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La Convention-Cadre des Nations-Unies sur le Changement Climatique

4 décembre 2007,

Rio de Janeiro, 1992

La Convention-Cadre sur le Changement Climatique est adoptée à Rio de Janeiro par 154 Etats plus la Communauté Européenne, et est déposée à la signature à partir du 20 juin 1992. Elle entre en vigueur le 21 mars 1994, trois mois après que les cinquante premières Parties l’aient signé.

I. Les principes

La Convention divise le monde en quatre groupes de pays :
- les pays en voie de développement (PED),
- les pays de l’Annexe I : les pays qui étaient membres de l’OCDE en 1992 et les pays de l’ex-URSS dits "à économie en transition" (EET),
- les pays de l’Annexe II, qui sont les pays qui étaient membres de l’OCDE en 1992, donc sans les EET,
- les pays qui ne sont pas Parties à la Convention, c’est-à-dire qui ne l’ont pas signée, comme la Turquie. Cette catégorie est appelée à disparaître.

Ces catégories peuvent faire l’objet de révisions : certains PED peuvent passer dans l’annexe I.

La Convention-Cadre reconnaît, dans le cadre plus large de Rio, trois grands principes :

- le Principe de Précaution au nom duquel elle est explicitement établie : oui, il y existe une menace plausible de déstabilisation du climat par les activités humaines, et il est possible, mais pas prouvé scientifiquement, que cette déstabilisation puisse être grave et irréversible. En l’absence de preuve irréfutable sur les conséquences précises du changement climatique, c’est l’enjeu qui guide la décision : peut-on ou non prendre ce risque ? Jusqu’à où ce risque justifie-t-il des politiques qui peuvent elles aussi d’entraîner des troubles sociaux ?

- le Principe des Responsabilités communes mais différenciées, qui reconnaît trois choses : la responsabilité historique des pays développés dans la causalité du problème (" Principe du Pollueur-Payeur "), les capacités de réaction et d’adaptation différenciées des pays, en particulier en fonction de leur richesse et de leur développement économique, et enfin l’existence de besoins essentiels, en particulier pour les pays les plus pauvres et les plus dépendants du bon fonctionnement des écosystèmes.

- le Principe du Droit au Développement, dans toute son ambiguïté. Il reconnaît d’un côté la légitimité de la recherche de la croissance économique, et de l’autre la légitimité du développement des PED, déjà consacrée par plusieurs déclarations de l’Assemblée Générale des Nations Unies . Les pays industrialisés peuvent donc continuer à poursuivre la croissance économique, et les PED ont le droit de continuer à accroître leurs émissions afin d’améliorer leurs conditions de vie.

La Convention reprend tous les principes contenus dans la Déclaration finale de Rio et dans l’Agenda 21, ainsi que les principes du droit international, au sein duquel elle n’est qu’un aspect. Rappelons ainsi pour mémoire :
- le Principe de souveraineté, qui s’accompagne d’une nouvelle reconnaissance du droit à l’autodétermination promulgué à l’issue des décolonisations - ainsi la modification de l’Annexe I sur décision de la CdP3 pour exclure la Tchécoslovaquie et inclure la République Tchèque et la Slovaquie.
- le Principe d’efficacité économique.
- le Principe de la représentation de tous les pays et de la transparence des processus de décision.

II.Les engagements

A partir de ces principes, la Convention définit trois grandes catégories d’engagements :

- l’objectif ultime de la convention est d’atteindre une stabilisation de la concentration des gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui évite toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Ce niveau doit être atteint dans un délai suffisant pour permettre aux écosystèmes de s’adapter naturellement, pour que la production alimentaire ne soit pas menacée et pour que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable. Il s’agit donc de préserver l’intégrité d’une régulation naturelle.

- pour toutes les Parties : élaboration de rapports sur les puits et sources nationales de gaz à effet de serre, promotion des technologies "propres" et de la recherche-développement, sensibilisation et éducation du public etc.

- pour les Parties "développées" uniquement : stabilisation en l’an 2000 des émissions à leur niveau de 1990, engagement à montrer la voie et être à l’avant-garde dans la lutte contre le changement climatique, financement des surcoûts et des moyens nécessaires aux PED pour l’établissement de leurs communications nationales, financement de mesures d’adaptation pour les pays les plus vulnérables, promotion et facilitation du transfert de technologie et du renforcement des capacités des pays à faire face et s’adapter aux changement climatique et à se mettre sur la voie du développement durable.

Elle définit en outre l’établissement d’un processus continu de négociations :
- une "Conférence des Parties" (ou "CdP") annuelle est établie : c’est l’instance suprême de décision dans le processus. Elle réunit les représentants de tous les Etats qui sont parties à la Convention.
- un Secrétariat, dont la fonction est d’organiser et de coordonner le processus général.
- deux organes subsidiaires pour assister la Conférence, qui ne se réunit qu’une fois par an : l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique, et l’Organe Subsidiaire de Mise en Œuvre.
- un mécanisme financier, qui sera par la suite pris en charge par le Fonds pour l’Environnement Mondial.

La Convention ne contient aucun objectif juridiquement contraignant, mais prévoit la révision des objectifs assignés aux Parties de l’Annexe I lors de la première réunion de la CdP.