Le gouvernement britannique reconnaît officiellement les violations des droits humains sur l’oléoduc BTC

Paris, le 14 mars 2011 — En avril 2003, une plainte avait été déposée par six organisations environnementalistes et de défense des droits humains, dans le cadre de la construction du très controversé oléoduc Baku-Tbilisi-Ceyhan (BTC). Huit ans après, le gouvernement britannique vient de rendre sa décision (1), déclarant que le consortium d’entreprises, mené par la compagnie pétrolière BP et dans lequel participait la française Total, a violé les normes internationales concernant les responsabilités des entreprises multinationales en termes de droits de l’Homme. Cette décision vient conforter la campagne internationale de la société civile, et prouve que les normes sociales et environnementales des multinationales restent nettement insuffisantes, tout comme celles des nombreuses institutions financières internationales (Banque Mondiale, BERD), agences de crédits à l’exportation (dont la Coface) et banques privées (dont BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole, Natixis et Dexia) qui avaient financé le projet.

Les villageois habitant le long de l’oléoduc BTC ont lutté pendant des années pour que les entreprises multinationales soient tenues responsables des violations présumées des droits humains dans le cadre du développement de ce projet. L’oléoduc, de 1760 km de long, achemine près d’un million de barils de pétrole par jour depuis la mer Caspienne, au travers de l’Azerbaïdjan et la Géorgie, jusqu’à la Turquie d’où partent des pétroliers géants vers l’Europe. La récente décision du gouvernement britannique fait suite à la plainte portée en 2003 par six organisations (2) : elle reconnaît que le consortium mené par BP a violé les Principes Directeurs de l’OCDE à l’intention des Entreprises Multinationales, car il n’a pas su enquêter et répondre aux plaintes des communautés locales – notamment Kurdes - qui souffraient d’intimidation par les forces de sécurités nationales en Turquie, chargées de surveiller l’oléoduc. Par exemple, Ferhat Kaya, défenseur des droits humains, a déclaré avoir été détenu et torturé par la police paramilitaire pour avoir insisté pour recevoir de justes compensations. La plainte argumentait que de telles intimidations avaient empêché les populations locales de participer aux consultations organisées par BP, concernant le tracé de l’oléoduc et les négociations des compensations pour les pertes de terres et de moyens de subsistance.

Malgré les alertes lancées très tôt par de nombreuses organisations de la société civile, la construction de l’oléoduc BTC a été terminée en 2006 grâce au soutien financier de nombreuses institutions, notamment la Banque Mondiale, la Banque Européenne de Reconstruction et Développement (BERD), et, en France, la Coface et les banques privées BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Natixis et Dexia (3). Certaines avaient érigé le projet comme un exemple de succès et de mise en application modèle des Principes d’Équateur, engagement volontaire censé être garant d’un respect des plus hauts standards environnementaux et sociaux (4). Juliette Renaud, chargée de campagne sur la Responsabilité des acteurs financiers aux Amis de la Terre France commente : "La décision rendue par le gouvernement britannique montre bien que la "due diligence" exercées par les institutions financières, qu’elles soient publiques ou privées, est bien insuffisante et ne permet pas de prévenir les atteintes graves aux populations et à l’environnement. Ces institutions doivent prendre davantage au sérieux leurs responsabilités avant de financer de tels projets controversés, et prévoir des sanctions en cas d’abus avérés".

Étant donné l’engagement juridiquement contraignant du consortium mené par BP, d’assurer que le projet BTC soit conforme aux Principes Directeurs de l’OCDE, la décision du gouvernement britannique place potentiellement l’entreprise en infraction de ses contrats avec les principales institutions financières internationales (IFI) qui ont financé le projet avec l’argent des contribuables en 2004. Selon Nicholas Hildyard de The Corner House, une des organisations ayant déposé la plainte : "Les institutions financières publiques étaient au courant des intimidations, mais ont manqué de vérifier si BP disposait de procédures adéquates pour s’en occuper et y remédier. Malgré cela, elles se sont quand même lancées dans le projet pour des raisons politiques. Les gouvernements occidentaux semblent avoir été prêts à sacrifier les droits humains des populations vivant le long de l’oléoduc afin d’accaparer le pétrole de la mer Caspienne."

Contact presse : Les Amis de la Terre, 01 48 51 32 22 / 06 86 41 53 43

(1) Février 2011 - Déclaration finale du Point de Contact National au Royaume-Uni – Plainte contre BTC Corporation. Télécharger la décision rendue par les autorités britanniques.

(2) Les Amis de la Terre Angleterre, Pays de Galles et Irlande du Nord, les Amis de la Terre Pays-Bas, The Corner House, Baku Ceyhan Campaign, Platform, Kurdish Human Rights Project (KHRP). Lire le texte de la plainte.

(3) Accéder à la liste des institutions financières impliquées.

(4) De même, BP avait présenté l’oléoduc BTC comme un modèle de son approche des droits humains. En raison de ses engagements de respect des Principes Volontaires sur la Sécurité et les Droits de l’Homme, cette multinationale est obligée de "consulter régulièrement" les communautés locales et devrait recevoir et signaler aux autorités toute présomption crédible d’abus par les forces de sécurité chargées de surveiller l’oléoduc.

Rédigé le