Le West African Gas Pipeline : quels impératifs pour ne pas léser les populations locales et leur environnement ?

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8 novembre 2006,
la Banque européenne d’investissement a été récemment sollicitée pour financer un projet de gazoduc traversant plusieurs Etats de l’Afrique de l’Ouest. Face aux nombreuses inquiétudes provoquées par ce projet, plusieurs groupes du réseau des Amis de la Terre se mobilisent. Les Amis de la Terre France travaillent donc avec les Amis de la Terre Ghana, Nigéria, Togo et International pour que le projet ne soit pas financé tant que les défaillances environnementales et sociales expliquées ici ne seront pas réglées.

I. Contexte du projet

Le projet du West African Gas Pipeline (WAGP) est un projet destiné à alimenter le Togo, le Bénin et le Ghana en gaz naturel en provenance du Nigeria, pour remplacer les sources liquide et solide d’énergie. Le gazoduc de 678 kilomètres prend sa source au Nigéria et traverse le Bénin et le Togo pour s’arrêter au Ghana.

Le projet, d’un coût total de 590 millions de dollars US, est mené par un consortium, WAPCo, comprenant notamment les sociétés Chevron Texaco et Shell. Il a obtenu le soutien financier de la Banque mondiale.

Le projet soulève de nombreuses questions sociales et environnementales restées sans réponse : capacité à améliorer les conditions de vie des populations locales, viabilité environnementale et sociale ou encore risques d’exacerbation des conflits dans la région. La France, qui sera amenée à se prononcer sur l’approbation de ce projet, a une responsabilité et un devoir de vigilance quant aux impacts des financements qu’elle approuve.

La Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé le 13 septembre dernier être sollicitée pour le financement de ce projet à hauteur de 70 millions d’euros. Le financement de ce projet en l’état actuel, sans prendre le temps nécessaire à l’analyse et la prévention des incohérences qu’il comporte, irait à l’encontre d’une quelconque contribution de la BEI aux Objectifs du Millénaire pour le développement, bien au contraire.

II. Plainte déposée contre le projet

Le 27 avril 2006, douze communautés du Nigéria impactées par le projet ont déposé une plainte devant le Panel d’inspection de la Banque mondiale, organe indépendant chargé de l’instruction des plaintes et du règlement alternatif des différends surgissant dans les projets financés par la Banque.

Cette plainte a été l’occasion d’identifier les principales défaillances reprochées aux promoteurs et aux bailleurs du projet.

Problèmes liés à la consultation des populations

Il est extrêmement important d’associer les populations aux décisions qui concernent l’affectation de leurs terres.

Pourtant, ni le Plan de Réinstallation des Populations (Resettlement Action Plan) ni les plans de gestion environnementale (Environmental Management Plans) n’ont été mis à la disposition des populations en langue locale (le yoruba), et encore moins diffusés au sein des communautés. Et ce, alors même que le processus d’acquisition des terres, provoqué par les besoins du projet, touchait à sa fin. Si ces documents, déterminants pour permettre à la communauté de mesurer les enjeux du projet sur leur territoire, sont uniquement disponibles sur internet et en langue anglaise, il y a là deux ingrédients parfaits pour empêcher tout accès des locaux aux informations. Dès lors, il est difficile de parler de concertation.

On peut donc légitimement s’interroger sur la qualité des « dialogues » menés quand l’information n’a pas été correctement mise à disposition des principaux concernés pour leur permettre de réagir en temps voulu. De plus, malgré les demandes réitérées par la Banque à la compagnie depuis 2004, cette dernière n’a jamais réagi(voir la réponse du Management de la Banque dans le rapport du Panel d’inspection).

Enfin, la qualité des consultations et la volonté de prendre en compte les avis divergents ont également été remis en cause. Principalement, il est reproché aux promoteurs du projet de n’avoir pas pris en compte l’avis émis par la Commission Energie du Ghana, qui émettait des doutes sur les bienfaits économiques de ce projet pour les Ghanéens.

Déplacements involontaires et compensations

La question des compensations doit être prise très au sérieux dans les mesure où la plainte reproche au consortium des défaillances sur les méthodes utilisées au Nigéria pour compenser les personnes expropriées. La plainte fait état d’un certain nombre de décalages entre les méthodes de calcul annoncées et les résultats obtenus, de désaccords sur les éléments intégrés au calcul des pertes réellement subies, d’allégations selon lesquelles les personnes indemnisées n’auraient pas toutes reçues un contrat écrit etc.). Le Panel d’inspection, chargé de l’instruction de la plainte, a lui-même émis l’avis que les documents qu’il a eu sous les yeux lors de son enquête de terrain mériteraient d’être revus.

