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La triple peine pour les riverains des sites SEVESO

Les riverains des sites SEVESO n’ont pas à subir la triple peine : les nuisances chroniques de l’installation, le risque majeur et le paiement des travaux de mise en sécurité de leurs biens.

Comme cela avait été annoncé dans la Feuille Verte de septembre, la Coordination des riverains des sites SEVESO, venus de Bassens, Martigues, Donges, La Rochelle, Narbonne, d’Ile-de-France et de Toulouse (Plus jamais ça ni ici ni ailleurs et Les Amis de la Terre), ont tenu leur séminaire les 23 et 24 septembre à Toulouse. Date symbolique car le 24 était rendu le verdict du jugement en appel qui a attribué la responsabilité de la catastrophe AZF à de nombreuses fautes et négligences de Grande Paroisse et son directeur ; fautes qui avaient conduit à un déversement de produits chlorés sur les 300 tonnes de nitrates, provocant l’explosion catastrophique.

Lors de leurs travaux, les associations présentes font le constat des insuffisances de la loi Bachelot (2003) : « La loi Bachelot ne protège pas. Entre rentabilité et sécurité Bachelot a choisi la rentabilité. L’intérêt économique primant au détriment des demandes des riverains. La notion de « travaux économiquement acceptables » tourne le dos à l’indispensable sécurité due aux riverains. Les PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques, qui doivent être établis pour tous les sites SEVESO seuil haut) ne répondent pas aux risques réels des installations à risques. La loi Bachelot ne change rien, par exemple l’usine AZF aurait explosé puisque l’approche probabiliste exclut les scénarios maximalistes, tel que l’explosion pour AZF. La loi avait prévu que tous les PPRT seraient approuvés en 2008. En 2012, la moitié seulement des PPRT est en place sur les sites les moins porteurs d’enjeux. Le PPRT laisse dans l’ombre les études de vulnérabilité comme le calcul de la valeur vénale du bien. De même, il n’y a aucune norme claire pour les travaux. La question de l’inutilité des travaux à réaliser est posée » Fort de ce constat, la révision de cette loi s’impose et doit faire l’objet d’un moratoire sur tous les PPRT en attendant sa réécriture, prenant en compte les exigences des riverains :
- supprimer toute référence à la notion de travaux économiquement acceptables par les industriels ;
- introduire la notion de réduction du risque à la source et le principe du pollueur-payeur ;
- associer riverains et collectivités locales aux études de dangers menées par l’industriels et la DREAL [1] ;
- donner les moyens aux associations de requérir des tierces expertises sur l’évaluation des risques
- abandonner le calcul probabiliste de survenue des accidents ;
- prendre en compte les scénarios maximalistes avec le calcul déterministe, pour l’évaluation des périmètres de danger.

« La loi Bachelot doit être contraignante pour les industriels, le risque technologique n’est pas une fatalité » Les riverains des sites SEVESO n’ont pas à subir la triple peine : les nuisances chroniques de l’installation, le risque majeur et le paiement des travaux de mise en sécurité de leurs biens. C’est ce constat et ces exigences que la Coordination des associations des riverains des sites SEVESO a défendus lors d’une rencontre avec le Ministère de l’Environnement le 15 septembre... espérant avoir été entendue.

Notes

[1Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Rédigé le