I - Sur le consentement préalable et informé des populations :
C’est là une exigence essentielle lorsqu’il s’agit de projets destinés à améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement. La proposition du Management relative à une « acceptation large » n’est pas suffisante dans la mesure où les expériences passées de la Banque ont démontré la faiblesse de ce type d’approche, qui ne tient pas effectivement compte des revendications portées par les populations en question. En outre, il ne peut exister de consultation valable sans une information de qualité en amont. C’est pourquoi il est extrêmement important que les « bénéficiaires » soient en mesure d’avoir accès aux décideurs et à une analyse claire de la situation. Il faudrait que les processus traditionnels de décision soient pris en compte, dans le droit fil de la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, dans la mesure où les pratiques des entreprises s’éloignent souvent des pratiques communautaires, et sont souvent difficilement comprises par ces communautés.
Il ne faudrait pas confondre l’exigence de consentement des populations avec celle de simple consultation. Mais il ne faudrait pas non plus la confondre avec un veto accordé à ces groupes de populations, le Président de la Banque ayant lui-même reconnu que parler de veto revenait à une exagération infondée et à une dénaturation caricaturale du principe du consentement préalable et informé.
Les Amis de la Terre estiment qu’il est indispensable que la Banque adopte le principe du consentement préalable et informé des populations.
II - Sur les conditions de gouvernance :
La RIE recommande fortement à la Banque de renoncer à intervenir dans des pays où les conditions minimales de démocratie et de bonne gouvernance ne sont pas observées. Pourtant, la réponse du Management n’entend pas tenir compte de cette remarque, et se contente de s’engager à s’assurer d’une amélioration de la gouvernance sans mentionner de critères concrets permettant de déterminer dans quels cas il n’est pas judicieux d’intervenir.
Contrairement à ce que la Banque soutient, son implication dans des projets dits « modèles » tels que l’oléoduc Tchad-Cameroun n’a pas permis d’éviter les problèmes de corruption et de mauvaise gestion de même qu’elle n’a pas permis d’amoindrir les effets négatifs du projet ayant fortement affecté les populations.
La Banque devrait prendre en compte les critères de bonne gouvernance afin que ses projets n’interviennent pas dans les pays où existe un déficit flagrant de démocratie et de transparence.
III - Sur l’objectif de développement des énergies renouvelables :
La Banque devrait tenir compte de la proposition du Management pour un effort accrû en direction des énergies renouvelables, mais elle devrait envisager des mesures plus ambitieuses afin que cette institution joue véritablement un rôle dans la promotion des énergies renouvelables en tant que solution permettant à la Banque d’accomplir effectivement son mandat de lutte contre la pauvreté. Une telle réorientation des financements ne prendra de sens que dans la mesure où la Banque opère simultanément une réduction progressive des fonds alloués aux énergies fossiles.
Les projets consacrés aux énergies renouvelables devraient être basés sur le recours aux technologies locales et ne devraient en aucun cas inclure les grands barrages hydroélectriques. La Banque devrait se fixer comme objectif de consacrer au moins 20 % de son budget énergétique aux énergies renouvelables, et non se limiter à augmenter de 20 % les maigres fonds aujourd’hui consacrés aux renouvelables.
IV - Sur les no-go zones :
Alors que la RIE recommande vivement d’éviter les projets dans des régions où sévissent des conflits armés et dans les zones riches en biodiversité, le Management a soigneusement évité de prendre des engagements sur ce sujet dans sa réponse.
Les Amis de la Terre considèrent que qu’il est indispensable que la Banque prenne cette question très au sérieux en incluant au minimum les régions répertoriées par l’UICN en catégorie I-IV, les sites classés au Patrimoine commun de l’humanité ainsi que la liste des Nations-unies sur les aires protégées. En outre, toute discussion autour des no-go zones devrait se concentrer sur la protection des droits et intérêts des populations vivant dans ces régions.
V - Sur le respect des droits de l’homme :
Là où la Banque devrait une fois pour toute afficher un respect évident du droit international relatif aux droits de l’homme, le Management s’est contenté de vagues formules fort complaisantes sur les efforts en cours au sein de la Banque pour développer une « approche du développement basée sur les droits », éludant ainsi la question de la soumission effective de cette institution internationale aux règles auxquelles ses Etats membres sont pourtant soumis par ailleurs.
La Banque, à travers la détermination de ses Etats membres, devrait reconnaître ses obligations internationales en matière de droits de l’homme et prendre des mesures concrètes pour s’assurer que ses politiques et sa pratique reflètent ces exigences.
VI - Sur les technologies nuisibles :
Alors que les recommandations insistaient sur l’urgence pour la Banque de prendre certaines mesures minimales et très ciblées en termes de sécurité et d’interdiction d’usage de certains produits toxiques, le Management n’a pas souhaité prendre d’engagement. Face à des recommandations aussi modestes, il serait indispensable que la Banque prenne le temps de considérer des questions aussi graves que l’usage incontrôlé du cyanure dans les mines.
VII - Sur la responsabilité de la Banque pour ses projets passés :
Le principe de réparation a pris une ampleur progressive ces dernières années au sein de diverses instances nationales comme internationales. La RIE a mentionné la possibilité pour la Banque de mettre en place un système de compensation des retombées négatives des projets sur les plans environnemental et social, qui permettrait à la fois de remettre les lieux en état et d’indemniser les populations ayant subi les conséquences du projet. La réponse du Management évite de prendre une position tranchée en remettant cette question entre les mains des gouvernements locaux et en se référant à leur bonne volonté et à leur capacité d’y répondre.
Il est important que la Banque s’engage, accompagnée des industriels, d’experts juridiques, de scientifiques, des ONG et des communautés affectées, dans une démarche tendant à réparer les dommages causés par les projets qu’elle a financés. Une telle démarche permettrait à chaque acteur impliqué d’assumer la responsabilité des torts causés par lui. Il est impératif de concevoir et de mettre en œuvre de tels mécanismes en concertation avec les principaux intéressés, à savoir les populations qui subissent des projets pour le moins destructeurs.
La campagne des Amis de la Terre demandant à la Banque mondiale d’arrêter de financer les industries extractives se poursuit. Interpellez le gouvernement français pour lui demander d’agir.
Pour plus d’information sur la Revue des Industries Extractives voir notre dernier article et eireview.org.