Le Parlement européen approuve de justesse des règles médiocres sur les carburants polluants

Bruxelles et Montreuil, le 17 décembre 2014 – Aujourd’hui, malgré un rejet d’une majorité des parlementaires, la proposition de la Commission européenne pour la mise en œuvre d’une législation climatique clé, visant à réduire les émissions des carburants pour les transports, a été adoptée par le Parlement européen. Les Amis de la Terre France et Europe déplorent que la Commission européenne, sous pression des lobbies, ait considérablement affaibli ce texte par rapport à sa première proposition de 2011, laissant la porte de l’Europe ouverte aux carburants polluants, tels que les sables bitumineux.

En effet, la nouvelle proposition de mise en œuvre de la directive européenne sur la Qualité des carburants (FQD) a été vidée des mesures qui auraient incité les fournisseurs de carburants à cesser d’importer les sources de carburants les plus intensives en carbone, tels que le charbon liquéfié, les schistes bitumineux et les sables bitumineux. Ceci aurait permis de décourager leur production partout dans le monde, notamment au Canada, à Madagascar ou encore au Venezuela (1).

«  Nous sommes déçus que les propositions très insuffisantes de la Commission européenne pour limiter le recours aux sables bitumineux et autres carburants très polluants aient été adoptées, malgré le vote négatif d’une majorité des parlementaires qui ont voté aujourd’hui (2), et du rejet de la commission Environnement du Parlement. Une législation médiocre ne permet pas une « meilleure régulation »  », commente Colin Roche, chargé de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre Europe.

Selon Juliette Renaud, chargée de campagne sur les Industries extractives aux Amis de la Terre France, « Le Parlement a envoyé un signal clair pour montrer son mécontentement face à Commission européenne, qui a cédé aux pressions de l’industrie pétrolière, du Canada et des Etats-Unis. La Commission n’a pas réussi à élaborer un texte qui agisse sur la menace que les sables bitumineux représentent pour le climat, transformant une action forte en une coquille vide. La Commission doit maintenant prendre des mesures fortes et réelles pour mettre fin à l’importation et donc à la production de ces énergies nocives pour le climat et pour les populations. »

La directive sur la Qualité des carburants, révisée il y a plus de cinq ans, oblige les fournisseurs de carburants à réduire les émissions à effet de serre de leurs carburants de 6 % d’ici à 2020. Mais les modalités de mise en œuvre qui viennent d’être approuvées, bien qu’elles reconnaissent le caractère plus polluant de certains carburants, ne contiennent aucune mesure qui décourage leur importation. Pourtant les sables bitumineux sont 23% plus polluants que le pétrole conventionnel, selon une étude commanditée par la Commission européenne elle-même.

Juliette Renaud conclut : « En plus de leur impact climatique, les sables bitumineux ont des conséquences désastreuses pour les populations locales et l’environnement. Les États membres doivent maintenant faire tout leur possible pour renforcer cette directive au moment de sa transposition en loi nationale. Nous attendons des actes forts de la part de la France tant au niveau national qu’au niveau européen, en poussant la Commission à présenter de nouvelles mesures pour s’attaquer à la menace que posent les énergies fossiles sur le climat, à commencer par les hydrocarbures non conventionnels. »

Depuis des années, Les Amis de la Terre France et Europe sont mobilisés pour révéler et dénoncer les pressions exercées par les lobbies, qui empêchent la mise en place de politiques indispensables pour lutter contre le changement climatique et protéger les peuples et l’environnement. La directive sur la Qualité des carburants est un cas emblématique de ces pressions, et du renoncement des gouvernements et de la Commission européenne face aux lobbies.

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Contact presse :
Caroline Prak, Les Amis de la Terre France : 06 86 41 53 43 / 09 72 43 92 65 - caroline.prak@amisdelaterre.org

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Notes :
(1) Voir la note d’analyse publiée récemment par les Amis de la Terre France « Révision de la directive sur la Qualité des carburants : une nouvelle proposition considérablement affaiblie ».

(2) 337 députés européens ont voté contre car ils considéraient le texte comme trop faible, tandis que 325 ont voté pour. Une majorité qualifiée de 376 votes était nécessaire pour rejeter le texte.
Plus d’informations sur le vote de rejet à la Commission Environnement.

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