« Enfin, un débat public a pu avoir lieu sur le sort des Traités constitutifs de l’Union tel que le traité Euratom, ce qui avait été rejeté systématiquement lors des débats de la Convention menés par Valéry Giscard d’Estaing et malgré les demandes expresses du gouvernement allemand. Les députés européens, tout comme l’opinion publique, sont en majorité favorables à l’abandon du nucléaire, une technologie dangereuse, hors de prix et non renouvelable. Trop d’argent public a été détourné de l’intérêt général qui se concrétise dans des programmes d’économies d’énergie et de développement des renouvelables » a déclaré Hélène Ballande qui suit les questions de financement des exportations nucléaires par Euratom. Le vote qui a eu lieu le 24 septembre à Bruxelles est accueilli comme une victoire par les mouvements écologistes.
Les propositions transmises à la Conférence intergouvernementale maintenaient un statu quo sur la promotion de l’énergie nucléaire, fortement critiqué par les Amis de la Terre. Dans le rapport du Parlement européen, les députés « demandent instamment à la CIG de convoquer dans les meilleurs délais une conférence de révision afin d’abroger les dispositions obsolètes et dépassées du traité [Euratom, ndlr], surtout celles relatives à la promotion de l’énergie nucléaire. » La résolution dénonce également l’absence de procédures de décision démocratiques d’Euratom.
Référence : Résolution du Parlement européen sur le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe et portant avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale (11047/2003 - C5-0340/2003 - 2003/0902(CNS)) La référence à Euratom est contenue dans l’article 14
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