Suite à la plainte déposée au Panel d’inspection de la Banque mondiale, le Management de la Banque s’est engagé à procéder à un contrôle, et à s’assurer que la situation soit corrigée si les principes de calculs ont été mal appliqués. De même, la Banque a accepté de contrôler les taux afin de s’assurer qu’ils couvrent correctement les pertes réellement subies. Une des critiques adressée au consortium est notamment d’avoir concentré les compensations sur les pertes subies dans l’immédiat, sans inclure le manque à gagner liés aux revenus qui auraient été procurés par l’exploitation des terrains.

Quand bien même la Banque corrigerait la situation des communautés qui ont porté plainte, qu’en est-il de tous les autres foyers qui auront également subi des indemnisations sous-évaluées mais n’auront pas la chance de voir leur situation corrigée parce qu’ils n’ont pas porté plainte ?

Cela pose donc la question du sérieux avec lequel les promoteurs du projet ont mené les procédures de compensation face à des communautés locales dépourvues de moyens solides de négociation.

Le Panel a rendu un premier rapport, dans lequel il précise qu’il ne souhaite pas émettre de recommandation au stade actuel, et préfère attendre et observer les évolutions qui interviendront d’ici décembre 2006. Le Panel vise ici les engagements pris par la Banque mondiale à travers l’Action Plan proposé suite à la plainte.

Le Panel d’inspection étant toujours en attente de décision et des mesures ayant été promises, la BEI devrait attendre l’année 2007 pour se prononcer, et ce, notamment pour s’assurer que ces correctifs seront effectivement apportés au projet.

III. Une évaluation environnementale insuffisante

Il semblerait que le projet WAGP soit relié au gazoduc déjà existant de Escravos-Lagos (ELGP), présenté comme vétuste car construit dans les années 1980 à l’aide de technologies anciennes et sans études d’impact environnemental. Si ce gazoduc présente potentiellement des risques d’insécurité et qu’il alimente effectivement le WAGP en amont, il semble normal d’inclure ELGP dans le champ de l’étude d’impact environnemental du nouveau projet. Or les promoteurs et bailleurs du projet refusent d’inclure le gazoduc Escravos-Lagos dans l’étude d’impact au motif qu’il ne subit aucun changement et qu’une « Integrity Study » a conclu au « bon été général » du pipeline.

Le fait qu’Escravos-Lagos ne subisse pas de changements n’est pas un argument qui justifie de se passer d’une étude d’impact. Le seul fait que cette infrastructure soit la source qui alimente en amont le nouveau pipeline est un élément nécessitant à lui seul l’étude des risques liés à l’utilisation d’un pipeline ancien et non élaboré selon les règles actuelles de sécurité environnementale.

La BEI doit exiger que l’étude d’impact environnemental intègre ces éléments. Aucun financement ne doit être accordé tant que n’est pas explorée, au sein de l’étude d’impact, la question de la connexion du projet WAGP avec le pipeline Escravos-Lagos.

En outre, les associations émettent également de nombreuses réserves quant à la qualité de l’étude d’impact environnemental qui a été menée et des zones d’ombre qu’elle ne traite pas [1], notamment quel sera l’impact des activités industrielles qui consommeront cette énergie au Ghana.

Enfin, face aux critiques, la Banque mondiale a indiqué qu’un panel d’experts serait mis en place au mois de septembre 2006, dont le mandat sera notamment de passer en revue les aspects sociaux et environnementaux problématiques du projet. Il est donc crucial que la BEI attende et publie les résultats de ce travail avant de se prononcer sur un éventuel financement.

IV. Capacité du projet à améliorer les conditions de vie et à assurer un accès à l’énergie

Les promoteurs et bailleurs du projet soutiennent que le projet aura des retombées économiques positives pour le Nigeria. L’argument consiste à soutenir que la commercialisation d’un gaz qui jusqu’ici était gaspillé puisque brûlé (voir section suivante) ne peut qu’apporter un plus à l’économie nigériane.

