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La collecte

20 octobre 2006,
Les producteurs comme les distributeurs et les utilisateurs professionnels et non professionnels sont impliqués dans la gestion des accumulateurs et piles en fin de vie (en application du décret du 12 mai 1999).

Tous les distributeurs (que ce soient la grande distribution, les détaillants, les commerces spécialisés, ...) doivent reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés des consommateurs, du même type que ceux qu’ils commercialisent.

Les fabricants, les importateurs et ceux qui distribuent sous leurs propres marques des piles et des accumulateurs doivent reprendre, dans la limite des tonnages qu’ils ont eux-mêmes fabriqués, importés ou distribués sous leur propre marque, les piles et accumulateurs usagés collectés par les distributeurs et les collectivités locales. Ils sont également responsables du traitement des piles et accumulateurs collectés.

Les utilisateurs professionnels de piles et d’accumulateurs sont également tenus de collecter (ou faire collecter) et de valoriser (ou faire valoriser) ou éliminer (ou faire éliminer) les piles et accumulateurs usagés.

Dans ce circuit, le rôle du consommateur, qui doit rapporter ses piles usagées à la collecte (au magasin ou à la déchetterie) et non pas de les jeter à la poubelle, est crucial.

Le taux de collecte moyen des piles et accumulateurs en France est approximativement de 30%, alors qu’il est de 50% en Belgique et de 35% en Allemagne.

Les obligations du consommateur
- Les piles de toutes catégories sont considérées comme des « déchets spéciaux » [1]. Cependant, pour les accumulateurs au plomb, les accumulateurs Ni-Cd et les piles contenant du mercure, les composants contenus les classent dans les « déchets dangereux ». C’est pourquoi, toutes les piles et tous les accumulateurs sans exception doivent donc être ramenés dans des points de collecte.
- Le manque d’information est le principal problème de la collecte sélective : peu de particuliers savent qu’ils sont dans l’obligation de rapporter les batteries de leurs appareils mobiles ou de tout autre appareil dans un point de collecte, même si l’absence de sanction rend cette obligation peu contraignante.
- Il faut également veiller aux piles cachées dans de nombreux objets d’usage courant (jeux électroniques, perceuses sans fil, montres, jouets, appareil photo, etc.), qui devront absolument être retirées lorsque vous jetez l’appareil. En cas de doute, renseignez-vous dans le lieu d’achat.



[1] C’est-à-dire les déchets à caractère sensible pour la santé et l’environnement.