Tous les distributeurs (que ce soient la grande distribution, les détaillants, les commerces spécialisés, ...) doivent reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés des consommateurs, du même type que ceux qu’ils commercialisent.
Les fabricants, les importateurs et ceux qui distribuent sous leurs propres marques des piles et des accumulateurs doivent reprendre, dans la limite des tonnages qu’ils ont eux-mêmes fabriqués, importés ou distribués sous leur propre marque, les piles et accumulateurs usagés collectés par les distributeurs et les collectivités locales. Ils sont également responsables du traitement des piles et accumulateurs collectés.
Les utilisateurs professionnels de piles et d’accumulateurs sont également tenus de collecter (ou faire collecter) et de valoriser (ou faire valoriser) ou éliminer (ou faire éliminer) les piles et accumulateurs usagés.
Dans ce circuit, le rôle du consommateur, qui doit rapporter ses piles usagées à la collecte (au magasin ou à la déchetterie) et non pas de les jeter à la poubelle, est crucial.

Le taux de collecte moyen des piles et accumulateurs en France est approximativement de 30%, alors qu’il est de 50% en Belgique et de 35% en Allemagne.
Les obligations du consommateur
[1] C’est-à-dire les déchets à caractère sensible pour la santé et l’environnement.




