La France doit soutenir une révision ambitieuse

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18 février 2008,
Directive cadre sur les déchets
Les Amis de la Terre font appel à la secrétaire d’Etat à l’Ecologie pour que la France soutienne des objectifs ambitieux au niveau européen dans le cadre de la révision de la Directive cadre sur les déchets. Les différents pays de Friends of the Earth Europe travaillent de concert pour que les Etats membres fassent de l’Union Européenne une Union Environnementale.

Lettre à Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie :

Madame la secrétaire d’Etat à l’Ecologie,

En conclusion du Grenelle de l’environnement, le Président de la République s’est engagé à revoir la politique de gestion des déchets en priorisant la prévention au détriment du seul traitement et le recyclage au détriment de l’incinération. Des objectifs ambitieux de recyclage sont définis.

Cette volonté doit maintenant s’appliquer au niveau européen. Dans le cadre de la révision de la Directive cadre sur les déchets, des objectifs de 50% de recyclage des déchets ménagers et 70 % des autres déchets à l’horizon 2020 ont été proposé par les députés européens. En seconde lecture, la France se doit de soutenir ces objectifs ambitieux pour développer le recyclage, mieux utiliser les ressources naturelles et réduire nos émissions de gaz à effet de serre.

Le mouvement écologique européen représenté par Friends of the Earth Europe (FoEE), regroupant les Amis de la Terre dans trente pays de l’Europe, ainsi que le Bureau Européen de l’Environnement (BEE) qui regroupe 143 organisations environnementales partout en Europe soutiennent ses propositions. Le BEE et FOEE regrettent que la position commune du Conseil de l’Union Européenne n’ait pas retenu les amendements importants adoptés par le Parlement Européen.

Les objectifs contraignants de recyclage minimum pour les déchets (à la fois ménagers et professionnels), dans la nouvelle Directive cadre, seront le signe d’une vrai volonté politique de changement. En effet, la prévention et le recyclage des déchets sont les priorités à afficher clairement pour nous orienter vers des économies et sociétés durables. Dans ce cadre, des objectifs de prévention doivent être inscrits avec comme première étape une stabilisation des volumes de déchets en 2012 par rapport au volume de 2008 suivie par des objectifs de réduction. Nous sommes heureux que le rapporteur du Parlement Européen sur la Directive, Dr Caroline Jackson, ait confirmé son engagement à défendre à nouveau les demandes formulées par le Parlement lors de la première lecture.

Nous faisons donc appel à vous pour appuyer l’intégration d’objectifs contraignants de recyclage minimum ( 50 % sur les déchets ménagers et 70 % sur les déchets professionnels ) ainsi que d’objectifs de prévention ( stabilisation puis réduction ) dans la nouvelle Directive cadre sur les déchets.

D’autres éléments nous paraissent fondamentaux dans la rédaction de cette nouvelle Directive :
 Une hiérarchie contraignante à 5 niveaux : les 5 niveaux de la hiérarchie des déchets doivent être contraignants et directement applicables aux décisions réglementaires et stratégiques sur les déchets. Une différenciation claire doit être réalisée entre prévention, réutilisation, recyclage (valorisation matière), autres types de valorisation (méthanisation par exemple) et élimination (décharge et incinération).
 L’incinération doit rester une opération d’élimination de dernier recours et ne doit pas être reclassée en « opération de valorisation énergétique ». Avec la nécessité d’être alimentés par une quantité constante de déchets, les incinérateurs empêchent le développement de la prévention et du recyclage.

Ainsi, nous vous demandons de réels engagements au niveau de la seconde lecture pour que cette nouvelle Directive soit une avancée pour la politique des déchets en Europe.

Vous remerciant de l’importance que vous accorderez à cette demande, je vous prie d’agréer, Madame la secrétaire d’Etat, l’expression de notre très haute considération.

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