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La France épinglée pour son inefficacité énergétique dans les bâtiments

28 décembre 2007,
Par Cyrielle Den Hartigh

Union Européenne
 Une nouvelle fois, la France vient de se faire rappeler à l’ordre par la Commission européenne car elle n’a toujours pas appliqué la directive relative à l’efficacité énergétique dans les bâtiments. Celle-ci aurait dû être transposée en droit français avantle 4 janvier 2006. La Commission a déclaré n’avoir reçu aucun élément de preuve de sa mise en application, malgré une mise en demeure.

Douze Etats membres connaissent actuellement des retards dans l’application de la directive, mais seules la France et la Lettonie risquent un passage devant la Cour de justice européenne. Au début de l’année 2007, la France avait fait un premier pas dans l’application de la directive, mais trop timide (voir notre article Une réglementation thermique des bâtiments existants…un premier pas timide).

La directive 2002/91/CE vise à ce que les Etats membres appliquent des exigences minimales en matière de performance énergétique pour les bâtiments neufs et existants, veillent à la certification de la performance énergétique dans les bâtiments et imposent l’inspection régulière des chaudières et des systèmes de climatisation dans les bâtiments. Lorsque des bâtiments font l’objet de travaux de rénovation importants, ils doivent également atteindre des normes minimales relatives à la performance énergétique. Or, la legislation française en est encore très loin. De plus, pour les Amis de la Terre, la France devrait être encore plus ambitieuse que l’Europe de façon à diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments d’ici 2050, soit une réduction de 75%.

Le bâtiment représente 43% de la consommation finale d’énergie et 25% des émissions nationales de gaz à effet de serre. Les logements ne se renouvelant que de 1% par an, c’est justement du côté de l’existant que l’effort à fournir est le plus grand. L’amélioration de sa performance énergétique est l’un des plus gros chantiers issus du Grenelle de l’environnement. Nous détaillons ici la position que nous avons défendu au sein du Grenelle de l’environnement pour un programme national ambitieux de rénovation des logements existants. Nous allons tout le long de l’année 2008 suivre l’évolution de la législation et rester vigilent.