Selon les Amis de la Terre, Greenpeace et le Bureau Européen de l’Environnement, les votes des parlementaires indiquent clairement que le droit à une alimentation sans OGM est inaléniable. Les parlementaires ont déposé une requête pour avoir un pouvoir d’adoption équivalent à celui du Conseil, via la procédure de codécision [3]. Ainsi, des négociations seront menées avec le Conseil et la Commission européenne afin de résoudre la question des pouvoirs législatifs.
Les ONG environnementales menacent que le seuil de 0.1% d’OGM ne doit en aucune façon être utilisé comme indice de marchandage dans la résolution du conflit sur le pouvoirs législatifs.
Notes :
[1] : Proposition d’un règlement du Conseil sur la production biologique et l’étiquetage des produits biologiques (COM(2005)0671 – C6-0032/2006 – 2005/0278(CNS))
[2] : La loi proposée, si adoptée en l’état, autoriserait un taux de contamination de 0.9% d’OGM dans les produits biologiques. La loi n’autoriserait la contamination qu’à partir du moment où elle serait “fortuite” et “techniquement inévitable”, cependant, il est évident que la Commission européenne et les responsables en charge d’évaluer les risques sous-estiment le taux de contamination en adoptant un seuil de 0.9% qui signifierait en réalité une contamination “acceptable”. La filière biologique travaille actuellement pour imposer un seuil plus bas et pour obtenir de l’Union européenne qu’elle soutienne les agriculteurs et ditributeurs de produits biologiques et maintienne les normes actuelles
[3] La procédure de codécision donne au Parlement européen le pouvoir d’adopter des lois conjointement avec le Conseil de l’Union européenne, exigeant des deux insititutions qu’elles s’accordent sur un texte identique avant que leur proposition devienne une loi.
