La Réunion interpelle ses députés sur l’obsolescence programmée !

Lundi 14 mai 2018, Montreuil - Dans le cadre de la campagne des Amis de la Terre pour le Droit à réparer, l’association Zéro Déchets la Réunion a interpellé les députés du département en leur demandant de s’engager pour qu’une loi consacre enfin notre Droit à réparer. Indisponibilité des pièces, absence de réparateurs, faible prix des biens neufs, pannes se manifestant après la garantie...interrogés par LINFO, les citoyens confirment les difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent lorsqu’ils souhaitent faire réparer leurs objets. Cela ne peut plus durer !

Bien que l’extension de la garantie à deux ans en 2014 et l’adoption du délit d’obsolescence programmée en 2015 aient représenté des avancées, ces deux mesures sont loin d’être suffisantes pour résoudre la crise que connait la réparation aujourd’hui. Plus de la moitié des biens tombés en panne en France ne sont pas réparés [1], et au moins 4000 emplois de réparateurs ont disparu depuis 2010 [2].

Dans sa Feuille de route économie circulaire, le Gouvernement a promis une avancée : un indice de réparabilité des produits, qui ne semble pas être obligatoire pour les fabricants, et propose deux mesures intéressantes, néanmoins au conditionnel : le financement du devis de la réparation par les fabricants et l’imposition d’un malus pouvant aller jusqu’à 10% du prix des produits non réparables.

Néanmoins, le soutien financier à la réparation devrait être plus important et non simplement couvrir le coût du devis. Les fabricants sont responsables du coût de la réparation, lorsqu’ils ne vendent pas directement de pièces, les lient en sous-ensemble ou conçoivent des produits difficiles à réparer. Il est normal qu’ils y contribuent financièrement. Il pourrait également passer par une TVA réduite sur les activités de réparation, mesure adoptée par la Suède.

Une autre lacune majeure : l’absence d’imposition d’une durée minimale de disponibilité pièces détachées et des mises à jours logicielles pour les produits vendus en France. Depuis 2014, les distributeurs sont tenus d’afficher la durée de disponibilité des pièces détachées assurée par les fabricants. Outre que ce devoir d’information est très mal respecté, il ne semble pas avoir stimulé la concurrence vertueuse entre fabricants, surtout dans le domaine de l’électronique. Aujourd’hui, Samsung et ses concurrents vendent impunément des téléviseurs à plus de 1000 euros et ne s’engageant que sur deux ans de disponibilité ! Un véritable scandale ! En outre une durée minimale de disponibilité des mises à jours logicielles devrait également être imposée, tant l’élément logiciel est devenu déterminant pour la durée d’usage des Smartphones et des ordinateurs.

Les Amis de la Terre demandent qu’en 2019, le Gouvernement adopte une loi consacrant le Droit à réparer des français. Pour rappel, de nombreux acteurs, et y compris le groupe Fnac Darty se montrent plus ambitieux que le Gouvernement en la matière !

N.B : suite à des complications dans l’agenda gouvernemental et parlementaire, ne nous permettant pas de lui conférer la résonance politique souhaite, le colloque mentionné dans la vidéo a été reporté à fin septembre - début octobre.

[1]ADEME, février 2016, Allongement de la durée de vie des produits

[2]ADEME, octobre 2014, Panorama de l’offre de réparation en France : actualisation 2014

Voir en ligne : Obsolescence programmée : une association interpelle les députés

En savoir +

Pour en savoir + : Alma Dufour, Chargée de campagne Extraction et surconsommation ; alma.dufour@amisdelaterre.org ;

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