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Les Amis de la Terre à Paris déposent un recours auprès de la Ministre de l’Ecologie contre les modifications du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France

Paris, le 26 mars, Les Amis de la Terre Paris ont déposé un recours hiérarchique auprès de la Ministre de l’Ecologie contre les deux arrêtés préfectoraux du 21 janvier 2015 qui annulent les deux principales mesures du Plan de Protection de l’Atmosphère d’Ile-de-France (le contrôle renforcé des installations de combustion et la restriction des feux à foyers ouverts). Ce Plan, déjà peu ambitieux à son adoption, est maintenant caduc et nous demandons qu’il soit révisé. Le récent pic de pollution montre qu’il est urgent que l’Ile-de-France soit enfin dotée d’un plan de lutte contre la pollution de l’air digne de ce nom.

Les récents épisodes de pollution et l’arrivée du printemps parisien confirment encore une fois l’absence de mesures sérieuses permettant de préserver un air de qualité, respectueux de la santé et de l’environnement. Il s’agit pourtant d’un problème de santé publique majeur dénoncé par les Amis de la Terre-Paris depuis presque 10 ans.

La situation de l’agglomération parisienne est bien connue et relève tout simplement du scandale :
- Chaque année, les valeurs limites d’émissions des particules fines (PM10 et PM2,5) et NOx (oxydes d’azotes) sont officiellement largement dépassées ;
- Chaque printemps, le nombre de 35 jours de dépassement par an autorisé pour les polluants précités est atteint ;
- L’évaluation environnementale de l’actuel plan de protection de l’atmosphère pour la Région Ile-de-France atteste que les valeurs limites pour les particules fines (PM 10 et 2,5) et les oxydes d’azote (NOx) ne seront pas respectées à l’horizon 2020 ! Autrement dit, les préfets ont planifié la violation du droit à l’environnement et à la santé protégés par la règlementation applicable à la qualité de l’air extérieur ;
- Deux arrêtés inter-préfectoraux de la Région Ile-de-France en date du 21 janvier 2015 aggravent les émissions de polluants réglementés puisqu’ils ont respectivement pour objet d’exclure les « Dispositions applicables aux chaudières collectives » des installations classées pour la protection de l’environnement et de supprimer l’interdiction de l’utilisation des équipements individuels de combustion à Paris.

C’est pourquoi l’association Les Amis de la Terre - Paris a déposé un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Ecologie afin d’obtenir le retrait des deux arrêtés précités qui ont manifestement pour effet d’accroître l’émission de polluant dangereux pour la santé, alors même que les valeurs limites autorisées pour les particules fines (PM10 et PM2,5) et les oxydes d’azote (NOx) ne sont pas respectées.

En outre, l’association s’étonne, d’un point vue démocratique, de ce que l’arrêté inter-préfectoral du 25 mars 2013 approuvant la révision du Plan de protection de l’atmosphère, adopté après enquête publique, puisse être ainsi modifié par deux arrêtés adoptés sans nouvelle enquête publique et en l’absence de toute évaluation environnementale des incidences sur l’environnement.

Les Amis de la Terre à Paris appellent les pouvoirs publics à prendre les mesures qui s’imposent pour ramener la concentration des polluants réglementés à l’intérieur des valeurs limites :
- En lançant une véritable campagne d’information concernant les dangers de la pollution de l’air ;
- En lançant une véritable campagne d’information concernant les moyens de prévenir la pollution de l’air ;
- En supprimant l’utilisation des véhicules diesel à Paris ;
- En remplaçant l’utilisation de la voiture individuelle par des véhicules en partage, les moins polluants possibles et selon une tarification adaptée aux revenus des usagers ;
- En libérant le domaine public routier des voitures en stationnement au profit de voies de circulation douce ;
- En renouvelant le parc de véhicules affectés à l’ensemble des services publics par les véhicules les moins polluants possibles ;
- En créant des zones strictement réservés aux voies de circulation douce et aux services publics indispensables (ultra low emission zone).

C’est à travers la mise en place de telles mesures et par un comportement collectif responsable que la métropole parisienne pourrait offrir un air « légal » ainsi qu’un espace public plus convivial.

Les Amis de la Terre rappellent enfin que si la France ne prend pas les mesures qui s’imposent à Paris comme dans les autres agglomérations françaises ou la règlementation n’est pas respectée, c’est la justice européenne – et peut être française – qui en imposera le respect.

Quelques dates clés concernant les actions juridiques des Amis de la Terre – Paris pour obtenir le respect des normes de qualité de l’air :
- 2006 : recours des Amis de la Terre – Paris contre le premier plan de protection de l’Atmosphère (PPA) en Ile-de-France ;
- Mars 2008 : selon le Conseil d’Etat, le recours des Amis de la Terre – Paris est recevable mais le PPA n’est pas considéré comme illégal (CE, N°300952, 26 mars 2008) ;
- Juin 2010 : demande aux Préfets de prendre les mesures prévues dans PPA pour respecter les valeurs limites des polluants PM et NOx ;
- Mai 2011 : assignation de la France par la Commission européenne pour non-respect des valeurs limites concernant les PM ;
- Décembre 2011 : Le Tribunal administratif de Paris considère que les Préfets ont correctement mis en œuvre le plan de protection de l’atmosphère malgré les infractions constatées par la Commission européenne ;
- Avril 2013 : la Cour administrative d’appel de Paris considère que les Préfets ne sont pas tenus à une « obligation de résultat » concernant le respect des valeurs limites (CAA Paris, N° 12PA00633, 11 avril 2013) ;
- Mai 2013 : recours gracieux contre l’arrêté révisant le PPA d’Ile de France du 25 mars 2013 ;
- Novembre 2014 : Avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne indiquant que les Etats membres sont tenus à « une obligation de résultat » en ce qui concerne le respect des valeurs limites (CJUE, Affaire n°C-404/13, 19 novembre 2014) ;
- Actuellement : pourvoi en cassation admis à l’instruction devant le Conseil d’Etat dirigé contre l’arrêt rendu par la Cour administrative d’appel de Paris du 11 avril 2013 ; recours contentieux en cours d’instruction contre l’arrêté portant approbation du PPA d’Ile de France du 25 mars 2013 ; recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Ecologie dirigé contre deux arrêtés du 21 janvier 2015 modifiant le Plan de protection de l’atmosphère en Ile-de-France.

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