Ressources et médias

Rester informé


La loi sur le devoir de vigilance des multinationales

Le 23 mars, les cinq députés de Côte-d’Or devront voter la loi concernant le devoir de vigilance des multinationales. Voici notre communiqué de presse :

En avril 2013, le drame du Rana Plaza a montré l’impunité dont bénéficient les multinationales lorsque leurs décisions ont des impacts graves sur les droits humains et l’environnement via leurs filiales ou leurs sous-traitants. Des députés ont souhaité corriger cette lacune du droit avec une proposition de loi appelant à la vigilance des multinationales.

Ce texte a fait l’objet de plusieurs transactions entre les ministères, la société civile et le secteur privé. Le texte actuel est moins ambitieux que ce que nous, la société civile, espérions. Ce texte de compromis est soutenu par certains acteurs économiques, comme le Forum pour l’Investissement Responsable.

Il est réexaminé en deuxième lecture le 23 mars prochain à 16h30. C’est pourquoi nous avons envoyé un message à chacun de nos 5 députés de Côte-d’Or (Laurent Grandguillaume, Kheira Bouziane, Rémi Delatte, François Sauvadet et Alain Suguenot) afin qu’ils soutiennent cette proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Son adoption par la France ne manquera pas d’être saluée et de provoquer des avancées européennes et internationales en la matière.

Les Amis de la Terre France se mobilisent depuis plusieurs années pour demander le devoir de vigilance.

Le groupe Côte-d’Or des Amis de la Terre a déjà interpellé nos députés au mois de novembre 2012 et nos sénateurs en février 2013 et octobre 2015. Nous veillerons à nouveau à ce que nos élus prennent leur responsabilité.

Pour information voici le lien vers le dossier législatif concernant cette proposition de loi : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/devoir_vigilance_entreprises_donneuses_ordre.asp

Et lors de la 1ère lecture à l’Assemblée, la liste des députés qui sont intervenus : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150193.asp

Rédigé le