Or jusqu’ici les profits colossaux générés par les activités pétrolières n’ont jamais profité aux populations et à l’amélioration de leurs conditions de vie. Au contraire, bien des questions se posent sur le lien entre activités d’extraction et dégradation de la qualité de vie et de paix dans la région du Delta du Niger. La situation pour le gaz n’a aucune raison d’être différente.

Le projet est présenté comme répondant à la crise énergétique locale, notamment au Ghana. Mais plusieurs éléments laissent sceptiques quant à l’effet du WAGP sur ce problème énergétique :

 La Commission de l’Energie du Ghana a conclu que le projet ne serait pas économiquement viable pour le peuple du Ghana ;
 Les accords conclus entre le consortium et le Ghana, s’ils lient ce dernier pour 20 ans sur les prix d’achat du gaz, figent les choix énergétiques et les prix pour une durée inacceptable. Cela empêcherait le Ghana de décider d’orienter ses choix futurs vers le développement de sources alternatives d’énergie.
 Il manque des éléments permettant de comprendre clairement quels seront les consommateurs finaux de ce gaz. Il est crucial que les promoteurs et bailleurs du projet indiquent très concrètement qui va bénéficier de ce projet.
 De même, il est crucial d’obtenir davantage d’éléments d’information sur le prix auquel ce gaz sera vendu aux consommateurs individuels.
 Enfin, certains associations soupçonnent le projet de vouloir alimenter des activités minières déjà destructrices pour les Ghanéens sur les plans environnemental et social.

Tous ces éléments nécessitent des éclairages qui devront guider la BEI dans l’octroi d’un soutien financier. Si le projet entend réellement se poser en réponse à la crise énergétique actuelle du Ghana, certaines conditions s’imposent :

Le projet doit répondre de façon prioritaire aux besoins énergétiques des populations privées de l’accès à l’énergie et non être taillé sur les priorités du secteur industriel ; Les promoteurs du projet doivent préciser quels seront les bénéficiaires finaux du gaz acheminé (fournir des clarifications et des informations précises, données chiffrées sur la façon dont le projet distribuera l’énergie) ; Ils doivent également fournir des informations précises permettant de comprendre quelle part du gaz total livré au Ghana serait éventuellement destiné à alimenter les opérations minières de l’ouest ghanéen ; les promoteurs et bailleurs du projet doivent présenter une étude sur l’accessibilité (sur un plan logistique et au niveau des tarifs pratiqués) du gaz destiné aux consommateurs du Ghana, Togo et Bénin. Et ce en étudiant dans quelle mesure le prix du marché auquel le gaz sera fourni pourra être payé par les consommateurs locaux et améliorer ainsi leur accès à l’énergie.

V. Quels effets sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre ?

Le « gas flaring », ou torchage de gaz, constitue au Nigéria un gaspillage grotesque des ressources gazières, contribue très fortement à la production de gaz à effet de serre et cause des problèmes de santé ainsi que des nuisances quotidiennes aux populations exposées à ces activités. Le gaz aujourd’hui brûlé dans le seul Nigéria pourrait alimenter 50% de la consommation actuelle d’énergie en Afrique !

La Cour suprême du Nigéria a rendu un arrêt en 2005 déclarant que les activités de brûlage de gaz ont violé de façon grave les droits humains et vont à l’encontre de la constitution. En outre, le gouvernement du Nigéria a promis qu’en 2008, il atteindrait le niveau 0 de gaz torché.

Le projet WAGP a mis en avant cet aspect du projet en affirmant qu’il transporterait du gaz associé qui ne serait donc plus brûlé, présentant le projet comme contribuant de façon décisive à la réduction du gaz torché [2]. Mais plusieurs éléments mettent en doute cet aspect des choses :

 Les sponsors du projet ne présentent aucun plan précis de réduction du torchage et de toute évidence le WAGP concernera une portion réduite du gaz brûlé au Nigéria.
 Il semblerait que le projet achemine dans un premier temps 60% de gaz associé et 40 % de non associé, ce dernier étant amené à augmenter dans le futur.
 Le projet n’informe pas sur les sources spécifiques qui doivent alimenter le pipeline, ni dans quelles mesure le gaz récupéré pour le pipeline impactera le brûlage actuel dans les champs pétrolifères concernés.

Dans de telles conditions, non seulement le projet ne réduirait pas sérieusement le brûlage de gaz, mais en plus il procéderait à l’extraction de gaz supplémentaire, augmentant ainsi les nuisances et les conflits dans la région.

