La Valls de la démocratie : le gouvernement danse la mascarade

Montreuil le 19 février 2015 - Le grand chantier de la démocratie participative en matière de Droit de l’environnement voulu par le président de la République se résume à... cinq réunions d’une commission spécialisée du CNTE (Conseil national de la Transition écologique) dont la première se tenait aujourd’hui. Les Amis de la Terre dénoncent un décalage entre les propositions du Gouvernement et les enjeux réels.

Les propos du président à l’ouverture de la Conférence environnementale en réaction au drame de Sivens étaient clairs : « Les parties prenantes seront entendues et le CNTE sera associé ».

Aujourd’hui, Florent Compain, président des Amis de la Terre s’insurge : « Que le Gouvernement de Manuel Valls ose encore parler de démocratie en matière de Droit de l’environnement est un mensonge. Après le double passage en force que nous venons de vivre cette semaine par l’utilisation du 49.3 pour approuver la loi Macron qui prévoit en elle-même le détricotage du Droit de l’environnement par simple ordonnance, le simple mot de démocratie n’a plus aucun sens. »

Le grand chantier de la démocratie participative sera expédié d’ici mai et des informations que nous avons eues ce matin, il devrait aboutir à un pré-projet de texte législatif qui pourrait être examiné à l’automne. S’il nous fallait une preuve du manque de considération du Gouvernement pour un dossier éminemment sensible, nous l’avons.

Les Amis de la Terre réclamaient préalablement à tout débat un diagnostic des dysfonctionnements de la démocratie impliquant des mouvements citoyens d’opposition. Ces dysfonctionnements sont à l’origine des mobilisations contre les projets inutiles et imposés. Bien sûr, tout débat qui s’ensuivrait au sein de ce grand chantier devrait également impliquer ces mouvements citoyens.

Hélas, le Gouvernement nous démontre qu’il n’a pas compris ce qu’impliquait la participation du public aux prises de décisions, principes pourtant reconnus par la convention d’Aarhus et l’article 7 de la Charte de l’environnement. Les mouvements citoyens seront consultés par cette commission le samedi 14 mars puis le 20 avril « si besoin ».

C’est encore une fois faire fi de la reconnaissance de l’expertise citoyenne qui a pourtant démontré sa compétence à maintes reprises au profit d’une expertise institutionnalisée qui démontre au quotidien ses lacunes, son opacité, ses conflits d’intérêts et même des cas de corruption. Autre nouveauté, un grand principe fait son apparition : le principe de proportionnalité.

Au regard des enjeux de « la crise », ce principe, introduit à la demande des porteurs de projets et notamment du patronat, risque d’amoindrir l’importance à accorder aux enjeux environnementaux au profit des enjeux économiques. Le CNTE admet néanmoins qu’il faut évaluer la proportionnalité entre les enjeux économiques d’un côté et les enjeux sociaux et environnementaux de l’autre, en tenant compte de la conflictualité, autrement dit de l’acceptabilité sociétale. Ce qui pour nous devrait donc directement remettre les mouvements citoyens au centre du débat, mais nous savons déjà qu’il n’en sera rien.

Les Amis de la Terre dénoncent donc cette mascarade et demandent au Gouvernement de revoir sa copie.

Contact presse : Caroline Prak – 06 83 41 53 43 – 09 72 43 92 65

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