact avec l’homme et si les résidus de la substance active, du phytoprotecteur ou du synergiste en question dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ne dépassent pas la valeur par défaut fixée conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n° 396/2005.

2. http://www.pan-europe.info/News/PR/140520.html


3. Dépêche de l’Agence France Presse : Stockholm le 22 mai : La Suède a annoncé qu’elle allait porter plainte contre la Commission européenne, car celle-ci tarde à faire la liste des produits chimiques toxiques que l’on trouve dans les produits quotidiens, et met en cause les pressions du lobby de la chimie. Lena Ek, ministre suédoise de l’environnement explique à l’AFP : "Ce retard est le résultat des pressions que le lobby européen de la chimie exerce sur chaque commissaire européen." http://www.capitalfm.co.ke/business/2014/05/sweden-to-sue-eu-for-delay-on-hormone-disrupting-chemicals/

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