La France est-elle encore un état de droit ?

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juin 2001,
communiqué de presse - juin 2001
Mouguerre, le 10 juin 2001. Non, nous ne dénoncerons jamais assez les conditions dans lesquelles sont exécutées la déviation de la RD 85 à Tarnos !

Ce n’est pas seulement un chantier inutile et un gaspillage d’argent public. Ce n’est pas seulement une erreur de gestion qui entremêle une route de transit-poids lourds et des centres de vacances. Ce n’est pas simplement le début de la destruction de l’équilibre fragile de la zone humide du Métro. C’est surtout un exemple de contournement de la loi par des gens dont la mission institutionnelle est de faire les lois et de faire respecter les lois.

Un des fondements d’Ortzadar* est de lutter contre les iniquités et les galvaudages de notre espace de vie, aux détriments des intérêts à court termes ; on ne s’étonnera donc pas de nous voir dénoncer avec force et constance ce viol caractérisé.

Même si la loi française n’est qu’un compromis imparfait, elle reste le socle de notre société organisée. On ne peut donc être que révulsé quand on voit de « hauts personnages » ne pas respecter ce contrat de confiance ou son esprit.

Une loi bafouée :

La loi Littoral de 1986, interdit la construction de nouvelles routes de transit à moins de deux kilomètres du littoral. Dans le cas présent la déviation passe à 500 m. Le fait qu’aucun ressort administratif n’ait réagi à cette infraction prouve le pourrissement de nos institutions.

Une procédure torturée :

Le Conseil Général ne peut démarrer les travaux qu’avec la caution du Préfet qui prend une D.U.P.(Décision d’Utilité Publique). Cette DUP a été annulée par le TA de Pau le 08 avril 99. Après un recours en appel dans des conditions scabreuses (voir Ortzadar n°83), la Cour d’Appel de Bordeaux a confirmé l’annulation le 08 février 2001 (Nous ferons remarquer au passage, au lecteur d’Ortzadar, que le péquenot moyen lui, n’a pas eu la chance d’être informé du désaveu de l’administration par le célèbre canard régional.)

On aurait alors été en droit de penser que les travaux allaient être arrêtés. Eh bien non ! Bien qu’il soit inique de signer une deuxième DUP pour un même projet, suite à quelques changements de virgules par rapport au projet initial : quelques m3 de talus, un poil de béton en plus, et l’esprit de la loi est contourné ! Et pendant que nos hauts fonctionnaires s’amusent de leurs pirouettes juridiques, les travaux continuent.

Il n’y a pas de mots assez forts pour dénoncer ce dévoiement des procédures d’enquête publique.

Déjà des ennuis :

La zone du Métro, qui se prolonge vers le Nord sur la commune d’Ondres a la particularité de recevoir les eaux de ruissellement d’un versant de 700 hectares. Il n’y a aucun exutoire pour une telle surface, l’eau doit s’infiltrer peu à peu dans le sol. La proportion de surfaces étanches étant considérablement modifiée, il n’était pas difficile d’imaginer, que les nouvelles surfaces imperméabilisées allaient détruire le fragile équilibre existant. Les travaux ne sont pas terminés que déjà, les habitants de la zone sur la commune d’Ondres, ainsi que ceux du lotissement « La Plaine » de Tarnos, se plaignent des délais anormalement longs pour que l’eau de pluie soit absorbée dans le sol.

Des intentions cachées :

Pourtant cette déviation est inutile. Suite à un pacte avec la ville de Bayonne, son trafic a été artificiellement élevé. Ce n’est que contre l’autorisation de fermer les quais de Bayonne au trafic poids lourds que les Pyrénées-Atlantiques ont payé le tiers de la facture de l’échangeur autoroutier de Tarnos. Le Port de Bayonne n’est pas intéressé par cet aménagement ridicule. Le seul projet qui compte pour lui, est d’assurer une liaison beaucoup plus directe entre l’A63 et les quais.

Mais alors, on se demande : pourquoi un tel entêtement ? C’est là que reviennent les propos du Maire en réunion publique, où elle s’extasient sur les aménagements des plages d’Anglet. Elle dévoile ses intentions : Chiberta, avec la patinoire et ses allées bétonnées, c’est son modèle, c’est là qu’elle va se promener avec ses petits enfants. Ces intentions sont confirmées par un document d’Alain Rousset (1), le président du Conseil Régional qui regrette que Tarnos soit la seule commune littorale des Landes (sic) à ne pas disposer d’infrastructures de tourisme.

Mais alors, à quoi joue le Maire ? Serait-elle en train de préparer, dans l’ombre, un grignotage de la zone humide pour favoriser l’implantation de résidences de loisirs ?

Ces actes sont graves ! On croyait fini le temps des seigneurs qui décidaient, sans concertation, ce qui était bien pour leur population.

Une réelle citoyenneté :

Le lecteur d’Ortzadar se rend compte que cette affaire du RD 85 est beaucoup plus conséquente qu’on pourrait le juger à première vue. C’est tout un choix de fonctionnement de société qui est mis en cause. Ce sont les droits du citoyen vis à vis de l’élu qui sont bafoués, à travers un montage de manipulations et de désinformations.

Nous nous battons pour une amélioration des règles de fonctionnement de notre société. Actuellement nous voudrions faire évoluer la loi pour protéger les travailleurs contre les licenciements de complaisance. Nous voudrions réguler le libéralisme sauvage dont les travailleurs font toujours les frais. Mais comment obtenir de nouveaux acquis si nous ne sommes même pas foutus de faire respecter ce qui l’est déjà ?

Alors que les tribunaux se mobilisent pour condamner des activistes qui n’ont rien fait de plus que de labourer quelques m2 de champs d’OGM (2), le Conseil Général des Landes, lui, continue de saccager un espace sensible, de manière irréversible, sous de fallacieux prétextes.

Et la justice pénale se considère incompétente (air de déjà vu), la justice administrative tourne autour du pot, les politiques se prennent pour des chefs d’entreprises,

Il ne reste plus que le citoyen, qui est la base de notre société et entend le rester. Montrons le !

(*) bimestriel alternatif d’informations locales de la région de Bayonne. BP 4, 64990 MOUGUERRE. (1) délibération du 20/11/2000 (2) S.O. du 26/04

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