La Banque mondiale pose un grave problème en matière de droits humains : elle n’en tient quasiment pas compte. Elle a aussi un problème au sujet de sa politique de réduction de la pauvreté, pour laquelle elle a un mandat mondial. Selon son président James D. Wolfensohn, celle-ci « n’est pas loin de son point le plus bas ». Mais si la Banque reconnaît bien l’importance du second problème, elle semble n’attacher aucune attention au premier, et cela au détriment de sa mission d’aide aux populations pauvres du monde entier.
La Banque mondiale, qui a versé 18,5 milliards $ d’aide en 2003, serait bien avisée de s’abstenir de verser des fonds aux gouvernement d’Etats non démocratiques, et plus généralement à ceux qui violent les droits fondamentaux de leurs populations. Les sommes prêtées à des tyrans de toutes sortes leur permettent de renforcer leur pouvoir. Ces financements accordés par la Banque reviennent à la rendre complice de la spoliation des droits légitimes des peuples.
Financer des Etats à parti unique signifie tout simplement conforter les hégémonies en place et mépriser la dignité de ceux qui ne sont pas membres de ces partis ; prêter aux dictateurs conduit à l’asservissement de la citoyenneté. Même après que le dictateur a quitté le pouvoir, le principal et les intérêts des emprunts restent en effet, à payer à la Banque.
Le fait que Banque soit en substance indifférente à travailler avec des démocraties ou avec des dictatures, pour des prêts ou pour des aides directes, a sans aucun doute de quoi choquer les contribuables attachés au respect des droits humains. Durant la dernière décennie, la Banque mondiale a financé par douzaines des Etats dans lesquels les droits humains sont ouvertement violés selon des organisations telles qu’Amnesty International, Human Right Watch ou même les Nations Unies.
La Banque n’a qu’un mot pour justifier les prêts qu’elle accorde aux despotes : le pragmatisme. Elle estime que les populations oppressées se trouvent dans une situation meilleure si leurs gouvernements empruntent pour financer des services socialement utiles. En prêtant des fonds à des gouvernements dictatoriaux, la Banque mondiale déclare qu’elle contribue à construire des sociétés plus équitables - même si ce n’est qu’un tout petit peu.
Cela peut être vrai ou pas : il n’est pas nécessaire d’argumenter à ce sujet puisque quelle que soient les sommes prêtées par la Banque à des gouvernements répressifs (et elles sont très importantes), il y a déjà suffisamment de démocraties frappées par le fléau de la pauvreté. Ces Etats seraient ravis de bénéficier des prêts. M. Wolfensohn lui-même a déclaré que si l’on doublait le montant total des aides internationales - ce qui le porterait à peu près à 100 milliards de $ par an - les pays pauvres pourraient aisément absorber cette augmentation et l’employer en faveur de projets contribuant à réduire la pauvreté.
S’il a raison, et si les besoins insatisfaits sont d’une telle ampleur, pourquoi alors la Banque ne trouve-t-elle pas d’autres destinataires pour ses prêts actuels que des gouvernements répressifs ? Elle pourrait sans difficultés réorienter plus de la moitié de ses prêts (c’est à dire 10 milliards $ sur un total de 18,5 milliards) : elle ne continuerait à financer qu’une fraction des programmes de réduction de la pauvreté jugées nécessaires par M. Wolfensohn. Elle peut trouver plus qu’assez de pays démocratiques disposées à accepter son aide.
La justification « pragmatique » des prêts accordés par la Banque à des gouvernements répressifs est donc tout simplement absurde. Elle revient à donner la priorité à des dictatures opaques et pratiquant souvent de véritables rackets avant même que les besoins des démocraties ne soient satisfaits. Ceci handicape à la fois les citoyens et les dirigeants qui s’épaulent mutuellement dans la lourde tâche de soutenir les régimes démocratiques.
Au lieu de continuer sur cette voie, la Banque devrait plutôt mettre en place une grille d’évaluation en matière de droits humains. Ce document devrait au moins comprendre le respect des libertés civiles (droits d’expression publique, liberté de la presse, respects des droits des femmes) ainsi que les droits sociaux et économiques (accès aux soins, à l’éducation et à la propriété). La Banque devrait vérifier l’état de mise en oeuvre de ces droits et refuser d’aider tout les pays qui les violent.
La Banque montrerait en employant cette grille que les gouvernements qui excluent la participation publique dans la définition des choix politiques ne sont pas légitimes pour emprunter au nom de l’intérêt de leurs populations, puisque celles-ci n’ont pas leur mot à dire. L’emploi de cet outil remettrait en selle les principes des droits humains pour redonner à la Banque un intérêt actuellement en chute libre - et mettre en œuvre par la même occasion la plus élémentaire forme de conditionnalité jamais appliquée par la Banque.
Pourquoi ne pas agir en ce sens ? Les pragmatiques de la Banque mettent en avant le fait que selon sa charte, « seules des considérations économiques doivent conduire » aux décisions en matière de financement. Mais cet argument ne tient pas : si la capacité à conduire un projet et la bonne gouvernance d’un emprunteur potentiel sont des éléments d’appréciation pertinents pour une banque commerciale, alors elles doivent certainement être importantes pour la Banque mondiale. Mêmes si les économies des démocraties ne sont pas toujours plus performantes que celles des gouvernements répressifs, elles sont plus sûres. Comme l’a fait remarquer l’an dernier un rapport du Programme des Nations Unies pour le Développement, « aucune démocratie n’a jamais été aussi mauvaise gestionnaire que la pire des dictatures. »
Cesser de prêter à des dictatures permettrait par conséquent d’éviter les pires résultats économiques, tels que les cessations de paiement et rééchelonnement de dettes sans fin. Si la Banque avait dans le passé prêté en fonction de l’observation des droits fondamentaux, elle n’aurait jamais prêté le moindre dollar à des despotes corrompus tels que Jean-Claude Duvallier (Haïti) ou Mobutu Sese Seko (Zaire) - des emprunts dont les citoyens de ces pays continuent à payer le remboursement. Les critères de respect des droits permettraient aussi d’épargner l’argent des contribuables en obtenant des résultats identiques ou meilleurs pour le sort des populations pauvres partout dans le monde.
M. Wolfensohn a semblé le reconnaître, au point que, lorsque qu’on l’a interrogé le mois dernier sur les pratiques de financement de dictatures, il a répondu « la chose la simple plus pour moi, pour la Banque, serait de vous dire : attendons que ces pays soient démocratiques, » avant de leur prêter la moindre somme.
M. Wolfensohn a vu juste ; la Banque devrait donner des raisons valables à l’aide qu’elle apporte aux dictateurs et autre tyrans alors certaines démocraties en sont encore à l’étape de la demande, ou bien s’en tenir à « la chose la plus simple » et refuser ces financements aux dictatures. Il s’agit de bien autre chose qu’un gaspillage d’argent : prêter comme la Banque mondiale avec des excuses plutôt que des principes est une une insulte aux droits fondamentaux de milliards de personnes.
Shirin Ebadi est prix Nobel de la Paix 2003 et professeur en droit à l’université de Téhéran. Amir Attaran est professeur en droit et en santé publique à l’université d’Ottawa.
