Les principes directeurs de l’OCDE dont la France est signataire obligent les multinationales à « contribuer au développement durable et à ne pas chercher ou accepter d’exemptions au droit de l’environnement, de la santé publique, du travail et à la législation fiscale ». Les ONG reprochent aux entreprises d’avoir négocié des clauses d’immunité en violation de ces principes, reportant ainsi les risques environnementaux et sociaux du projet sur la population locale.
Les plaignants relèvent également que le Consortium, auquel Total s’est joint en juin 2002, a exercé avec succès une pression sur le gouvernement géorgien en particulier au mois de novembre 2002 afin que celui-ci approuve un tracé de l’oléoduc particulièrement contesté. Celui-ci menace en effet la vallée de Borjomi, zone protégée d’où est extraite une eau minérale qui constitue l’une des principales recettes d’exportation du pays.
Les associations sont en outre inquiètes de la militarisation de la zone visant à assurer la sécurité des installations. L’oléoduc, qui passe par Erzurum avant de rejoindre la côte turque, traverse une grande partie du Kurdistan où les violations des droits humains sont quasi quotidiennes.
Ce projet, estime William BOURDON, Président de Sherpa, « est à l’inverse de tous les engagements éthiques et citoyens pris par les entreprises et les pouvoirs publics aujourd’hui ». Hélène BALLANDE, des Amis de la Terre, rappelle également que Total doit « renoncer, dans les conventions d’établissement, aux clauses d’immunité par rapport aux législations nationales présentes ou futures ».
Les institutions publiques, Banque mondiale et Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), ainsi que la Coface approchée pour garantir les exportations de Spie Capag, prendront leur décision de financement fin octobre. Le coût total du projet s’élève à près de 3 milliards de dollars.
Notes : 1. Le projet BTC est mené par un consortium regroupant 11 entreprises dont Total. British Petroleum (BP) en est le chef de file. L’oléoduc de 1760 km de long doit transporter un million de barils de pétrole par jour de la mer Caspienne à la mer Méditerranée. 2. Le 10 février 2003, la Cour Européenne des Droits de l’Homme a statué contre la Turquie dans 403 dossiers de torture, disparitions, meurtres, destruction et évacuation de villages, violation de liberté d’expression et autres violations 3. Thierry Desmarest avait été interpellé sur ce point en mai 2003 dans le cadre de la campagne « Opacité, Impunité : Total scandale ! » à l’initiative d’Agir ici et des Amis de la Terre et soutenue par 25 associations françaises.
Pour recevoir une copie de la plainte ou d’autres informations : Contact presse : Hélène Ballande, Amis de la Terre, 01 48 51 18 93 ou 06 77 10 71 25 Samira Daoud, Sherpa, 01 42 60 84 17
