Le collectif « semons la biodiversité » défend les semences de ferme et paysannes !

Paris, le 16 Janvier 2013 - 24 organisations de la société civile1 regroupées au sein du collectif « semons la biodiversité » ont envoyé une lettre ouverte aux parlementaires pour demander l’abrogation de la loi COV adoptée fin 2011.

Cette loi impose le paiement de royalties par tout paysan qui utilise comme semences sa propre récolte de 21 espèces cultivées, et interdit toute réutilisation pour les autres espèces. Malgré ce qui a été souvent mis en avant, cette loi ne constitue pas un rempart contre les brevets. Au contraire, elle facilite la double appropriation des mêmes plantes par un brevet et un COV !

Cette loi qualifie les semences de ferme de contrefaçon et refuse aux agriculteurs le droit d’utiliser une variété protégée pour en sélectionner une nouvelle. Elle organise la divulgation des informations à caractère personnel appartenant aux agriculteurs afin de faciliter le travail des multinationales semencières avides de récupérer des royalties. Par contre, les agriculteurs ne pourront pas savoir si les semences qu’ils ont achetées sont protégées par des brevets ou des COV. Dans l’ignorance, ils seront contraints de renoncer à leur droit d’utiliser leurs propres semences.

Cette loi organise aussi un contrôle disproportionné des semences destinées à l’agriculture vivrière et au jardinage amateur. Enfin, elle ne reconnaît nullement les semences paysannes qui constituent pourtant une des réponses indispensables aux défis de la diminution des pesticides, du changement climatique et de la souveraineté alimentaire.

Dans sa lettre ouverte, le collectif rappelle que le débat nécessaire avec toutes les organisations paysannes et de la société civile concernées n’a jamais eu lieu. Au contraire, la loi a été adoptée en force juste avant le changement de majorité parlementaire et par une assemblée nationale presque vide !

Comme le candidat à la présidence de la République aujourd’hui élu s’y est engagé, il faut « revenir » sur cette loi. Le débat parlementaire doit être rouvert pour aboutir à l’adoption d’une nouvelle loi allant dans le sens de la souveraineté alimentaire ainsi que de la préservation et du renouvellement de la biodiversité cultivée.

Documents joints :
Lettre ouverte aux parlementaires
Argumentaire juridique

CONTACTS :
Guy KASTLER : 06 03 94 57 21
Michel METZ : 06 19 79 53 69
Roxanne MITRALIAS : 01 43 62 18 73

1 Confédération Paysanne, Amis de la Terre, Fondation Sciences Citoyennes, Chrétiens du Monde Rural, ATTAC, les Amis de la Conf, Nature et Progrès, ASPRO-PNPP, Agir Pour l’Environnement, Réseau Semences Paysannes, UNAF, MIRAMAP, Générations Futures, Minga, Croqueurs des carottes, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Artisans du monde, Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique, Fac Verte, OGM Dangers, Foill’Avoine, BEDE, Association Bio Consom’acteurs, Réseau Cohérence

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