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La déclaration interprétative du CETA : du gaspillage de papier !

La proposition de déclaration interprétative de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA) a fuité ce jeudi [1]. Cette déclaration avait été promise aux gouvernements et aux parlements qui avaient critiqué l’accord, dans le but de calmer leurs craintes.

Pour les Amis de la Terre, la déclaration ne parvient pas remettre en cause les problèmes fondamentaux que pose l’accord. Le CETA demeure un traité à sens unique en faveur des investisseurs. Ils pourront bénéficier du chapitre « investissement » leur accordant le droit de remettre en cause des règlements pour la protection de l’environnement devant un tribunal arbitral pro-business, dont les standards sont loin de ceux d’une justice indépendante [2], contrairement aux affirmations du gouvernement français et de la Commission européenne.

« Cette déclaration n’est rien de plus que du gaspillage de papier », a déclaré Nicolas Roux, porte-parole des Amis de la Terre sur les accords commerciaux. « Elle ne fournit aucune protection pour l’intérêt public contre les attaques des multinationales et de leurs cours arbitrales. Le CETA accorde toujours des privilèges totalement injustifiés aux investisseurs, qui feront bien peu de cas de nos parlements et de nos tribunaux »

La fuite fait suite à une lettre ouverte signée par 120 organisations de la société civile de toute l’Europe, appelant le chancelier autrichien Christian Kern à rester ferme dans son opposition au CETA [3].

Comme l’ajoute Nicolas Roux, « on se moque des gouvernements et des parlements qui ont demandé des améliorations significatives du CETA. Ceux-ci doivent rejeter l’accord qui ne respecte pas les lignes rouges qu’ils ont eux-mêmes établies. La seule chose que cette déclaration interprétative démontre, c’est qu’on ne peut pas améliorer un accord qui est mauvais à la base ».

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