Le cabinet d’avocat berlinois qui défendait l’apiculteur a basé son argumentation sur une analyse poussée du Droit européen. Les juges ont repris en grande partie leurs arguments pour donner raison à l’apiculteur. Ce jugement a, de par la nature « européenne » des arguments, une portée européenne et concerne directement la culture de maïs MON 810 en France ainsi que les produits de l’apiculture.
Le jugement comporte 28 pages.
Sont traduites les deux premières pages qui présentent les protagonistes et donnent le jugement ; ensuite les pages 10 à 25 dans lesquelles les juges expliquent les raisons sur lesquelles se base leur décision. Les pages 3 à 9 qui présentent les positions des parties ne sont pas traduites, ni les pages 26 à 28 qui informent sur les modalités d’appel.
Le point 3 démontre que l’autorisation de Monsanto pour le MON 810 ne couvre pas toutes les denrées alimentaires, notamment le miel !
Les juges ont construit leur argumentation de la façon suivante :
1 Par la mise en culture de maïs, objet du contentieux, par le défendeur, du pollen des plants de maïs MON 810 pénètre dans le miel du requérant (pages 11 à 12)
- 2 Le miel du requérant, contenant du pollen GM, tombe sous le coup du règlement 1829/2003. (page 12 à 15)
3 En vertu de l’Article 4 alinéa 2 du règlement 1829/2003, le miel avec du pollen GM n’est une denrée alimentaire ni commercialisable, ni utilisable. (pages 15 à 18)
4 Le requérant voit ses propres droits lésés par l’introduction d’OGM (MON 810) dans « son » miel, c’est-à-dire dans son droit à la protection de sa santé et dans son droit à choisir une activité agricole sans OGM (coexistence). (pages 18 à 20)
5 Le défendeur est tenu d’empêcher une perturbation importante pour les produits apicoles du requérant, en prenant les mesures appropriées. (pages 20 à 25)
Le terme "Loi sur les biotechnologies" se rapporte à loi allemande qui règlemente les OGM, "GenTG" dans le texte allemand.
(La traduction n’est pas une traduction professionnelle et comporte quelques maladresses, à ajouter au style déjà peu léger de la langue juridique… L’essentiel du sens du jugement allemand devrait être bien rendu en français. La traduction garde la forme de l’original : pagination, paragraphes, parenthèses, etc... Entre crochets quelques incertitudes de traduction)
MON 810 : Jugement du Tribunal Adimistratif d’Augsbourg
Les juges donnent raison à un apiculteur contre Monsanto
