C’est dans un climat de désordre et de confusion que cette 13ème CDD s’est déroulée : débats longs et parfois stériles, manque d’organisation au sein des délégations officielles, difficultés à tendre vers une position commune, mais surtout, manque de compréhension des problématiques traitées... Le droit d’accès à l’eau a fait les frais de cette désorganisation et de l’absence de cohésion et de coordination entre les différents acteurs de cette rencontre internationale, qui avait pour thème « l’eau, l’assainissement et les établissements humains ».
L’accès à l’eau en tant que droit avait été intégré dans le texte initial de 5 pages proposé par John Ashe, président de la CDD. Les ONG, d’autres Groupes Majeurs et plusieurs États-membres, qui s’en étaient réjouis, étaient bien décidés à le maintenir au sein du texte. Mais les choses n’ont pas été aussi simples. Selon Emmanuel Prinet de l’association 4D, « l’approche en terme de droit a vraisemblablement gêné ! Assimilée à tort à la gratuité de l’accès à l’eau potable pour les populations les plus démunies par de nombreux Etats-membres, ou vécue comme un engagement trop contraignant par d’autres (USA ; certains membres du G77), elle a révélé le manque de volonté politique qui continue de miner les questions d’accès à l’eau ».
Au fil des négociations, le droit à l’eau a été alternativement approuvé puis contesté, intégré puis retiré du texte, pour être finalement écarté dans sa version finale adoptée dans la nuit du 22 avril. Les efforts déployés par les nombreuses ONG pour clarifier les choses et mobiliser les délégations officielles n’ont pas suffi. Les ONG sont aujourd’hui consternées face à la démission des États. Plutôt que d’aller de l’avant, elles ont l’impression d’une dégradation progressive depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992.
Pourtant, un collectif d’ONG françaises s’est constitué avant la CDD afin d’interpeller les Etats-membres de l’ONU sur le droit d’accès à l’eau en demandant que « les législations nationales définissent un droit d’accès à l’eau pour tous, en conformité avec les engagements pris par les Etats au plan international ». Par ailleurs, le droit à l’eau n’est ni une approche nouvelle ni une trouvaille des ONG ! « Le droit à l’eau garantit à chaque être humain de disposer pour son usage personnel et domestique d’une eau abordable, en quantité suffisante, de qualité acceptable et à laquelle il peut facilement accéder ». C’est dans ces termes qu’en 2002, l’eau est explicitement reconnue comme un droit fondamental. 145 pays ont ratifié le Pacte relatif aux droits économiques et culturels, et sont donc tenus de faire en sorte que l’ensemble de leurs populations aient progressivement un accès équitable, sans discrimination, à l’eau potable.
Malgré un bilan décevant en termes de droit à l’eau, le texte négocié à la treizième CDD laisse entrevoir des points positifs, cohérents avec les revendications des ONG françaises. Il met notamment l’accent sur la nécessité d’augmenter de façon significative les aides publiques au développement, de mettre l’accent sur la gouvernance, l’éducation et la formation professionnelle et d’impliquer tous les acteurs, en particulier les femmes et les jeunes, dans la gestion des services d’eau.
Contacts Presse :
Majda Bouchanine - Les Amis de la Terre - majda.bouchanine@amisdelaterre.org ; 01 48 51 18 95 Sophie Tolachides - Association 4D - stolachides@association4d.org ; 01 44 64 74 94
Texte final de la CDD : http://www.un.org/esa/sustdev/csd/c...