Les Principes d’Equateur, lancés en 2003 sur la base des normes environnementales et sociales de la Société Financière Internationale (SFI, organe du groupe Banque mondiale pour le secteur privé), sont des normes volontaires applicables au financement de projets et signées à ce jour par une cinquantaine d’institutions financières dans le monde. Les principes d’Equateur apportent certains engagements importants en matière environnementale et sociale, et sur la consultation des populations. Cependant, ils comportent cinq failles majeures, mises en évidence par le réseau international Banktrack dont sont membres les Amis de la Terre (2) :
Les Principes s’appliquent à la seule technique du financement de projet, qui ne représente que quelques % de l’activité des banques. Certaines ont donc décidé individuellement de les appliquer plus largement ;
Les Principes ne correspondent pas aux meilleures pratiques internationales (1) ; notamment, la lutte contre le changement climatique n’y figure pas malgré son rang de priorité actuelle ;
Les Principes ne reprennent pas la Politique de Divulgation de la SFI, pourtant la plus intéressante de cette institution : la transparence reste très faible ;
N’importe quelle banque peut signer les Principes à la légère : il n’y a aucun examen de la mise en oeuvre par un organe indépendant ou même par les pairs ;
Strictement volontaires, les Principes n’offrent aucune garantie supplémentaire aux populations locales affectées par les projets ; ils ne leurs proposent aucun recours supplémentaire.
En outre les derniers mois ont montré des cafouillages préoccupants dans la gestion des banques d’Equateur : il n’existe aucun secrétariat permanent, et certaines banques assurant à tour de rôle le secrétariat ont montré qu’elles ne connaissaient même pas la liste des signataires des Principes.
En conséquence, suite à l’enthousiasme suscité par le lancement des Principes il y a quatre ans, la société civile est aujourd’hui perplexe voire sceptique face à leur mise en oeuvre extrêmement hétérogène. Sébastien Godinot des Amis de la Terre explique : « Nous ne voyons toujours pas d’effet concret sur le terrain ; des banques d’Equateur comme ABN Amro sont toujours impliquées dans les projets les plus controversés du monde, comme le projet pétrolier et gazier de Sakhalin 2 en Russie ».
Il poursuit : « Nous appelons la Société Générale à suivre les meilleures pratiques internationales et non les seuls Principes d’Equateur, assez limités. En matière climatique notamment, nous venons de proposer une politique adaptée aux banques (3) : certaines ont déjà réagi ; mais nous ne voyons rien venir de significatif de la Société Générale. »
(1) Rapport « Tracer le futur de la finance durable », Banktrack – WWF UK, traduction Les Amis de la Terre, Janvier 2006
(2) Notamment les rapports « Unproven Principles ; the Equator Principles at year two », June 2006, et « Principles, Profits or just PR ? », June 2004, Banktrack
(3) Rapport « Banques françaises, banques fossiles ? », mars 2007, 217 pages, (ainsi qu’une synthèse)
Contact presse :
Caroline Prak, Les Amis de la Terre, 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43
