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La traçabilité et l’étiquetage des O.G.M. destinés à l’alimentation humaine et animale en Europe

11 décembre 2002,

Le 9 décembre 2002, les ministres de l’environnement de l’Union européenne, sont parvenus à un accord sur une proposition de règlement européen concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés (O.G.M.) destinés à l’alimentation humaine et animale.

L’accord auquel a abouti le conseil de l’environnement, améliore substantiellement certains aspects de la réglementation européenne :

  •   les fourrages et les aliments destinés à l’alimentation animale seront désormais soumis à l’étiquetage.
  •   Le champ d’application de la réglementation est étendu aux produits alimentaires issus de végétaux génétiquement modifiés (par exemple : le sucre et l’huile végétale).
  •   Une procédure d’autorisation décentralisée sera appliquée en Europe. Concernant l’évaluation scientifique des risques, La France obtient que les institutions nationales chargées de bio sécurité soient sollicitées pour avis.

    L’accord négocié par les ministres ouvre cependant des failles dans le système de bio sécurité européen :

  •   Les OGM autorisés : la présence accidentelle d’OGM autorisés à la commercialisation dans des produits issus de l’agriculture conventionnelle (non-OGM), donnera lieu à un étiquetage à partir du seuil de 0.9%. Sur ce plan, le conseil des ministres s’est rapproché de la position de la Commission européenne et ouvre ainsi la porte à la contamination des filières agricoles non transgéniques. En la matière, les Amis de la Terre sont d’avis que c’est un seuil proche de la limite de détection (0.1%) qui aurait du être retenu par les ministres.
  •   Les OGM non-autorisés à la commercialisation. Un régime dérogatoire a été défini pour une période transitoire de trois ans : ces OGM seront étiquetés à partir d’un seuil de 0.5% de contamination. Cette mesure est en contradiction avec la définition même de ces produits (non-autorisés) et contrastent avec la position du parlement européen en la matière.
  •  Les produits alimentaires issus d’animaux nourris avec des OGM (viande, lait, oeufs) ne seront pas soumis à l’étiquetage.

    Après les Conseils Agriculture et Environnement de cet automne, les ministres sont parvenus à un accord politique concernant l’étiquetage et la traçabilité des OGM. 

    Ce compromis garantira-t-il aux citoyens européens un système d’information et de sécurité rigoureux ?

    Comme le souligne Gill Lacroix des Amis de la Terre, « les réglementations européennes actuelles ne préviendront pas la contamination de la chaîne alimentaire par des OGM, puisque les amendements proposés par le parlement européen ont été ignorés par le conseil ».

    Dans un contexte dominé par l’incertitude sur les risques à long terme et en l’absence de réels avantages pour les agriculteurs et les consommateurs, il aurait été souhaitable que les ministres mettent en place les systèmes de contrôle nécessaires ; de l’amont à l’aval de la filière agricole. Comme le rappelle le chargé de mission des Amis de la Terre : « Les laboratoires publics travaillant sur les méthodes de détection éprouvent toujours en Europe les plus grandes difficultés à obtenir les standards nécessaires à l’identification des OGM, développés par le secteur privé ».