La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques enfin opérationnelle ?
Par Caroline Prak
Communiqué de presse
La filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) ménagers peut enfin être opérationnelle. Les associations de consommateurs et de protection de l’environnement ont grandement contribué à sa définition et à son amélioration et demeurent vigilantes.
La CGL, la CSF et l’UNAF au titre des associations de consommateurs, les Amis de la Terre et FNE, pour les associations de protection de l’environnement, ont été désignées pour siéger à la Commission Consultative d’Agrément des D3E.
Les associations ont totalement assumé leurs responsabilités au sein de cette Commission, réunie plusieurs fois depuis début juin, en émettant par écrit, de nombreuses propositions pragmatiques sur tous les sujets en débat. Elles avaient néanmoins protesté contre le calendrier imposé, alors qu’il avait fallu deux ans pour retranscrire la Directive européenne correspondante en droit français et près d’un an pour convoquer cette commission, après la parution du décret du 20 juillet 2005.
Les éco-organismes D3E ménagers agréés par les pouvoirs publics (Ecologic, ERP, Eco-systèmes et Récylum) sont des sociétés à but non lucratif. L’agrément qui leur a été donné est conditionné aux engagements annexés à leur arrêté d’agrément.
Pour les eco-organismes, une mission renforcée en direction du consommateur-habitant-citoyen
Nos associations ont fermement demandé et obtenu que :
Le consommateur-habitant-citoyen soit placé au coeur du dispositif, cette nouvelle filière des D3E ménagers ayant un large impact sociétal et le succès de sa mise en place reposant, pour l’essentiel, sur lui ;
En concertation avec les différents acteurs reconnus, les éco-organismes agréés fournissent une information honnête, objective et cohérente aux consommateurs, afin que notamment, ils déposent les D3E dans les lieux prévus à cet effet ou les fassent reprendre par les distributeurs. Le montant de la contribution financière qui sera payée par le consommateur à l’achat de chaque appareil, devra être présentée de manière pédagogique et affichée de façon visible. A terme, le consommateur-habitant-citoyen pourra s’exprimer sur l’adéquation des équipements électriques et électroniques proposés à l’achat, avec ses besoins et ses modes de vie ;
Les éco-organismes agréés engagent des actions visant à promouvoir la prévention de la production de déchets, dès le stade de la conception des produits et favorisent les efforts d’éco-conception des produits ;
Les éco-organismes encouragent également le réemploi et la réutilisation des composants issus des déchets d’équipements électriques et électroniques et veillent à développer les emplois d’insertion.
L’Organisme coordonnateur : une structure garante de l’intérêt général, permettant la cohérence générale du dispositif et la mutualisation des moyens
Au-delà des garanties apportées aux collectivités locales, nos associations ont aussi revendiqué énergiquement et fait admettre :
Que le choix et l’agrément de l’organisme coordonnateur procèdent d’un souci général de cohérence et impliquent tous les acteurs dans une démarche partenariale ;
Que l’action concerne l’ensemble des activités des éco-organismes, et que l’Organisme Coordonnateur s’assure de la cohérence des actions conduites par les éco-organismes agréés en direction des consommateurs-habitants-citoyens ;
Que cet Organisme émane de manière consensuelle, de l’ensemble des éco-organismes agréés ;
Qu’il soit unique et ait une vocation nationale.
Il reste maintenant à donner vie à cette filière et à faire en sorte que les engagements soient respectés par tous et en tous lieux. Des questions se poseront inévitablement, nous chercherons, alors, des réponses pertinentes au regard de l’intérêt général
Pour Bernard CASNIN de la CGL ,"les consommateurs-habitants-citoyens assumant le financement de la filière des D3E ménagers pour environ 250 M d’euros, il est intolérable du point de vue de l’intérêt général, qu’en l’absence de coordination, ils soient laissés à la merci des producteurs et des distributeurs !"
Pour Léon Christophe ETILE des Amis de la Terre, "la conception de cette filière aurait pu être centrée sur la réduction des déchets, pour l’instant on en est assez loin. Des efforts d’éco-conception ayant un impact sur les déchets sont peut-être réalisés, mais rien n’est fait pour améliorer les possibilités de réparer ses équipements électriques !"
Pour Nathalie VILLERMET de FNE, "nous sommes vigilants à ce que la logistique mise en place par la filière n’annule pas les impacts environnementaux évités par l’élimination des D3E, dépollution et démantèlement compris".
La mobilisation de tous sera donc indispensable. Pour leur part, les associations de consommateurs et de protection de l’environnement demeurent très vigilantes et assumeront pleinement, tant au niveau national que local, toutes leurs responsabilités, comme elles l’ont fait dans ces débats qui, incontestablement, ont permis une amélioration notable du dispositif primitif chargé de la gestion des D3E.
Nous nous préparons à développer les outils nécessaires au fonctionnement correct de la filière des D3E professionnels.
Contact :
Les Amis de la Terre : Léon Christophe ETILE
Tél : 06 14 63 16 51