La France s’engage d’un côté pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais lors des choix opérationnels de projets, oublie ses engagements. Le projet WAGP ne pourra être en conformité avec les engagements de la France que s’il met en avant la récupération du gaz brûlé et non l’ouverture de nouveaux champs d’exploitation gazière. De plus cela pose la question du gaspillage inacceptable d’une source d’énergie parfaitement exploitable alors même que des millions d’individus sont privés d’accès à l’énergie dans cette même région.

Si le projet entend promouvoir l’exploitation du gaz associé initialement destiné à être brûlé, il est impératif que le gaz circulant dans le pipeline provienne à 100% du gaz associé (actuellement brûlé) et ce, jusqu’à écoulement complet des réserves de gaz associé brûlé dans les champs pétrolifères existants et à venir.

Il est également souhaitable que les promoteurs du projet démontrent de façon compréhensible par les communautés locales, dans quelle mesure et de quelle manière concrète le WAGP récupère le gaz associé sur les sites des champs d’exploitation pétrolière (quelles sites sont concernés, pourcentage, process etc.).

VI. Recommandations

* Le Panel d’inspection étant toujours en attente de décision et des mesures ayant été promises, la BEI doit attendre l’année 2007 pour se prononcer, et ce, notamment pour s’assurer que ces correctifs seront effectivement apportés au projet.

* La BEI doit exiger que l’étude d’impact environnemental intègre la question de la connexion du projet WAGP avec le pipeline Escravos-Lagos.

* Avant de se prononcer sur un éventuel financement, la BEI doit attendre (et publier) les résultats de la mission d’experts destinée à contrôler les aspects environnementaux et sociaux du projet à partir de septembre 2006.

* Le projet doit répondre de façon prioritaire aux besoins énergétiques des populations privées de l’accès à l’énergie et non être taillé sur les priorités du secteur industriel.

* Les promoteurs du projet doivent préciser quels seront les bénéficiaires finaux du gaz acheminé (fournir des clarifications et des informations précises, données chiffrées sur la façon dont le projet distribuera l’énergie).

* Ils doivent également fournir des informations précises permettant de comprendre quelle part du gaz total livré au Ghana serait éventuellement destiné à alimenter les opérations minières de l’ouest ghanéen.

* Les promoteurs et bailleurs du projet doivent présenter une étude sur l’accessibilité (sur un plan logistique et au niveau des tarifs pratiqués) du gaz destiné aux consommateurs du Ghana, Togo et Bénin. Et ce en étudiant dans quelle mesure le prix du marché auquel le gaz sera fourni pourra être payé par les consommateurs locaux et améliorer ainsi leur accès à l’énergie.

* Les promoteurs du projet doivent s’engager à utiliser 100% de gaz associé pour l’alimentation du pipeline, et ce, jusqu’à écoulement complet des surplus de gaz brûlés dans les champs de pétrole actuels et à venir.

* Démontrer clairement et de façon compréhensible par les communautés locales, dans quelle mesure et de quelle manière concrète le WAGP récupère le gaz associé sur les sites des champs d’exploitation pétrolière (quelles sites sont concernés, pourcentage, process etc.).

Notes : [1] Voir http://www.foei.org/ifi/wagp5.html

[2] Le projet prétend contribuer à la réduction du « Gas Flaring » ou torchage de gaz, qui consiste à brûler à l’air libre le gaz qui s’échappe lors de l’extraction du pétrole. Ce gaz, dit associé, est aujourd’hui gaspillé à très grande échelle au Nigéria, car brûlé plutôt que réexploité. Le projet WAGP se prévaut donc de réorienter vers le gazoduc le gaz initialement destiné à être brûlé.

Pour plus d’information

Plainte déposée au Panel d’inspection de la Banque mondiale : http://siteresources.worldbank.org/EXTINSPECTIONPANEL/Resources/FinalEligibilityreport.pdf http://www.foei.org/media/2006/0427.html

Campagne des Amis de la Terre International : http://www.foei.org/ifi/wagp1.html

Rapport des Amis de la Terre International sur le WAGP : http://www.foei.org/fr/publications/pdfs/wagp-fr.pdf www.foei.org/publications/pdfs/wagp-inet.pdf

Film documentaire (format DVD, 24 minutes) : Pumping poverty, speaker tour 2005 http://www.ifiwatchnet.org/eyes/item.shtml ?x=44730

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