Application du principe de précaution et impossibilité d’appliquer le principe du pollueur-payeur, par absence de responsabilité, des firmes productrices d’OGM alimentaires.
Les Amis de la Terre - comité du Rhône souhaitent exprimer leur hostilité à tout essai d’OGM en champ, sur les fondements :
1. Du principe de précaution, selon lequel les industriels concernés par ce type de recherche (exemple POECB ) n’ont pas intégré d’approche globale, transverse et systématique des dangers et des risques de leurs techniques, technologies et biotechnologiques. Aucune étude d’évaluation des risques n’a été produite selon cette approche.
Compte tenu de leurs préoccupations purement économiques, ces industriels n’ont pas su ou voulu prendre en considération le volet social et environnemental des conséquences de leurs activités. Ils sont enfermés dans un costume du prêt à penser qui leur empêche d’obtenir une vision sur la globalité des longues chaînes de risques techniques qu’ils génèrent. :
C’est ce que j’appelle LA RESPONSABILITE INVISIBLE.
J’ai défendu cette théorie lors d’une intervention à l’ONU, le 29 mars dernier, en prenant justement comme exemple la firme MONSANTO avec les risques liés à l’usage de ses produits ( OGM, pesticides, biocides, médicaments ). J’ai lancé une alerte consistant à dire que ces mêmes schémas, phénomènes et répercussions auront lieu dans les nanotechnologies et les bio nanotechnologies.
Outre la gestion des risques, d’autres grands thèmes ont été escamotés, tels que ;
la communication désastreuse,
le débat public fantomatique,
la négociation avec les parties prenantes en forme de guérilla.
Toutes ces formes de non-dialogue ont conduit à des conflits sociaux qui ont produit une sanction sévère ayant un coût économique : l’inacceptibilité sociale. Le subi et l’imposé n’ont plus cours.
La gouvernance devient un outil efficient face aux nouveaux défis des entreprises impliquées dans la globalisation ; c’est dans cette optique que l’UIPP et ses acteurs doivent intégrer la prise en considération de l’information, de l’expression citoyenne et du débat public comme une dimension sociétale dont ils auraient tord de vouloir s’affranchir.
A ce propos, bien des sujets sont très fortement imprimés dans l’opinion publique et nos consciences citoyennes, notamment sur des problèmes tels que : les OGM et leur utilisation dans l’aide humanitaire, les pesticides et la santé publique, le bio terrorisme avec l’utilisation de produits phytosanitaires, l’accès aux médicaments des pays très pauvres, les rapports entre la science et le citoyen, les sciences du vivant et leur brevetabilité, le respect de la biodiversité, l’amélioration de la qualité des eaux, la souveraineté alimentaire, la lutte contre la faim dans le monde, la responsabilité des sociétés transnationales, l’éthique, le développement social durable centré sur l’être humain, etc…
2. De l’application impossible du principe du pollueur payeur :
Pour l’opinion publique, le consommateur, le citoyen, les parties prenantes en général, les cultures d’OGM en plein champ et les autorisations de mises sur le marché qu’elles entraîneront ultérieurement ne permettent pas l’application du droit de l’environnement, notamment dans son principe du pollueur payeur.
En effet, les industriels des filières et branches professionnelles concernées n’ont pas ou très peu engagés leurs entreprises dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises,
Ces mêmes industriels ( qui sont capables de produire des OGM et des pesticides ) ont été interpellés par l’Appel de Paris, lancé à l’UNESCO le 7 mai dernier par des personnalités françaises et étrangères scientifiques, médecins, philosophes, humanistes, juristes consistant en une déclaration internationale sur les dangers sanitaires de la pollution chimique ( dont les pesticides ).
Beaucoup d’entres -elles sont des multinationales, ce qui peut poser de nombreux problèmes pour l’application du droit national et du droit international.
Ainsi, l’application du principe pollueur payeur s’avère impossible, lorsqu’il s’agit
De sanctionner un pollueur potentiel,
D’indemniser la réparation du dommage écologique et environnemental d’un site ou d’un bien d’autrui contaminé par une pollution génétique,
d’indemniser les personnes ayant subi des dommages physiques ou pour lesquelles la qualité de la vie aura été atteinte par cette pollution,
d’assurer le coût des sanctions pénales dans le cas d’une pollution engendrant leur responsabilité pénale,
d’assumer le coût des études techniques visant à évaluer la pollution dont il est la cause
devra mettre en œuvre tous les moyens et dispositifs nécessaires pour juguler cette pollution, (qui, en l’occurrence est irréversible),
de le forcer à dépolluer ou décontaminer l’environnement alors qu’il n’existe pas de règles, de protocoles ou de prescriptions dans ce domaine et de ce fait, qu’il est susceptible d’agir sans tenir compte des principes de précaution et de prévention.
Nous constatons que le code de déontologie des fabricants de produits de protection des plantes émis par l’UIPP- union des industries de la protection des plantes : auxquels se réfèrent ces industriels :
est daté de juin 2001 ( date de fraîcheur périmée !)
ne comporte aucun article ou clause traitant de la responsabilité sociale des entreprises suivant les référentiels habituels
que l’industrie française est encore trop peu active au regard de la certification environnementale, il semble également évident que l’UIPP a un devoir moral de s’investir dans la promotion du management environnemental des entreprises adhérentes pour combler l’anomalie structurelle de celles -ci dans la certification ISO 14001 ou dans le référentiel EMAS.
Aujourd’hui des portes s’entr’ouvent timidement,
Un long chemin reste à parcourir pour modifier ( non génétiquement ) les esprits, les mentalités et les comportements des entreprises industrielles.
Gilbert GOUVERNEUR Président du comité Rhône Co
voir aussi
article "les attentes de la société civile dans la filière agro-chimique".
